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Le Conseil exécutif s’est réuni, mercredi 26 juillet 2017, en séance ordinaire et a délibéré sur 19 points à l’ordre du jour. Trois délibérations ont été ajournées, tandis que les 16 points ont été entérinés à l’unanimité des voix. Zoom sur les principales décisions. 

La COM apporte une aide de 6000 € à un jeune sportif

La collectivité de Saint-Martin a accordé une aide de 6000 € au jeune Sherron BROOKS, pour son intégration au pôle Outre-mer de Basketball de la Martinique. Le jeune homme a commencé sa passion sur les terrains de basket du périscolaire de Saint-Martin, avant d’intégrer le club Aya Green Hill, puis les Killer Bees de Quartier d’Orléans. Après avoir participé à plusieurs camps d’entraînement en métropole, notamment celui de Tony Parker, il a été repéré par les sélections de Martinique en U13, puis de Guyane en U15. Il a rejoint le pôle espoir basket en Guadeloupe en 2015 (CREPS Antilles Guyane) où il a parfait son apprentissage. Il intégrera le pôle Outre-mer de la Martinique à la rentrée, en classe de 1ère. Ayant peu de moyens pour assumer les frais inhérents à son intégration dans cette école d’exception, le Conseil exécutif a décidé de donner un coup de pouce à Sherron et de lui accorder une subvention exceptionnelle de 6000 € pour son année scolaire.

La COM finance le déplacement du groupe Red Eye Crew en Floride

Groupe de musique local, Red Eye Crew a demandé à la collectivité une aide financière pour son déplacement à la manifestation Zumba Instructor Convention à Orlando en Floride. Forts de leur notoriété naissante dans la Caraïbe, les membres du groupe ont été invités par l’organisateur de cet événement qui regroupe 8000 spectateurs et plus de 8 millions de followers sur le réseau social Facebook. Leur titre CUKU est connu mondialement dans le cercle de la zumba ce qui leur a valu cette invitation.

Comme elle le fait régulièrement pour les artistes saint-martinois, la collectivité de Saint-Martin accompagne Red Eye Crew dans son projet, pour l’aider à se faire connaître, mais aussi pour promouvoir l’île au-delà de ses frontières via sa musique. Le Conseil territorial a donc opté pour la prise en charge de 8 billets d’avion aller-retour SXM/Miami/Orlando pour la fin juillet 2017. Le Président Gibbs a souligné l’implication sans faille de la collectivité auprès des artistes locaux, et a rappelé aux membres de Red Eye Crew qui l’avaient interpellé dans la presse, qu’il convenait avant toute remise en cause de respecter l’institution et ses élus.

Le projet de gestion hydraulique de la Savane approuvé par le Conseil

Le Conseil exécutif a voté en faveur du projet de gestion hydraulique de la Savane, ainsi que de son plan de financement. La collectivité investira 386 000 € dans ce projet, tandis que l’état y consacrera 1 544 000 € via le FEI, pour un total de 1 930 000€.

Il s’agira de créer un réseau d’évacuation des eaux pluviales le long de la RN7 dans le secteur de la Savane, d’un bassin de rétention sur une parcelle de la collectivité, d’un fossé d’interception des eaux pluviales, depuis la ravine vers l’étang Guichard. La demande de financement comprend aussi la création d’un dalot technique pour le dévoiement des réseaux enterrés (fibre optique, câbles, etc.) et les études opérationnelles. Classé en zone inondable dans le PPRN, le secteur de la Savane doit être sécurisé et les populations protégées. Le projet permettra de réduire la vulnérabilité du secteur aux risques d’inondation et de sécuriser la circulation des eaux lors des événements pluvieux importants.

50 pas géométriques : 30 demandes reçoivent un avis favorable

La collectivité a relancé la régularisation des demandes de titres des propriétés installées sur la zone dite des 50 pas géométriques, enregistrées dans les années 90. La commission ad hoc de régularisation des occupants de la zone des 50 pas a examiné 32 demandes de régularisation au mois de juillet et a prononcé 30 avis favorables.

Le Conseil exécutif a décidé d’entériner les avis de la commission pour la cession de parcelles dans les quartiers de Sandy Ground, Marigot, St James, Grand Case, et de transférer dans le domaine privé de la collectivité les parcelles dont les occupants ont reçu un avis favorable. Les occupants devront désormais effectuer les démarches notariales pour obtenir leur titre de propriété.


NDLR : en matière de gestion des 50 pas géométrique, la Collectivité de Saint-Martin dispose, contrairement à d’autres collectivités, d’une capacité bien plus vaste au travers de l’article LO6314-6 du code général des collectivités territoriales :

Le domaine public maritime de la collectivité comprend, sous réserve des droits de l’Etat et des tiers, la zone dite des cinquante pas géométriques, les rivages de la mer, le sol et le sous-sol des eaux intérieures, en particulier les rades et les lagons, ainsi que le sol et le sous-sol des eaux territoriales, à l’exclusion :

1° Des zones classées en réserve naturelle à la date de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;

2° Du domaine relevant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres à cette même date ;

3° De la “forêt domaniale littorale de Saint-Martin” ; la propriété de cette dernière est transférée, à titre gratuit, à cette même date, au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.


Le Conseil exécutif met à jour le règlement du marché de Marigot et attribue des places à de nouveaux occupants

Le 28 juillet 2016, par décision du Conseil exécutif n°142-11-2016, la collectivité de Saint-Martin a remplacé l’ancien règlement du marché datant du 06 octobre 2005, par une version plus récente prenant mieux en compte certaines particularités de l’activité des vendeurs ambulants. Des ajustements sont à nouveau nécessaires, si bien que le Conseil exécutif a procédé à une mise à jour correspondant aux attentes de la nouvelle majorité élue. Ainsi, parmi les changements, il est précisé que les véhicules amenant la marchandise ne pourront plus stationner à proximité du marché touristique. Une fois la marchandise déballée, le véhicule devra stationner plus loin. Les vendeurs peuvent désormais s’installer à partir de 4 heures du matin, et bénéficient désormais d’un mois de congés exonéré de redevance (en basse saison entre le 15 avril et le 15 octobre). La collectivité pourra affecter cet emplacement à un autre vendeur durant la période de congés.

Dans un deuxième temps, le Conseil exécutif a autorisé deux nouveaux emplacements au marché aux poissons de Marigot à messieurs Alvaro Sanchez et Jean-Robert Zetrenne, dans le cadre de la réalisation de leur projet d’entreprise. Ils sont autorisés à utiliser le local du marché alimentaire qui leur a été attribué pour la transformation de produits de la mer. Pour les aider à démarrer leur projet, la collectivité les a exonérés de trois mois de redevance, à compter du premier jour d’exploitation.

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