La demande ou le renouvellement de papiers officiels tels que les passeports ou permis de conduire nécessitent l’achat d’un ou plusieurs timbres fiscaux, et les administrations incitent désormais les citoyens à opter pour le timbre électronique.

En effet, cette pratique est désormais courante sur tout le territoire français, il suffit d’aller sur le site internet https://timbres.impots.gouv.fr et en quelques clics vous recevrez votre timbre, non pas en format papier mais virtuel obtenu par l’intermédiaire d’un code envoyé par courriel ou par sms. Jusqu’ici tout va bien, mais une première difficulté se présente : si vous ne possédez pas de carte de crédit, vous ne pourrez pas régler votre achat sur internet. Fort heureusement, des organismes d’assistance aux particuliers et aux entreprises peuvent vous venir en aide.

ÇA COINCE À LA PRÉFECTURE mais pas seulement…

C’est le cas de AGA Assistance situé à Hope Estate et géré par Mickensia Lavaud qui nous a alerté sur ce problème, car il y a un second obstacle, et de taille : si tous les documents officiels français nécessitant un timbre fiscal sont aptes à en recevoir un sous forme virtuel, il n’en est pas de même pour les documents étrangers tels que les cartes de séjour ou les demandes de naturalisation par exemple, qui ne sont pas traitées dans les bureaux de la Collectivité ou de l’administration fiscale, mais directement à la Préfecture. Et c’est là que ça coince car la dite préfecture n’est pas techniquement équipée pour traiter les dossiers comportant des timbres virtuels et n’accepte jusqu’à maintenant que les timbres papiers. (Attention, il ne s’agit pas de jeter la pierre localement sur la représentation de l’état puisque la démarche n’est pas plus faisable ailleurs sur le territoire de la République). S’ajoute à cela le fait que de nombreux étrangers ne possèdent pas de carte de crédit de toute façon.

Selon nos informations, un problème de mise au point serait en cause et il n’est pas prévu qu’il soit réglé avant la fin du mois d’Août. Pour toute explication, les services de la Préfecture nous ont déclaré que :  “La mise en place d’un service de timbres électroniques dans ce cadre n’est pas prévue dans l’immédiat”. Les timbres fiscaux classiques étant en rupture de stock, il existe une ultime solution : se diriger vers la Guadeloupe à condition de connaître quelqu’un qui puisse vous en envoyer ou faire un aller-retour à St-Barth, (où les timbres fiscaux format papier seraient désormais jalousement réservés aux résidents locaux nous a-t-on dit).

SANS TIMBRE FISCAL, PAS DE VACANCES

Mickensia Lavaud a contacté la préfecture afin d’obtenir une réponse qui ne lui a pas encore été donnée. En attendant, elle est submergée de demandes auxquelles elle ne peut pas subvenir. A cette période de l’année, nombreux sont les étrangers vivant à Saint-Martin qui retournent au pays pour rendre visite à leur famille et qui ont besoin d’un passeport valide, sans oublier les renouvellements de titres de séjour qui doivent être effectués avant la rentrée de Septembre en vue d’un nouveau contrat de travail. Bref, que la dématérialisation du timbre fiscal devienne systématique rendant timbre fiscal électronique obligatoire c’est bien, mais encore faudrait-il qu’il soit accepté partout, et ce n’est apparemment pas le cas chez nous.

Selon des informations en provenance du Centre des Finances Publiques de Saint-Martin et du e-Center de Rambaud, seuls endroits habilités à vendre des timbres fiscaux, un arrivage serait prévu pour la fin du mois d’Août, mais rien n’est moins sûr.

JMC

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