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L’agent de police territoriale bien connu sur le territoire pour son historique consommation trop élevée d’alcool a, semble-t-il, cette fois franchi le rubicon lorsqu’il a percuté un véhicule en mai dernier alors qu’il était sous l’empire d’un état alcoolique supérieur à 1,20 mg (par litre d’air expiré).

En conséquence de quoi, E.D., 61 ans, doit aujourd’hui faire face à la suspension de son agrément de policier territorial, au retrait d’autorisation de port d’arme et à l’immobilisation de son véhicule

Au-delà de tout ce que l’on pourrait dire, de tout ce qui se dit déjà, du buzz, de l’effet de manchette, de l’obligation d’exemplarité ou de l’errare humanum est, ce cas remet plus profondément en lumière une problématique éculée : le rôle de la police territoriale à Saint-Martin.

Mais que fait la police ?

Avant toute chose, il faut savoir que le terme de police territoriale n’est qu’une notion que la décentralisation impose de plus en plus au législateur de préciser mais qui pour l’instant n’a pas encore de réalité effective. Ainsi, la loi française ne reconnaît que trois types de police :

  • la gendarmerie nationale
  • la police nationale
  • la police municipale et rurale

Si les deux premières ont pour missions principales le maintien de l’ordre public et la recherche des infractions, la police municipale est en charge d’assurer l’ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (article L. 2212-2 du CGCT).

Des pouvoirs limités

L’autorité compétente pour exercer le pouvoir de police municipale est le maire (pour nous, le président) qui est dans ce cadre placé sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat (le préfet). Concrètement cela veut dire que c’est le président qui confie des tâches aux agents de police qui les exécutent “dans la limite de leurs attributions, sans préjudice de la compétence générale (de la police nationale et) de la gendarmerie nationale”. Or, ces attributions sont bien en deçà de ce que la population attend de ses policiers et se résument de manière générale à par exemple :

  • l’application de la loi sur la publicité, les enseignes
  • la répression des atteintes à la tranquillité publique
  • la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques
  • l’autorisation de stationnement et permission de voirie (un point qui génére la grogne des “pro-zone bleue et qui considèrent que la verbalisation aurait du être autrement plus effective).
  • les marchands ambulants et débits de boisson, la salubrité des denrées alimentaires
  • la salubrité et la sécurité des immeubles
  • la divagation d’animaux

La question du port d’armes

On peut dès lors s’interroger sur l’autorisation de port d’armes des policiers municipaux au regard de leurs missions. Celui-ci est autorisé par le Code de la Sécurité intérieure qui stipule que “Lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l’Etat dans le département, sur demande motivée du maire, à porter une arme, sous réserve de l’existence d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat.”

C’est dans le cadre de la volonté de la nécessaire professionnalisation des agents de la police territoriale qu’il faut inscrire leur armement qui est trop récent (juillet 2016) pour pouvoir en dresser un bilan. Ce port d’armes va évidemment de pair avec des formations théoriques et pratiques et des exercices conjoints avec les services de gendarmerie.

Des résultats peu palpables

En fait, il apparaît que dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, patience et persévérance soient de rigueur et même si les avancées effectuées depuis 2008 ne se traduisent ni dans le sentiment d’insécurité ni dans le marquage d’une présence forte, elles sont toutefois bien réelles mais sans doute insuffisantes pour que l’on cesse de prendre à partie l’uniforme territorial selon qu’il soit trop laxiste ou au contraire trop zélé… Quoiqu’il en soit, et sur la base de ce cas isolé, pour ceux qui vivent un sentiment d’insécurité fort ou qui ont eu à subir quelques méfaits, il est évident que la tentation de jeter le bébé avec l’eau du bain est grande.

IR

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