Alors qu’un décret dit Airbnb durcissant la réglementation en la matière est applicable depuis le mois d’avril en France, ce mode de location défraye actuellement la chronique en cela que certains ont décidé de réagir face au manque à gagner que ces petits arrangements entre amis génèrent au niveau des professionnels du tourisme d’une part et de la manne fiscale d’autre part.

Kézaco

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Airbnb est une plateforme communautaire payante de location et de réservation de logements de particuliers. Il s’agit concrètement d’un site d’annonces entre particuliers de locations de tout ou partie de leur propre logement sur de courtes durées.

Créé en 2008, le site recense aujourd’hui plus de 1,5 million d’annonces dans plus de 34 000 villes et 191 pays et plus de 10 millions de nuits réservées.

Où est le problème ?

Au-delà du fait que ces nouveaux usages vont de pair avec l’émergence de nouveaux types de vacanciers mais aussi de nouveaux acteurs touristiques, leur développement exponentiel pose un problème évident en termes de réglementation, de concurrence et de fiscalité puisque, non professionnels par définition, les loueurs remplissent peu leurs obligations déclaratives, parfois par ignorance parfois par soucis d’une économie fiscale toute répréhensible.

De même, le succès de cette solution tendrait à favoriser la location saisonnière des logements au détriment de la location longue durée, accentuant ainsi les carences d’un marché immobilier déjà contraint. Sans vendre une mèche dont nous ne maîtrisons pas la réelle portée tant le phénomène est opaque, le nombre de résidences principales à Saint-Martin semble avoir largement augmenté au détriment des résidences secondaires si l’on en croit les bruits de couloir.

Ce que dit la loi ?

En France, sauf dans les villes de plus de 200.000 habitants, on a le droit de louer sa résidence principale 120 jours par an sans avoir de démarche particulière à faire. Au-delà de ces 120 jours, il faut solliciter un changement d’usage permettant l’exploitation à des fins touristiques. Et la location d’un logement meublé exige de déclarer les revenus générés qui sont exonérés d’impôt s’ils n’excèdent pas 305 euros.

Dans les villes de plus de 200 000 habitants, la détention d’un numéro d’enregistrement obtenu en mairie pourra être rendu obligatoire pour pouvoir louer un meublé sur de courtes durées et devra être affiché sur l’annonce.

Et à Saint-Martin ?

Déjà habituée de longue date à la location saisonnière, notre petite île n’a évidemment pas échappé au phénomène Airbnb et un rapide survol du site Airbnb permet de dénombrer 306 offres référencées pour un prix moyen de la nuitée à 252 euros.

Pour autant, la COM étant compétente en matière de tourisme, de logement et de fiscalité, les règles diffèrent. Et à cet égard, le code des impôts de Saint-Martin stipule qu’une “taxe de séjour est due, à raison de leur hébergement à titre onéreux dans la collectivité de Saint-Martin, quelles que soient la nature et la catégorie d’hébergement, par les personnes physiques qui y résident moins de 90 jours dans l’année.”

Et cette taxe de 4% est “perçue par les établissements d’hébergement touristique, hôtels de tourisme, résidences de tourisme, villages de vacances, classés ou non, les loueurs d’appartements ou de villas meublés, meublés de tourisme et gîtes ruraux, les exploitants de terrains de camping ou de caravanage, de ports de plaisance, bases nautiques ou navires de plaisance, et de manière générale tous professionnels de l’hébergement.” L’on devine déjà la difficulté de collecte de cette taxe auprès des particuliers proposant les 306 offres.

Ca grogne forcément quelque part

Et on devine facilement où… en effet, depuis des années maintenant, les professionnels du tourisme se plaignent d’un nombre sans cesse décroissant de chambres d’hôtel. Cet argument, entre autres, est le fer de lance du développement à venir et souhaité de nouveaux établissements et d’une politique fiscale qui leur soit dédiée… à condition que l’offre airBnB locale ne leur coupe pas l’herbe sous le pied. Ce serait chose surprenante puisque celle-ci reste difficile à tracer fiscalement à un moment où la COM a besoin de sécuriser ses ressources, mais la problématique reste pour autant d’actualité et pourrait bien imposer qu’un focus soit fait sur le sujet par le Conseil Territorial à moins qu’avant, le CESC ne fasse usage de l’auto-saisine dont il est doté.. On devine dès lors les difficultés à venir puisqu’il a suffi d’une poignée d’hommes pour venir à bout du PLU et que l’on parle ici de plusieurs centaines de propriétaires dont certains sont forcément aux manettes ! De plus… si le propriétaire loue un bien et qu’il a concédé à son locataire la possibilité de le sous-louer, alors celui-ci peut tout à fait proposer le bien en AirBnB, le mystère s’épaissit…

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