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En cette période de rentrée et de cyclones, la fureur du recouvrement semble avoir frappé les organismes sociaux. Les mises en demeure, commandements de payer, saisies conservatoires, saisies vente… tombent comme les feuilles mortes.

Une inéquité intolérable

Les entrepreneurs saint-martinois restent généralement en attente d’un bon usage éventuel que ne manquera pas de faire la Collectivité de Saint-Martin de son autonomie pour leur permettre de faire mieux face à cette pression qu’elle soit locale ou non et qui entame leur capacité à investir et à employer. De la même façon, le monde de l’entreprise, au delà de subir des méthodes de recouvrement âpres, s’irrite de constater que la pression s’exerce inévitablement et en premiers lieux sur ceux qui adhèrent à la culture de l’impôt pendant que subsiste une économie parallèle visible et tolérée qui ne participe pas elle au mieux être de notre société.
Il ne s’agit évidemment pas ici de contester le devoir, voire la nécessité de s’acquitter ou de déclarer ses obligations sociales, mais de mettre en lumière la méthode et les moyens utilisés qui sont fortement contestables. Et il faut faire ici la différence entre les entreprises qui déclarent et celles qui ne déclarent rien tout en ayant pignon sur rue. Celles-ci ont généralement le temps de vivre, de mourir et parfois de renaître…

Pénalités et majorations à outrance

Dans le même ordre d’idée, il convient de s’interroger sur la manière dont sont calculées les pénalités ou majorations. En effet, prenons en exemple le cas précis et réel d’une société saine et qui crée de l’emploi, assurant le règlement régulier de ses charges et qui fait l’objet d’une saisie vente et pour laquelle la somme réclamée atteint le montant mirobolant de… 577,00 €uros. Ceux-ci se décomposent de la manière suivante :

  • Pénalités de retard : 7,50€
  • Majorations de retard : 215,70€
  • Frais de procédure : 109,18€
  • Coût de l’acte : 147,34€
  • Solde du litige : 97,28€

Après recherche, il semblerait que la somme initiale soit liée à un changement de taux et que ce litige date de 2013. Si la société a sollicité à plusieurs reprises une remise gracieuse, ses requêtes sont restées sans réponses et sans suite…

Charges lourdes et méthodes rugueuses

Il est légitime dès lors de s’interroger sur cette logique administrative et ses conséquences sur l’entreprise et l’emploi. Quelles sont les entreprises qui veulent recruter ?
Entre un code du travail suranné et des charges sociales lourdes et parfois difficilement supportables… Quelles sont les entreprises qui ne connaissent pas de difficultés de trésorerie ?

Et qu’en est-il des entreprises qui vivent de la commande publique et de ses satellites et pour lesquelles les délais de règlement se comptent en mois, parfois en années ? Peuvent-elles pratiquer des saisies conservatoires, effectuer des commandements de saisie vente sur les bâtiments et équipements de l’Etat, des collectivités ?

Nous sommes entrés dans le nouveau royaume de Courteline pacsé avec le Roi Ubu, cour de l’arbitraire le plus total.

Abandon de créances à la carte

Pour autant, certaines sociétés ne connaissent pas ce type de désagrément, comme le groupe Fabre Domergue (GFD) qui a bénéficié en 2015 d’un abandon de créances à hauteur de 39 M€ et qui au 31 décembre 2016 affiche de nouveau une dette sociale et fiscale de 6 M€… Complaisance, chantage à l’emploi ? Dans ce schéma, les mêmes autorités changent de comportement sous la pression politique ! Dès lors, les petites et moyennes entreprises sont en droit de remettre en question la nature, les méthodes et les moyens utilisés à leur égard quant au recouvrement.

Balayer devant sa porte

Ce constat appelle, en conclusion, une autre interrogation : l’Etat, les collectivités, les caisses de sécurité sociale vivent du produit de notre travail et de nos contributions. Aussi chaque citoyen peut-il poser la question de l’utilisation et de la gestion de ses contributions. Peut-on considérer alors que les structures publiques, la CGSS, voire les hôpitaux sont des exemples de gestion et d’optimisation des ressources ?

Assurément non si l’on se réfère aux rapports de la Cour des Comptes.

Certes, il y a la légitimité affichée du pouvoir et de l’autorité, mais j’invite celles et ceux qui mènent et poursuivent ce type de politique à méditer cette phrase de la romancière et philosophe américaine, Ayn Rand :  “La différence entre un état providence et un état totalitaire n’est qu’une question de temps”

JPF


En attendant la fin du RSI… Au 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Si le gouvernement reste encore flou sur le fond de la réforme, l’avenir du RSI commence à se dessiner, et n’enchante pas les administrateurs du régime même si la mutation prendra un temps certain au regard de la complexité du dossier. Néanmoins, le gouvernement assure que les assurés ne connaîtront pas d’augmentation de leurs cotisations. La mission confiée à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avant d’être votée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’automne. Le vice-président du RSI, Bernard Delran, déclarait au début du mois : “Les intentions du gouvernement sont assez opaques.”


Entrepreneurs, la FIPCOM vous accompagne

Tous les chefs d’entreprises connaissant actuellement des difficultés avec les organismes sociaux et organes de recouvrement sont priés de se faire connaître la FIPCOM de Saint-Martin afin d’étudier les possibilités d’action commune.

Contact :  [email protected]

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