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Vendredi 15 septembre 2017 les représentants de la CCISM, Initiatives Saint-Martin, FIPCOM, les représentants des Banques et autres institutions se sont réunis afin de prendre des mesures d’aides aux entreprises et entrepreneurs de Saint-Martin. Les entrepreneurs peuvent se présenter à la CCISM à partir du Lundi 18 Septembre lors des permanences prévues de 8h00 à 11h00.

  1. L’évaluation des dégâts

La CCISM communiquera une grille d’évaluation des dégâts à renseigner et retourner. Ces informations seront transmises à la Collectivité.

  1. Les aspects opérationnels pour les banques

Crédit Mutuel

  • Ouverture de la branche Marigot
  • Gèle des remboursements des prêts personnels et entreprises. Reprise Juin 2018

CEPAC

  • Ouverture de la branche Marigot
  • Mise en service des DAB
  • Autorisation de découvert équivalent à 150% du salaire pour les particuliers, 100% du chiffre d’affaire mensuel

LA BANQUE POSTALE

  • Report de tous les crédits sur 1 an
  • Gèle de tous frais bancaires et remboursement de tous frais différés à un an
  • Gèle de tous prélèvements automatiques

ASSURANCE ALLIANZ

  • Versement 4000€ à chaque assuré
  1. Charges fiscales et sociales

  • Gèle de toutes les procédures fiscales et sociales jusqu’au 31 Janvier 2018
  • Le Président demande au Trésor Public de débloquer 300€ par adulte et 100€ par enfant sur déclaration sur l’honneur de perte de tout.
  • La CGSS, CGRR, AG2R gèlent toutes les dettes des entreprises jusqu’au 31 décembre 2018
  • Pôle emploi maintient le paiement des indemnités chômage
  • Indemnisation forfaitaire de 1500€ versé aux travailleurs indépendants affiliés au RSI (formulaire demande de secours d’urgence RSI à remplir, contactez la CCISM ou le RSI directement)
  • En ce qui concerne les salariés, trois options s’offrent à l’employeur :
  1. Le maintien de l’activité salariale
  2. La déclaration de chômage technique (www.emploi.gouv.fr )
  3. L’activité partielle : l’entreprise reçoit une allocation de l’Etat égale à 7,74 euros par heure et par salariés permettant à l’employeur de verser une indemnité au salarié égale à 70% de son salaire.
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