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L’Etat a mis en place une série de mesures qui, même si elles nous paraissent toujours insuffisantes au regard de notre quotidien et de nos tentatives de projections, représentent tout de même un budget conséquent et un caractère exceptionnel dont il faut veiller à ce qu’elles ne fassent pas trop d’émules au sein de la République. 

Ainsi, malgré le sentiment d’abandon que vivent certains, et la grogne permanente qui est le moteur unique d’autres, la République peut, elle, s’estimer fortement engagée à Saint-Martin au travers notamment de :

  • 100 M€ pour le déploiement des Armées
  • 4 M€ (au travers de l’Agence française pour la biodiversité) pour la restauration des réseaux d’eau
  • Aide d’urgence aux entreprises sinistrées : 1 000 € + 5 000 € si maintien des salariés en activité partielle + 10 000 € sur présentation des factures acquittées pour le redémarrage de l’activité (DIECCTE)
  • 300 € / adulte + 100 € / enfant (dans une limite de 900 € / foyer) pour les familles les plus défavorisées, y compris celles ayant quitté le territoire
  • Entre 800 M€ et 1 Md€ d’indemnisations liées à l’état de catastrophe naturelle (Eh oui !
    Ce n’est pas réellement votre assureur qui vous rembourse mais bel et bien l’Etat au travers de la Caisse centrale de réassurance (CCR) détenue à 100% par l’Etat)
  • Compensation du dégrèvement des taxes foncières sur 2017 et 2018
  • Moratoire* sur les charges sociales patronales jusqu’en novembre 2018

Cette liste est loin d’être exhaustive mais ces données échappent régulièrement à l’appréhension globale de notre réalité qui semble, elle, s’être figée un certain 6 septembre 2017.

Pourtant, plus de deux mois après ce jour où nos vies ont changé, peut être est-il temps maintenant de prendre un minimum de recul et d’ouvrir le spectre de notre réflexion… d’autant que la demande locale semble s’accorder à ne pas s’appuyer sur la notion d’État Providence, pas plus que l’État ne s’affiche en position de père fouettard.

IR


*Au regard de certaines incompréhensions, approximations ou traductions légères de la parole gouvernementale, il nous a semblé important de préciser ce qu’est un moratoire qui a trop été traduit par exonération, semant le trouble dans la tête des entrepreneurs, ce dont ils n’ont en ce moment vraiment pas besoin ! La complexité des dispositifs, la lourdeur des dossiers, mériterait largement qu’une communication claire et efficace a destination des publics concernés soient développées.

Moratoire : (du latin moratorius, de morari : retarder) terme de droit, qui désigne une décision d’accorder un délai ou une suspension volontaire d’une action. Disposition légale, nécessitée par des raisons impérieuses d’intérêt public, suspendant d’une manière générale l’exigibilité des créances. A ne pas confondre avec exonération !

Le moratoire ici accordé intègre une suspension jusqu’en novembre 2018, un différé de remboursement jusqu’au 1er janvier 2020 avec possibilité d’étaler celui-ci sur cinq ans, et dans certains cas, d’effacer 50 % de la dette sociale PATRONALE sur cette période.

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