On a aimé cette conférence de presse, presque normale, tous les médias étaient là. On a aimé la sémantique du Préfet Gustin, super-préfet qui consacre sa vie à notre reconstruction en CDD d’une semaine que le conseil des ministres peut nommer à d’autres fonctions chaque mercredi. On a aimé son discours, accessible et clair, parsemé néanmoins de petits cailloux blancs lorsque sa fonction lui interdisait une réponse directe.

Bref, près de deux heures passées avec l’homme le plus puissant du monde actuellement lorsque l’on résume ce monde à Nous, et il faut bien reconnaître qu’au regard de la somme de nos problématiques, notre regard vers l’extérieur est bien modeste… quid du Liban, du séisme en Irak etc…

Le cadre et la fonction du Préfet Gustin

Le préfet Philippe GUSTIN a été nommé le 14 septembre délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et placé auprès d’Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer. Son rôle est de concevoir et coordonner, en lien étroit avec les deux collectivités, les politiques publiques nécessaires au développement de ces territoires et à leur résilience face aux risques naturels et au changement climatique.

Les membres de la délégation interministérielle

Dans le cadre de sa mission de concevoir et coordonner les actions relevant de la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la délégation interministérielle s’appuie également sur :

– Sébastien GROS, préfet, délégué interministériel adjoint

– Daniel VILLET, responsable du pôle Prospection et Ingénierie financière

– Isabelle LEMESLE, conseillère d’Etat, Responsable du pôle Expertise juridique,

– Dominique DEVIN MAUZARD, responsable du pôle Expertise technique réseaux

– Frédéric MORTIER, délégué territorial reconstruction

– Christophe GAUER, responsable du pôle Coordination et Communication

Acte 1 : l’Etat est là

C’est devenu un rituel, une forme d’obligation pour tous ceux qui exercent une part de pouvoir en temps de crise et qui donc essuient les critiques de ceux qui le leur ont conféré ; il faut justifier de ses actions, les chiffrer et porter à connaissance la portée de celles-ci. Comme nous l’avions évoqué dans notre précédente édition, large est la tribune offerte à ceux qui estiment que l’état n’en a pas fait assez, aurait pu mieux faire et va devoir faire beaucoup plus.

En attendant, le Préfet Gustin a estimé qu’une petite synthèse des actions de l’état depuis la catastrophe s’imposait, les mauvaises langues étant légion :

  • Les chiffres avancés (chiffres que nous ne tenons pas de la bouche du Préfet) pour ce déploiement d’urgence sont de 100M€
  • Les services d’urgence ont représenté jusqu’à 3000 hommes sur le territoire de la Collectivité
  • 2 Millions de bouteilles d’eau ont été distribuées
  • 600 000 ont été confiées à la Collectivité pour être elles aussi distribuées
  • 350 Tonnes de nourriture ont été distribuées
  • 35000 rations de combats ont trouvé preneurs
  • 50 000 m2 de bâches ont été posées, répondant ainsi à la demande de 500 foyers, 180 restent en attente, 120 n’ont pas été secourus par ce biais qui a été jugé inadapté.
  • L’aide directe aux foyers les plus démunis représente 3M€, pour 4000 foyers. Cette aide sera versée via la carte Cohésia, assurant une optimisation du contrôle et de l’utilisation de ce budget sur le territoire national (la carte ne sera pas valable à Sint Maarten). Les familles ont été identifiées par les services de l’état et approuvées par la Collectivité. L’aide est de 300€ par adulte et 100€ par enfant avec un plafond de 900€ par foyer. Les dossiers seront traités à raison de 500 par jour et le versement sera effectif à partir du 22 novembre sous réserve de fournir un numéro de portable qui permettra d’être averti par SMS du chargement de la carte. Cette carte sera valide trois mois. Notons ici que le Préfet Gustin a bien évoqué le fait que cette expérience de dématérialisation d’une aide sociale directe pourrait constituer les prémices de la dématérialisation du RSA localement. Quelques mois se passeront avant que ce ne soit le cas puisqu’il reste avant tout à savoir si l’Etat acceptera comme le demande la Collectivité d’en accepter la charge et la gestion, épine majeure dans le pied du budget de la Collectivité. “Je joue ma réputation sur cette carte”. N’oublions pas que le Conseil d’Etat, saisi par la préfète déléguée, avait déjà rejeté la demande d’une telle démonétisation en février 2017.
  • Aide d’urgence aux entreprises, de 100/5000/10000 euros gérée par la DIECCTE représente un budget de 10M€ (St Martin et St Barth). Le dispositif a été simplifié dans le courant de la semaine dernière.
  • Le recours à l’activité partielle a été sollicité par 643 entreprises et concerne aujourd’hui 3305 salariés. Le budget alloué est de 25 M€ (St Martin et St Barth). Le dispositif est aussi géré par la DIECCTE. Le nombre d’heures annuelles sollicitables par l’entreprise par salarié est déplafonné, ce qui constitue une mesure dérogatoire.
  • L’activité partielle ne couvrant que 1.1 fois le SMIC, les salariés dont le salaire est supérieur sont invités à se pencher sur les dispositifs de formation. En effet, après négociation avec les OPCA qui assumeraient les frais de formation en lieu et place de l’entreprise, cette formation pourrait couvrir le différentiel.
  • Après négociation avec le tribunal administratif de Basse Terre, les entreprises qui éprouveraient des difficultés sérieuses malgré les dispositifs énumérés ci-avant pourront jouir de procédures de “sauvegarde”, mesure exceptionnelle de surveillance sur des délais plus longs que de rigueur.
  • 12,2 M€ viennet s’ajouter au 10M€ déjà concédés en mars 2017 en soutien à la collectivité et en “compensation” de la perte de recette fiscale liée à la taxe foncière
  • 50 M€ au même titre seront alloués en 2018

Acte 2 : l’Etat sera encore plus et mieux là

A force de réclamer et de hurler que les services de l’Etat ne sont pas assez déconcentrés et que certains sont restés rivés à la Guadeloupe et grâce au révélateur de défaillances que fût Irma, le message semble avoir atteint le conduit auditif de la République. Ainsi, le Préfet Gustin se penche très sérieusement sur un renforcement voire une création locale des services de la DIECCTE, de la DEAL, de la CGSS, de la CAF…

Pour ce qui est de ce petit outil qui nous manque tant, une représentation de l’INSEE ou un outil statistique local, le Préfet Gustin ne semble pas fermé même si le fond du problème reste selon ses propres mots “Combien ?!”.
L’on sait pertinemment que nous manquons cruellement de statistiques qui soient suffisamment estampillées pour ne pas être remises en cause par les différents ministères ou par l’Europe. En effet, beaucoup de dossiers, de demandes de subventions s’appuient sur la donnée statistique que nous ne sommes pas fichus de produire ou en tous cas qui n’est généralement pas jugée crédible.

Acte 3 : quelques problématiques lourdes persistent

Au delà de ces dispositifs d’accompagnement de l’individu ou des entreprises, le Préfet Gustin pointe du doigt trois priorités majeures :

  • Le maintien de la sécurité sur le territoire, ce qui explique la présence actuellement de quelques 700 représentants des forces de l’ordre.
  • Le rétablissement de la distribution de l’eau potable puisque 19% des foyers ne sont toujours pas desservis. Ce point fait l’objet d’une attention particulière et une expertise a été réalisée avec le concours de l’EEASM pour établir un plan de remise en état et à niveau des infrastructures à court et moyen termes.
  • Le rétablissement des réseaux et leur mise en adéquation avec les risques naturels du territoire. Sur ce point, le Préfet Gustin pointe du doigt le fait que 50% des lignes fixes n’ont pas encore été rétablies, responsabilité qui incombe à l’opérateur historique qu’est France Telecom et qui pénalise lourdement à la fois le consommateur mais aussi les opérateurs locaux.
  • 2000 foyers restent sans toit “en dur”.

Acte 4 : les perspectives !

“On entre à mon sens dans la période la plus délicate.” Naturellement, cette petite phrase évoque les difficultés que vous lecteurs rencontrerez dans votre quotidien pendant ce qui sera sans doute une longue traversée du désert… Pour le Préfet Gustin, l’aspect délicat des choses se pose aussi ailleurs. Il ne faut pas se leurrer, l’Etat est bienveillant vis à vis de notre petit territoire atypique. L’Etat a aussi conscience de ses manquements depuis des décennies : “Nous assumons notre part de laisser faire et des conséquences que cela a aujourd’hui. Le laisser faire a surtout laissé une part de la population en marge de la République.”

En ce sens, dans cette belle, grande et nécessaire volonté que de reconstruire un monde nouveau, ce qui est forcément plaisant quelque part puisque la mission est presque divine, l’Etat, au travers du Préfet Gustin estime que “les 6 mois à venir sont capitaux. Nous avons collectivement une fenêtre de tir que nous ne pouvons pas nous permettre de rater.”. Cette petite phrase mérite d’être bien comprise, bien traduite : tout est possible dans la reconstruction à condition que la collaboration entre l’Etat et la Collectivité soit une réalité et qu’elle aille naturellement dans le sens de “plus de République”, moins de “laisser faire”. Vous l’aurez compris l’Etat, nous invite à construire conjointement cette société nouvelle en rentrant dans le rang républicain qui toutefois nous confère par notre part d’autonomie une ligne spécifique voire même identitaire pour peu que l’on apprenne à se servir et à développer les compétences que nous avons réclamées.

Acte 5 : de la problématique frontalière

Si l’on sait que le royaume de Hollande a conditionné son aide à Country Sint Maarten en posant aux élus locaux un ultimatum au point que le gouvernement de nos voisins a encore sauté et que des élections sont à prévoir, on sait moins les implications en termes de politique internationale. En effet, LaHaye a demandé à Country Sint Maarten de bien vouloir rétrocéder au Royaume la gestion du contrôle aux frontières, une demande qui est en fait le fruit de négociations qui ont eu lieu avec Paris, qui, pour vous la faire courte, en a un peu assez que Saint-Martin joue les amortisseurs sociaux pour les deux parties de l’île. Cet accord international vient habiller celui qui fixe enfin la frontière à Oyster Pond, point d’achoppement régulier dans les relations bilatérales. Ainsi, “la frontière qui n’existe pas”, comme aime à la qualifier le Préfet Gustin, pourrait bien dans des délais relativement brefs se voir contrôler sans forcément qu’elle soit matérialisée par un tandem de forces nationales Franco-Hollandaises, entendons par frontières la ligne virtuelle entre les deux parties de Saint-Martin mais aussi l’espace aérien et maritime. La question est relativement urgente puisque de mémoire d’homme on sait que localement les périodes de grandes constructions ou de reconstructions sont un appel d’air puissant à l’immigration clandestine et aux jobs au black. Naturellement, cette gestion bi-nationale de la problématique frontalière s’accompagne d’une réémergence de la volonté de projets transfrontaliers, qui de la gestion des déchets,

Plus globalement, vis à vis de ces relations transfrontalières singulières et originales qui reposent encore tacitement sur le Traité de Concordia de 1648, la volonté de l’Etat est de pouvoir transcrire cet accord en droit contemporain ou en tous cas, d’user du droit contemporain pour en redéfinir les contours… Pour ceux qui s’intéressent profondément au territoire, vous savez comme nous que quelle que soit la problématique locale décortiquée, le traité de Concordia constitue systématiquement une des composantes de celle-ci : commerce, normes, prix, évasion fiscale, monnaie, concurrence, infrastructures, immigration, histoire, culture, identité…

Acte 5 : l’urbanisme et l’environnement

Actuellement, l’antique POS et le Plan de Prévention des Risques Naturels de 2011 restent les documents qui s’imposent aux projets d’urbanisme localement. Le PPRN et les cartes d’aléas attenantes relèvent de la responsabilité de l’état et en ce sens, le Préfet Gustin a annoncé qu’une nouvelle carte des aléas verrait le jour à la fin du mois de novembre. C’est une donnée cruciale de la reconstruction, puisque, le document étant opposable en droit, il va s’imposer au document d’urbanisme que la Collectivité va elle concocter. Le Préfet Gustin annonce clairement que l’Etat va assumer mieux sa compétence environnement localement, en créant notamment une police de l’environnement et invite la Collectivité à étoffer ses services de l’urbanisme pour pouvoir assumer mieux cette compétence et notamment celle de police en la matière.

Tout ce que Saint-Martin compte de propriétaires fonciers et comme spécialistes de l’urbanisme a donc forcément les yeux rivés sur ce moment, fin novembre date à laquelle nous saurons ce que nous pouvons faire ou pas du territoire compte tenu d’une prise en considération plus réaliste du risque (Sismique, submersion, cyclonique, mouvements de terrains et liquéfaction).

En matière de risque et de culture du risque, dada du Préfet, celui-ci préconise une sensibilisation plus profonde de la population à ce qu’ils sont, que dès le plus jeune âge les enfants aient conscience que la vie à Saint-Martin s’accompagne plus que jamais de risques réels et avérés. C’est en travaillant sur la culture du risque que demain, les bons réflexes seront adoptés, à l’échelle de l’individu, de l’entreprise ou de la gouvernance.

Culture du risque – Définition technique

C’est la connaissance par tous les acteurs (élus, techniciens, citoyens, etc.) des phénomènes naturels et l’appréhension de la vulnérabilité. L’information des populations, et ceci dès le plus jeune âge, est le moteur essentiel pour faire progresser la culture du risque. Celle-ci doit permettre d’acquérir des règles de conduite et des réflexes, mais aussi de débattre collectivement des pratiques, des positionnements, des enjeux, etc. Développer la culture du risque, c’est améliorer l’efficacité de la prévention et de la protection. En faisant émerger toute une série de comportements adaptés lorsqu’un événement majeur survient, la culture du risque permet une meilleure gestion du risque. georisques.gouv.fr

Acte 6 : l’économie…

Quel modèle économique pour demain ? Si l’on ne doute pas que la Collectivité dispose en la matière de sa propre réponse, l’Etat semble vouloir se donner les moyens de disposer de sa vision.

Ainsi, un Audit Économique de Saint-Martin est en cours, un rendu intermédiaire est prévu pour fin janvier et le document final pour fin mars. Il semble donc que sur beaucoup de sujets, l’Etat et la Collectivité planchent séparément, produisant leurs dossiers en parallèle… à quand une Commission Ad Hoc chargée de comparer les copies ?

En attendant, le rapport du délégué interministériel sur la reconstruction sera rendu public la semaine prochaine lors du prochain comité interministériel.

IR

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1 commentaire

  1. Eh bien, belle synthèse.

    Quelques zones d’ombres (comment mieux contrôler la frontière « sans forcément qu’elle soit matérialisée par un tandem de forces nationales Franco-Hollandaises » ?) mais on y sent une neutralité et une absence de conflit d’intérêt rafraichissantes.

    Merci.

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