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Une catastrophe naturelle est caractérisée par l’intensité anormale d’un agent naturel(inondation, coulée de boue, tremblement de terre, avalanche, sécheresse…) lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. Un arrêté interministériel constate l’état de catastrophe naturelle. Il permet l’indemnisation des dommages directement causés aux biens assurés, en vertu de la loi du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Une catastrophe naturelle n’est déclarée que si elle occasionne des dommages non couverts par les contrats d’assurance habituels.
Le 8 septembre 2017, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des outre-mer arrêtaient l’état de catastrophe naturelle pour la Collectivité de Saint-Martin pour les dommages causés par les “inondations et choc mécaniques lié à l’action des vagues, inondations et coulées de boue, vents cycloniques” du 5 au 7 septembre 2017.

Un cadre qui a nourri l’espoir

En terme légal, cet arrêté interministériel était la condition de prise en compte des sinistres par les assureurs et donc l’enclenchement de la procédure d’indemnisation. Toujours selon la loi, cette reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suppose que les assurés n’auront pas à prouver la cause des dégâts qu’ils déclarent et les démarches d’indemnisation sont accélérées à trois mois.

Amer bilan

Or, trois mois plus tard, il semblerait que bien peu aient été remboursés et que même bien peu d’avances aient été versées. On s’est même laissé dire que certains attendaient encore la visite de l’expert ! En outre, certains assureurs ont trouvé judicieux d’effectuer les remboursements par chèque alors même qu’ils opèrent des prélèvements réguliers sur les comptes de leurs clients. Connaissant les délais traditionnels (hors dévastation) de la voie postale entre la métropole et les Antilles, on peut affirmer que dans nos conditions actuelles, ces chèques ne sont pas prêts de remplir les boites aux lettres de ceux qui en ont encore…

Quel recours ?

En fait, ce “moisi-versaire” nous rappelle surtout que si les promesses (du Président Macron notamment) n’engagent que ceux qui les écoutent, la bureaucratie a un rythme qui n’obéit pas au politique et ne souffre pas l’urgence. Et si la loi prévoit bien des recours en cas de non respect des obligations de votre assureur (la petite astérisque tout en bas de votre contrat en police illisible), ceux-ci supposent d’avoir encore du temps, de l’énergie et de l’argent ; sans doute ce qui manque le plus à notre territoire et à ses habitants en ce moment… A défaut, nous pouvons tous nous rebaptiser “Soeur Anne”, ne voyant rien venir.

IR

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