Cela n’a pas pu vous échapper, un séisme de magnitude 5,8 sur l’échelle de Richter a été enregistré le 24 décembre dernier à 11h12. Scène de panique dans les bâtiments, attroupements dans les rues, quelques cris… encore marqués par le passage d’Irma, et pour d’autres toujours imprégnés par le séisme de 2010 en Haïti, ce sérieux coup de semonce durant les préparatifs d’un réveillon de Noël déjà lourd à porter sonne comme un avertissement…

Sans être coutumiers des séismes, le sol tremble régulièrement à Saint-Martin dans des proportions qui jusqu’ici restent “tolérables”. Mais que ce séisme ait lieu quelques mois après le passage d’un cyclone majeur, en pleine ébauche de reconstruction, fait forcément résonner l’évènement autrement.

De l’intérêt de la “pause” avant la reconstruction

On se souvient des mots de l’Etat quant à ce moment de reconstruction qui se doit d’être exemplaire et qui, pour éviter les erreurs du passé, impose que l’on “fasse une pause” avant de lancer les grands travaux. Ces mots, ou cette conception de la reconstruction, font naturellement bondir l’individu qui a besoin de reconstruire ou de réparer son habitation puisque pour lui, il n’est pas concevable de mettre sa vie sur pause…

Suite au traumatisme d’Irma, beaucoup, confiants dans la qualité de l’assurance habitation souscrite ou disposant d’un pécule privé suffisant, ont opté naturellement et en toute logique pour la reconstruction de leur toiture en béton… et cela sans attendre quoi que ce soit d’autre que la disponibilité des matériaux et de la main d’œuvre. Pas besoin d’attendre le cadre opposable en droit de la carte des aléas de l’Etat ou du document d’urbanisme de la Collectivité. Pas nécessaire non plus de se tourner vers des professionnels du risque pour obtenir conseils dans une reconstruction qui ne regarde que celui qui construit, l’individu qui souhaite revoir un toit au dessus de sa tête…

Oui… mais…

Oui mais le 24 décembre la terre a tremblé… pas assez pour que l’on déplore de réels dégâts matériels, mais suffisamment pour que l’on s’interroge effectivement sur la nécessité de ne pas céder à l’urgence individuelle d’une reconstruction qui serait demain, en cas de séisme plus sérieux, la garantie de pertes humaines lourdes… la dalle béton, en cas de séisme c’est une idée discutable…

Il est évident que tout cela est trop long, que l’individu qui disposait d’un logement et de quelques ajouts depuis plus de trente ans en première ligne de la baie de Grand Case, dont le toit a été soufflé, ne comprend pas que les pouvoirs publics viennent lui interdire la reconstruction béton de cette toiture…

C’est ici la grande difficulté de la reconstruction qui ne sera pas un acte politique forcément très porteur… la gouvernance locale en charge de ce moment, dont on sait déjà qu’il sera long, pourra sans doute à l’heure du bilan s’appuyer sur le rattrapage infrastructurel, les nouvelles structures publiques, les réseaux enterrés et fonctionnels mieux adaptés… mais devra aussi faire face à la grogne de l’individu qui inonde déjà les réseaux sociaux, celui à qui il aura été interdit de reconstruire son bien dans un secteur identifié à risque, et il se trouve que l’électeur est un individu. Certains de ces électeurs à qui l’interdiction pourrait être imposée et qui ont survécu dans des conditions terribles au passage d’Irma tant leur bien était exposé, sont même des électeurs puissants, des faiseurs de miracle lorsqu’il s’agit de battre la campagne… électorale naturellement.

Reconstruire ou laisser reconstruire en dépit d’un bon sens qui tarde à être couché sur le papier est passible d’emprisonnement

Car il ne faut pas être dupe, si l’Etat nous entoure de cette part de manteau si connue à Saint-Martin, si la bienveillance est partie intégrante du discours, l’Etat sait aussi qu’il va falloir régulièrement éclairer les pas de tous les décideurs qui auront une responsabilité dans la reconstruction pour leur éviter, par négligence ou parce que leur avenir politique ne le supporterait pas, de sombrer dans la facilité et de ne pas respecter pleinement la loi et notamment le PPRN.

Le Préfet Gustin a débuté ce travail et la page 22 de son rapport est pleinement dédiée à cette problématique : la responsabilité pénale des élus. Epée de Damoclès suspendue au dessus de la tête de l’exécutif et outil sans doute le plus efficace dans le panel de ceux dont la République dispose : la prison pour négligence.

La Loi Fauchon fut créée dans ce cadre précis à un moment où beaucoup d’élus locaux passaient sur le grill de la justice au tire de ces négligences potentielles : Le troisième alinéa de l’article 121-3 du code pénal est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

“Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.”

Nous n’avons pas suffisamment écrit sur ce rapport qui, s’il fait l’effort de la consensualité, ne se prive pas de montrer le bâton s’il était mal interprété ou nié par les pouvoirs publics localement. Ainsi, dans sa volonté de partenariat annoncée avec la Collectivité, le “faire ensemble” pour reprendre les mots du Préfet, l’Etat n’oublie de rappeler qu’il n’y est pas contraint lui puisqu’il dispose de moyens d’action autrement plus vastes que ceux dont nous disposons nous et puisque rien n’avance aussi bien et vite que lorsque la promesse du bâton est là, et elle est bien là : “En dehors de ce schéma qui consiste à “faire ensemble”, subsiste la voie contractuelle du financement conditionnel. En tout état de cause, l’Etat devra veiller à ce que son rôle de conseil en amont n’entre pas en conflit avec le contrôle de légalité qu’il lui appartient d’exercer et soit cadrée juridiquement, pas exemple, par le biais de conventions d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ces différents outils qui reposent sur une logique partenariale évitent de recourir à des dispositifs plus lourds et plus sensibles politiquement comme par exemple la reprise par l’Etat de compétences  dévolues à la Collectivité de manière provisoire par le biais d’une loi organique.”

Tremblez… carcasses

C’est fort de tous ces éléments que le séisme du 24 décembre semble presque être apparu, quelques jours après la remise de la carte des aléas par l’Etat à la Collectivité, pour enfoncer un clou, pour marteler une obligation, pour imposer une prise de conscience. Oui, la reconstruction aura bien lieu mais elle ne peut être la somme des reconstructions individuelles réalisées dans l’urgence, face au besoin immédiat de disposer d’un toit, qu’elles se fassent à l’identique qui n’a pas su résister à Irma, ou autrement qui ne résistera sans doute pas à un séisme sérieux…

La souffrance de l’individu n’est peut être pas la seule chose qui dicte les grandes orientations à venir, plus collectives, plus globales… Qu’on le veuille ou non, chacune des strates de notre millefeuille ne vibre pas au diapason et le temps de l’Etat n’est pas forcément en phase avec le temps de l’individu…

IR

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1 commentaire

  1. Des solutions existent. Il y a dans ce pays des ingénieurs, des architectes et des Entreprises capables de construire des maisons parasismique et paracyclonique. Construites en bois, elles ne coûte pas plus cher que des maisons mal construites en béton. Il existe par ailleurs une réglementation sur les bétons en milieu salin. Ce béton spécifique  »eau de mer » a un prix d’achat important et surtout une mise en oeuvre bien spéciale que les particuliers auto constructeurs auront du mal à observer. De plus, l’Entreprise qui reconstruira votre charpente, doit accepter le support, donc la maçonnerie ! Sa responsabilité risque d’être engagée en cas de dommage ! Ce n’est pas rien ! J’ai mis en ligne sur youtube une vidéo expliquant, avec des termes simples, la construction de ce type de maison: => https://www.youtube.com/watch?v=rU9xgdU_ukA&feature=youtu.be Après son visionnage, on comprend aisément que les politiques ont du mal à avancer sur la reconstruction en milieu hostile…

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