Emmanuel Macron à la porte de l’Elysée l’avait annoncé, s’il en passait l’entrée, il entreprendrait une réforme profonde du régime social des indépendants (RSI) au point de l’amener à disparaître.

Un peu plus de 6,5 millions de travailleurs indépendants et leurs proches, qu’ils soient commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs, mais aussi les gérants majoritaires de SARL, actifs ou en retraite vont devoir se confronter à de nouvelles règles de fonctionnement pour ce qui relève de leur régime social.

Le RSI… une vraie bonne mauvaise idée ?

Le Régime Social des Indépendants est un outil récent, créé en 2006, qui était supposé simplifier à la fois la vie de ses ressortissants et celles des gestionnaires de caisses… elles étaient 3 jusqu’à cette date. On comprend la volonté d’économie d’échelle qui aurait du augmenter la performance de l’outil et la satisfaction de ses ressortissants.

Depuis 2006 et jusqu’au premier janvier dernier, le RSI “assurait” la couverture maladie des professions libérales, celle des artisans et commerçants ainsi que leur retraite et centralisait les cotisations des indépendants. Un guichet Unique géant pour tous ces professionnels. Pour autant, cette belle idée de centralisation s’affiche comme déficitaire depuis sa création, les cotisations étant inférieures aux prestations, et par là même constitue un outil extrêmement coûteux pour ses gestionnaires que sont l’Etat et les travailleurs indépendants eux-mêmes.

Mais que reprochait-on au RSI ?

Au delà d’être un régime déficitaire ce qui ne peut satisfaire les gestionnaires, les ressortissants eux-mêmes aspiraient majoritairement à la fin de ce système. Que lui repprochait-on ? TOUT ! Les erreurs de calcul que ce soit pour les cotisations ou pour le droit à la retraite étaient légion, le traitement des dossiers particulièrement lent et la capacité à joindre des interlocuteurs était plus qu’aléatoire…

Ces erreurs, au delà du désagrément permanent vécu par les ressortissants participent largement des difficultés financières du régime puisqu’elles ont participé à plomber sa trésorerie… Au delà de ce coût, il est évidemment plus difficile de recouvrer des cotisations auprès de ressortissants insatisfaits que de ressortissants satisfaits… c’est évident. Ces cotisations en souffrance ont donc amené très régulièrement, trop pour certains, le RSI à procéder à des recouvrements un peu invasifs et des contrôles qualifiés de “musclés”.

Alors, et maintenant, les indépendants dépendront de quel régime ?

Cela ne se fera naturellement pas en un jour mais l’ensemble des compétences exercées depuis 2006 par le RSI va glisser progressivement vers la Sécurité Sociale qui en prendra la charge. Les indépendants relèveront donc du régime général avec quelques adaptations évidemment pour, comme l’a dit la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn “prendre en compte les spécificités de cette population». Notons qu’en terme de cotisation, les indépendants dont le revenu n’excédera pas 110% du plafond annuel de la sécurité sociale devrait voir leurs cotisation baisser… (Au 1er novembre 2017, le PASS 2017 était de 39.228 euros. Au 1er janvier 2018, il sera porté à 39.732 euros.)

La nouvelle organisation et la planification

2018 va voir le début de la mise en place de cette réforme qui est planifiée sur deux ans, le glissement complet vers la sécurité sociale est donc prévu pour fin 2019. Parmi les objectifs du Gouvernement, au delà de la promesse très politique du Premier Ministre qui assure que cette réforme va booster le pouvoir d’achat des indépendants, il faut surtout y voir une volonté forte d’un rapprochement des régimes vers le régime général, la volonté de mettre fin aux régimes spéciaux.

La hausse du pouvoir d’achat des presque ex-ressortissants du RSI s’appuie selon le gouvernement sur :

  • une baisse de la cotisation maladie, baisse qui sera naturellement fonction des revenus,
  • une exonération de cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires,
  • une simplification du système de déclaration
  • le doublement des plafonds de revenus auxquels sont soumis les auto-entrepreneurs
  • l’amélioration de certaines prestations et notamment celles qui sont trop éloignées du régime général (maternité, maladie, retraite…)

Le droit au chômage pour les indépendants

Enfin, et c’est une révolution sans précédent pour ceux qui prennent des risques et qui malheureusement sont parfois confrontés à l’échec, puisqu’ils seront rattachés au régime général, les indépendants pourront au terme de la réforme prétendre aux allocations chômage !

IR

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