Le Conseil exécutif s’est réuni en séance plénière le mercredi 28 février et a entériné 6 décisions.

Attribution du Marché de la réforme du système fiscal de Saint-Martin

C’est le cabinet FIDAL (Saint-Herblain) qui aura pour mission de réformer la fiscalité saint-martinoise, pour un montant de 500 000€.

Signature d’une convention de gestion avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

La DGDDI assure les opérations de contrôle de la taxe sur les produits pétroliers, la taxe de séjour, et la taxe sur les locations de véhicules pour la COM.

Cette convention définit les modalités de rétribution des agents de l’Etat en charge de ces opérations.

Signature d’une convention de partenariat avec le Département de la Gironde

Le Département de la Gironde propose de contribuer au financement d’opérations de réhabilitation ou de reconstruction post Irma au travers d’une subvention d’investissement de 100 000€ destinée à la réhabilitation de l’EHPAD Bethany Home.

Cette convention de partenariat entre les deux collectivités définit la mise en œuvre de ce projet.

Projets de rénovation des stades 

Les rénovations ont été actées pour un montant de 252 000€ pour le Stade Jean-Louis Vanterpool de Marigot (la réfection de la clôture d’enceinte, la remise en état des installations sportives, la remise en état des équipements, l’éclairage, et la démolition d’un mur) et pour un montant de 81 886€ pour le plateau sportif du stade Thelbert Carti à Quartier d’Orléans (réfection de l’enceinte, des équipements et de l’éclairage).

Pour ces deux projets, une demande de subvention sera déposée auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) couvrant la totalité des dépenses éligibles des deux opérations.

Attribution de bourses d’études

9 étudiants saint-martinois poursuivant leurs études hors de l’Union européenne ont reçu une bourse d’études à titre exceptionnel, pour un montant global de 13 500€.

Chaque étudiant a perçu la somme de 1500€ pour l’année universitaire 2017-2018.

Délivrance d’un permis de construire

La société Sindextour, titulaire d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), sur la parcelle AW33 de la Baie Orientale, a obtenu son permis de construire pour la réalisation de deux restaurants de plage répondant aux critères de construction post Irma, soit des établissements situés plus loin de la mer, en matériaux démontables, avec une partie en dur (cuisine et sanitaires) pour éviter les projectiles sur les logements voisins, en cas d’ouragan.

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