Temps de lecture estimé : 2 minutes
Le conseil économique, social et culturel (CESC) de Saint-Martin et le conseil économique, social, culturel et environnemental (CESCE) de Saint-Barthélemy sont auprès de chacun des Conseils Territoriaux et de leurs Présidents, des assemblées consultatives créées par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 afin de favoriser une approche prospective des problématiques économiques, sociales et culturelles et d’intérêt général sur chacun des territoires.

Ils sont composés de personnes désignées par des organisations professionnelles, syndicales ou associatives qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et comportent également des personnalités qualifiées (1 pour Saint-Martin et 3 pour Saint-Barthélemy) désignées par la Ministre des Outre-Mer. Ces membres sont désignés pour cinq ans.

Le mandat des 23 membres actuels du CESC de Saint-Martin ainsi que des 15 membres du CESCE de Saint-Barthélemy expire à la fin du mois de mai 2018.

Les organismes et les activités qui y sont représentées, ainsi que le nombre et les conditions de désignation des représentants de ces organismes et activités, sont fixées par arrêtés ministériels du 24 janvier 2013.

Afin de prendre en compte les évolutions des territoires, la Préfète déléguée a invité les Présidents des Conseils Territoriaux de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ainsi que les Présidents des CESC et CESCE à lui indiquer les modifications à apporter à la liste des organismes et/ou à la répartition des sièges entre organismes ou associations en fonction de leur représentativité actuelle. Sur la base de ces propositions de modifications, la Préfète déléguée sollicitera du Ministère des Outre-mer, une actualisation des arrêtés de composition du CESC de Saint-Martin et du CESCE de Saint-Barthélemy, avant son renouvellement.

Les organisations professionnelles et associations visées par ces arrêtés seront invitées à adresser leur proposition à la préfecture qui prendra un arrêté préfectoral de désignation des membres.

Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.