Si certains d’entre nous ont pu la penser détachée du territoire en particulier dans les semaines qui ont suivi Irma, l’on doit bien reconnaître aujourd’hui que notre députée, Claire GUION FIRMIN ne chôme pas à l’Assemblée nationale, ce qui lui a d’ailleurs valu les remerciements “en particulier” du Président Gibbs lors du dernier Conseil territorial.

Mardi 13 novembre, la Mission d’Information Parlementaire (MIP), créée en novembre 2017, mettait ainsi aux voix son projet de rapport sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer. Largement motivée par le passage d’Irma sur les “îles du Nord”, cette MIP s’est, tout au long de son rapport, naturellement appuyé sur le cas de Saint-Martin sous l’oeil de la Députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et pas seulement en sa qualité de vice-présidente de ladite Mission.

Et c’est un avis défavorable que Claire GUION FIRMIN a rendu à l’encontre du projet de rapport qu’elle juge “clairement à charge contre la Collectivité” lorsqu’il n’est pas “hors de propos.” A cet égard, et vis-à-vis “des carences et des raccourcis du texte et de ses préconisations sur la situation de Saint-Martin”, la députée n’a ainsi, dans son intervention, pas manqué de rappeler à ses collègues que la Collectivité disposait de la compétence fiscale et de celle de l’urbanisme notamment tout comme elle n’a pas manqué de souligner que la “lutte contre l’immigration clandestine et son lot de constructions miséreuses et illégales sur les littoraux” et le recouvrement des taxes et impôts relevaient de leur côté des compétences régaliennes, une manière “parlementairement” correcte d’inviter l’Etat à jouer pleinement son rôle et à laisser la Collectivité exercer ses compétences… les vaches seront ainsi bien gardées…

Le rapport a bien été adopté mais sans la voix de notre députée et sans même celle de Mme Maina SAGE, Députée de la Polynésie et Présidente de la Mission qui s’est abstenue.

Quoiqu’il en soit, le Saint Martin’s Week, quant à lui, se réjouit de la perspective de retours plus récurrents et plus fournis quant aux activités de la Députée dans la mesure où elle vient de modifier son équipe de collaborateurs en y intégrant localement Mme Christiane CARTY et à Paris Mme Jenovefa ECHE (en remplacement de Leslie RIVAL), jusque là chargée des relations institutionnelles au cabinet du Président GIBBS après avoir été son assistante parlementaire lorsque député.

Extraits

Nous n’aurons de cesse de le dire… : l’utilisation du béton s’avère souvent contre-productive, alors que chacun sait qu’elle est dommageable à l’environnement : dès lors qu’on est en zone cyclonique, il convient de privilégier les constructions en bois, beaucoup plus résilientes. Ces dernières ont beaucoup mieux résisté que les constructions en béton, plâtre, aluminium, etc.

Surprenant dans le cadre d’une mission sur les risques climatiques et pourtant… révélateur d’une image qui désormais nous collera (encore plus) à la peau : La CRC a constaté nombre d’insuffisances comme le coût des systèmes d’information et d’exploitation informatiques, externalisés, et, sans d’ailleurs conclure sur ce point, les imperfections et le poids budgétaire de la fonction publique locale.(…) Il est évident que la collectivité ne peut supporter des structures administratives obsolètes : l’absentéisme ne fait pas l’objet d’une gestion administrative suivie, la Caf ne dispose pas de statistiques, les recrutements ne donnent pas lieu à des fiches de poste, l’encadrement est insuffisant, la lutte contre la fraude aux prestations sociales est très perfectible, etc.


Synthèse des propositions du rapport

Nous reviendrons plus profondément sur le contenu du rapport tant il contient d’éléments qui viennent titiller une fibre déjà mise à mal par le récent passage du Président de la République et d’autres qui confortent notre discours et nos ressentis vis-à-vis de cette reconstruction… Ou pas… dans la mesure où l’avis défavorable de celle dont on aurait pu penser qu’elle serait la première concernée et écoutée n’aura pas empêché l’adoption d’un texte qui viendra enrichir la bibliothèque des recueils post-irmatiques dont les recommandations peinent à prendre corps localement.

En attendant, ci-dessous les 15 préconisations de la MIP sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer.   

Veille et prévention

  • Proposition n° 1 : Créer un système d’ “alerte cyclone” (tempête ou inondation) à l’instar du système “alerte enlèvements” qui serait déclenché par le préfet et aurait des vecteurs de diffusion non seulement par les médias de la zone mais également par les opérateurs de téléphonie mobile ou sites internet partenaires.
  • Propositions n° 2 : Développer la culture du risque, en particulier l’information scolaire et en entreprise. Prévoir une analyse du risque et des mesures de protection dans les manuels scolaires et établir dans les outre-mer et dans les zones exposées du littoral métropolitain une séquence annuelle coordonnée de formation aux risques naturels, dans les services publics, les écoles, à destination des travailleurs sociaux et des personnels hospitaliers, et, si possible dans les entreprises.
  • Proposition n° 3 : Adapter et appliquer le droit du littoral. Mettre en place une législation générale adaptée au recul du trait de côte, une cartographie du risque, poursuivre la mise en place des plans de prévention des risques naturels majeurs (PPRN) dans toutes les zones côtières, édicter et faire approuver les PPRN en Polynésie et en Nouvelle Calédonie, interdire les constructions nouvelles proches du rivage à Saint-Martin et Saint Barthélemy, édicter les documents d’urbanisme et le PPRN nécessaires à Saint-Martin.
  • Proposition n° 4 : Mettre à la charge des professionnels de l’immobilier une obligation d’information sur les risques de retrait côtier, de submersion et d’aléas climatiques majeurs.
  • Proposition n° 5 : Installer un houlographe à Saint-Martin, des radars en outre-mer, notamment en Polynésie, faire financer l’entretien des équipements de mesures météorologiques et de détection par les collectivités territoriales concernées, notamment en Martinique, mettre aux normes les matériels informatiques en Guadeloupe et en Martinique.

Phase d’alerte et de secours

  • Propositions n° 6 : Doter la préfecture de Saint-Martin de moyens humains nécessaires à l’accomplissement de sa mission pour permettre la mise en oeuvre d’un véritable contrôle de l’État en matière d’urbanisme et de missions de sécurité ; sécuriser un centre opérationnel à la préfecture ; développer un stock d’équipements de premier secours au titre d’une réserve civile.
  • Propositions n° 7 : Désigner aux médias un interlocuteur unique pour l’information publique et interdire en conséquence aux médias, pendant la durée d’un cyclone, de se rendre directement à Météo France. Lutter contre les fausses nouvelles.
  • Proposition n° 8 : Instaurer un système administratif d’obligation d’évacuation des lieux sous forme d’un arrêté de mise en péril provisoire à exécution immédiate.

Phase de reconstruction

  • Proposition n° 9 : Sécuriser, équiper et moderniser sans délai les installations portuaires de Saint-Martin pour assurer notamment une desserte de l’île notamment en matériaux de reconstruction. Lutter contre la concurrence hollandaise en matière de trafic de conteneurs.
  • Proposition n° 10 : Respecter les règles d’urbanisme et d’inconstructibilité en zone littorale, éviter les implantations durables de constructions provisoires en particulier sur le littoral méditerranéen. Renforcer les effectifs des services d’urbanisme de la collectivité de Saint-Martin ; prévoir que quatre agents au moins soient assermentés pour constater les infractions, assurer une transmission plus franche des dossiers au procureur de la République et au contrôle de légalité. Prévoir que plusieurs procureurs sont compétents en matière d’urbanisme, et assurer a minima la présence sur place d’un troisième procureur ; faire respecter l’obligation de dépôt des permis de construire, établir et mettre en vigueur un PLU, faire examiner sur place les normes de sécurité et d’accessibilité des locaux.
  • Proposition n° 11 : Publier un guide des pratiques de construction, privilégiant les constructions en bois, en confiant sa rédaction à une mission interministérielle s’appuyant sur une consultation internationale et sur les observateurs locaux.
  • Proposition n° 12 : Adapter les règles et les procédures de construction des digues, définir les charges respectives des propriétaires et des collectivités locales, dans le cadre des documents d’urbanisme, réduire le temps d’instruction des dossiers et des études préalables.
  • Proposition n° 13 : Renforcer l’implication du Parlement Impliquer le Parlement en amont de toute réforme du régime de catastrophes naturelles. Prévoir un débat parlementaire après chaque événement climatique majeur. Prévoir des lois de programmation quinquennales de transition énergétique dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.
  • Proposition n° 14 : Simplifier le code des impôts de Saint-Martin, en s’inspirant de celui de Saint-Barthélemy et assurer le recouvrement effectif de l’impôt, la simplification des normes et l’articulation entre les mécanismes nationaux et locaux d’aide et de défiscalisation. Mettre en avant les critères de construction et de localisation para-cycloniques et environnementaux pour conditionner les défiscalisations.
  • Proposition n° 15 : Réaliser un audit de la fonction publique locale à Saint-Martin, pour adapter les modes d’organisation des agents territoriaux à ces nouveaux risques et au processus de reconstruction et renforcer les effectifs de catégorie A.
Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.