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L’arrêté de mise en oeuvre du projet de Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) révisé a été signé ce jour par anticipation et s’applique uniquement aux constructions nouvelles.

Les constructions existantes restent soumises à l’application du PPRn de 2011 et à la carte de submersion IRMA portée à la connaissance de la Collectivité le 30 novembre 2017 consultable sur les sites internet de la Collectivité de Saint-Martin et de la Préfecture.

Le PPRn définitif sera signé en décembre 2019 après intégration des remarques recueillies et proposées par la commission d’enquête publique. Celle-ci démarrera ses travaux très prochainement à des dates qui feront l’objet d’une communication ultérieure.

Un projet qui répond à la volonté du Président de la République de renforcer la protection des populations et de rendre le territoire plus résilient.

Lors de sa visite à Saint-Martin en septembre 2018, le Président de la République s’est exprimé sur la nécessité d’aboutir à une approbation du plan de prévention des risques naturels fin 2019.

La révision du PPRn de 2011 répond à la volonté de renforcer la protection des populations et de rendre le territoire plus résilient. Cette révision est inscrite dans le protocole d’accord signé entre le Premier Ministre et le Président de la Collectivité de Saint-Martin en novembre 2017.

C’est sur ces bases que les travaux ont été conduits avec une méthode et un calendrier présentés au Président de la Collectivité de Saint-Martin et à l’ensemble des élus le 25 mars et le 6 mai 2019.

Ce projet a été également présenté à la population au cours de huit réunions publiques dont quatre ont été délocalisées dans les quartiers.

Un projet qui prend en considération les réalités du territoire et qui intègre les travaux menés avec la Collectivité.

Le projet de PPRn intègre des propositions recueillies lors de réunions auxquelles ont participé la Collectivité de Saint-Martin, des experts, des acteurs de la vie économique, des architectes, des professionnels du bâtiment, des membres des conseils de quartier et des habitants.

Des zones d’intérêts économiques ont été créées à Marigot, Quartier d’Orléans, Grand Case et Baie orientale à la demande de la Collectivité de Saint-Martin pour permettre le développement des activités et de l’économie.

Une adoption par anticipation pour lever “les sursis à statuer” des constructions nouvelles.

La Collectivité de Saint-Martin doit s’appuyer sur le plan de zonage réglementaire révisé du Plan de Prévention des Risques naturels pour délivrer les autorisations d’urbanisme en matière de constructions nouvelles.

L’arrêté d’application par anticipation va permettre aux particuliers et aux entrepreneurs en attente de décisions, d’obtenir une réponse rapide des services de l’urbanisme de la Collectivité.

Un projet provisoire amené à évoluer avec l’enquête publique

Le projet de plan reste évolutif jusqu’à sa signature définitive en décembre 2019. Chacun est invité à s’exprimer et à faire remonter ses observations à la Préfecture via :

  • les permanences mises en place par la Préfecture au 05 90 52 30 50, ouvertes à toutes les personnes, particuliers et investisseurs, qui auraient besoin d’explications précises sur leur situation (les mercredi matin, de 9 h à 12 h)
  • l’ enquête publique : 3 commissaires enquêteurs viendront à la rencontre des habitants, des acteurs économiques et de Collectivité de Saint-Martin. Ils recueilleront l’ensemble des remarques.

Il est important que chacun s’implique dans l’élaboration de ce document. La concertation doit se poursuivre dans l’intérêt des habitants et du territoire.

Le dossier PPRn révisé est disponible sur le site de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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