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Qu’est-ce qu’une Réserve Territoriale de Sécurité Civile ?

La réserve territoriale de sécurité civile (RTSC) est constituée de citoyens volontaires et bénévoles pouvant être mobilisés en appui des pouvoirs publics afin de prévenir et gérer les risques majeurs présents sur le territoire.

Créée par la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, la réserve de sécurité civile fait également l’objet des articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du Code général des collectivités territoriales ainsi que des articles L. 3142-108 à L. 3142-111 du Code du travail. La circulaire du Ministère de l’Intérieur du 12 août 2005 en précise les modalités de mise en œuvre.

Domaines d’intervention de la RTSC

La RTSC a vocation à agir dans le seul champ des compétences de la Collectivité. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide. Elle participe au soutien et à l’assistance aux populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités et contribue à la préparation de la population face aux risques.

La RTSC permet d’optimiser la réponse territoriale face à la crise en offrant la possibilité au Président de mobiliser des moyens humains complémentaires pour renforcer les services opérationnels.

Qui peut intégrer la RTSC ?

La RTSC peut faire appel à des citoyens de 18 ans au moins et de tout métier, pour des missions qui n’interfèrent pas avec les missions de secours proprement dites. Il s’agit, par exemple, de contribuer à l’élaboration, à l’actualisation et à la mise en œuvre du Plan Territorial de Sauvegarde, de veiller à l’information et à la préparation de la population, de participer aux actions de prévention des risques menées par le territoire (par exemple, suivi de sites sensibles avec suivi renforcé en périodes critiques), de prendre en charge l’assistance matérielle aux personnes sinistrées, de les aider dans leurs démarches administratives. Dans ce cadre, la Collectivité veillera à ne doter cette réserve que de moyens directement liés et adaptés à ses attributions et nécessaires à leur accomplissement.

Comment intégrer la RTSC ?

Via le site de la Collectivité, vous trouverez l’arrêté portant règlement intérieur de la RTSC ainsi que le contrat d’engagement à télécharger, compléter et renvoyer à la Collectivité pour acceptation du Président :

  • Par courrier à l’attention de Madame TERRAC Charlotte – Service de gestion des risques de la Collectivité  – Cité administrative de la Collectivité – Rue Jean-Jacques Fayel – Concordia
  • Par mail charlotte.terrac@com-saint-martin.fr 
ARRETE 15692019
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