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Mesdames et Messieurs les vice-présidents,

Mesdames et messieurs les conseillers territoriaux,

Monsieur le Président du CESC (ou son représentant),

Mesdames et messieurs les membres de la presse,

Cher public, présents ici ou sur les réseaux sociaux

 

Avant d’entamer mon discours introductif à notre conseil qui verra l’examen de trois délibérations, je voudrais, en mon nom, mais aussi au nom des élus ici présents, remercier chaleureusement nos équipes pour leur préparation face à l’arrivée programmée de l’ouragan Jerry.

Nous avons eu de la chance, ce phénomène nous a largement épargné. Pour autant, nous l’avons considéré comme un exercice grandeur nature.

Et dès les premières alertes de son approche, nos agents se sont rapidement organisés pour sécuriser tout ce qui doit l’être.

Au début de la saison cyclonique, nous avions déjà mobilisé les services compétents de la collectivité, tant par des réunions préparatoires que par des visites de terrain, notamment dans nos abris.

Forts de notre expérience, je peux dire que nous avons tout prévu et tout envisagé et bien que je ne nous le souhaite pas, je suis rassuré de savoir nos équipes prêtes en cas de menace sérieuse.

Des collectes supplémentaires d’encombrants ont été mises en place par réquisition.

45 chantiers ont été visités par la Police Territoriale, mais aussi par la Gendarmerie Nationale.

Les établissements scolaires, hospitaliers et médicaux ont été contactés.

L’armement des abris en eau, en vivres et en lits a été effectué.

Merci à tous de leur engagement pour préparer notre île et sécuriser nos compatriotes,

de Quartier d’Orléans, aux Terres Basses.

À une époque où la tendance semble être de railler nos fonctionnaires, y compris de la part de fonctionnaires d’autres fonctions publiques, j’exprime aux agents qui ont été mobilisés toute ma satisfaction face à leur niveau de préparation et leur engagement.

Cette préparation réussie résulte d’une méthode que j’entends appliquer largement avec mes vice-présidents et conseillers territoriaux.

Cette méthode, je la résume en 4 mots : anticipation, professionnalisme,      rigueur et responsabilité.

J’en veux pour preuves les dossiers qui nous préoccupent particulièrement depuis cette rentrée et dont je vais vous faire état, car pour mieux comprendre et distinguer l’information de la manipulation, il est important que tous, nous ayons un même niveau d’information.

Sur le Plan de convergence d’abord,

À ceux qui se plaisent à reprocher ci et là mon refus de signer cet engagement en juillet dernier, Je vous le redis :

Si je n’ai pas signé ce contrat de convergence avec les autres territoires ultra-marins, ce n’est pas par opposition – bien au contraire, nous avons, je le souligne, largement participé à la rédaction du programme d’investissements.

Je n’ai pas signé car il était impensable que j’engage notre collectivité sur des dépenses d’investissement qu’elle ne pourrait assumer, qui plus est en l’absence d’une position claire de l’État, quant à sa dotation exceptionnelle.

Il s’agit véritablement d’une posture de prudencequi me semble plus importante que de la communication…

il s’agit de choses très sérieuses, d’engagements importants pour le développement de Saint-Martin, mais aussi pour la santé financière de notre collectivité.

Les réunions et la transmission de plans pluriannuels et autres plans de performance s’enchaînent depuis plusieurs mois.

Nous ne désespérons pas d’obtenir des réponses à nos questions, car dans un contexte où il est demandé à la Collectivité d’investir plus et toujours plus vite, nous naviguons, aujourd’hui encore, à vue.

Bien entendu, nous comptons nous appuyer sur le Contrat de convergence et de transformation, lequel rassemble les crédits de certains ministères en faveur des territoires d’Outre-mer.

Pour Saint-Martin, le contrat concerne 88 millions d’euros des investissements du territoire, d’ici 2022, financé à hauteur de 46 millions par l’Etat, 39 millions d’euros par la Collectivité et 2,5 millions par l’EEASM, l’Établissement des eaux.

Ensuite, je souhaite vous parler des protocoles avec l’Etat et leurs avenants.

Comme vous le savez, les deux protocoles signés avec l’Etat en novembre 2017 sont toujours en vigueur.

Cependant notre partenaire entend modifier les règles du jeu. Ainsi l’Etat nous a informé récemment que les crédits exceptionnels de 50 millions d’euros, initialement prévus en fonctionnement, seraient dorénavant destinés à de l’investissement.

Et ceci pas avant décembre de cette année….

Ce changement de cap a de quoi surprendre.

Tout le monde sait les efforts consentis par la collectivité de Saint-Martin pour atteindre une gestion saine.

Cependant, fidèle à ma volonté de coopérer avec l’Etat, nous avons entamé dans des délais très courts, le travail technique, devant permettre de répondre à ces nouvelles exigences.

À ce stade et à propos des engagements financiers de l’Etat, je voudrais rétablir la clarté que nous devons à nos concitoyens :

Suite au passage cataclysmique de l’ouragan Irma, l’État aurait pris un engagement de 500 millions d’euros pour la reconstruction de notre territoire.

Mais cette somme élevée, ne revient pas à la collectivité, loin s’en faut.

En annonçant ce montant, l’État intègre et valorise ses propres dépenses d’intervention d’urgence, en matière de crédits de la défense, de sécurité civile, de forces de sécurité qui nous ont certes aidés à passer le post-Irma.

Nous remercions bien évidemment la solidarité nationale, ce n’est pas là mon propos.

Mais force est de constater que seuls 37,12 millions d’euros en fonctionnement ont été versés en 2 ans, 0 euros en investissement, hors dotations classiques d’Etat.

Je précise une fois de plus qu’une enveloppe de 46 millions d’euros a été fléchée par l’Union Européenne pour la reconstruction de Saint-Martin.

Ces 46 millions ont déjà été versés à l’État pour le compte de nos territoires.

Seuls 10,533 millions d’euros de ce FSUE (Fonds de Solidarité de l’union européenne) ont été encaissés à ce jour par la collectivité, sur plus 30 millions engagés.

Et ces 10 millions d’euros ont permis notamment d’avancer les lourds travaux à engager dans tous nos établissements scolaires pour une rentrée 2019 quasi normale,

et j’en remercie une nouvelle fois le rectorat et le ministère de l’Éducation nationale, ainsi que tous les acteurs locaux de cette reconstruction, je pense aux agents de la collectivité, aux entreprises, aux consultants de l’AFD.

À travers cet avenant, qui est lié au plan de convergence,

Nous comptons bien faire valoir nos doléances en ce qui concerne les crédits restants, qui nous ont été promis.

Je voudrais également profiter de ce conseil territorial pour aborder la question de l’actuel PPRN en révision de Saint-Martin.

PPRN… un drôle d’acronyme qui cache, dans sa version actuelle, une menace sérieuse et imminente pour notre mode de vie et notre avenir économique.

Il ne s’agit pas pour nous de combattre le principe d’un document censé protéger les populations, mais bien de lui apporter le bon sens qui lui fait défaut,

Document pourtant déterminant et dont l’impact est si fort qu’il détermine nos modes de vie, notre qualité de vie, notre vivre ensemble, à Saint-Martin.

Lundi 16 septembre, j’ai adressé à la Préfecture un recours gracieux contre l’arrêté d’application par anticipation du PPRN du 6 août 2019.

Comme j’ai pu le dire lors de ma conférence de presse de rentrée, le 6 septembre dernier, jour anniversaire des 2 ans du passage d’Irma,

nous utiliserons tous les moyens légaux pour aboutir à un Plan respectueux de notre vision politique.

Car je le répète, pour avoir, avec bon nombre d’entre vous, subi de plein fouet Irma, je suis toujours favorable à la révision du PPRN de 2011, car nous devons tenir compte de cet aléa sans précédent.

Mais pas n’importe comment,

pas à n’importe quel prix

et pas dans la précipitation.

Avec mon équipe nous avons ouverts deux fronts :

Tout d’abord, la voie juridique : Notre Recours gracieux a été transmis dans les délais.

En cas de rejet de ce recours, nous irons bien évidemment vers un recours contentieux, devant le Tribunal administratif, dans un premier temps. Mes équipes administratives travaillent déjà sur celui-ci.

J’entends certains se prononcer ci et là et dire que cette démarche intervient « beaucoup trop tard ».

Mais ils oublient, sûrement par méconnaissance du droit, que pour porter une affaire devant les juridictions, il faut avoir un acte à attaquer.

Et ce n’est que le 6 août dernier que l’Etat nous a notifié cet arrêté.

Pour que les choses soient claires, nous ne pouvons pas attaquer aujourd’hui le PPRN, parce que ce n’est encore qu’un projet, même dans sa version actuelle, anticipée.

Lorsqu’il deviendra définitif, vraisemblablement en décembre prochain, si nous ne sommes pas écoutés, alors nous pourrons attaquer juridiquement ce plan.

Le deuxième front, est la consultation que nous avons lancée à travers le Comité de pilotage et les Comité techniques.

Cette consultation se distingue de celle enclenchée par l’Etat à travers l’enquête publique qui doit débuter prochainement.

Et nous ferons entendre nos propositions au cours de cette enquête publique.

Cette consultation, qui n’était possible qu’une fois la carte du plan et son règlement disponibles (c’est-à-dire à la fin du mois de juin 2019) doit conduire à des contre-propositions émanant des saint-martinois eux-mêmes, de leurs élus et des forces vives de notre île et de notre bassin caribéen.

Je participe à ces comités techniques thématiques que nous organisons dans tous les quartiers ;

Les échanges y sont toujours très intéressants en ce qu’ils font remonter la réalité du terrain, l’expérience et la connaissance historique du territoire.

J’aurais l’occasion d’en faire un point d’étape prochainement.

Nous n’avons pas rejeté le principe d’un PPRN.

Tout ce que nous demandons, c’est plus de temps et une véritable prise en compte du terrain.

En à peine trois mois, je rappelle que l’arrêté définitif est prévu en décembre, il nous est demandé de nous prononcer sur un document complexe, peu scientifique, mais qui engage durablement notre vie quotidienne et notre avenir.

Quelques mois de plus pour mener ces travaux, en dehors de la période cyclonique en outre, Cela n’a rien d’une demande extravagante !

Nous savons pouvoir apporter le bon sens qui fait défaut à ce Document dont l’impact est si fort qu’il détermine nos modes de vie, notre qualité de vie, notre vivre ensemble, à Saint-Martin.

Cette situation m’amène donc tout naturellement à évoquer nos relations avec l’État.

Vous pouvez le constater, notre méthode pour réussir ne peut reposer que sur des relations stables et constructives avec l’Etat.

Et dans bien des domaines nous y parvenons !

Pour exemple, les services du ministère de l’éducation nationale, et plus précisément le rectorat et ses équipes sont des partenaires de tous les instants.

Et ce n’est pas un hasard si les résultats sont au rendez-vous.

Néanmoins, avec d’autres, les relations sont bien plus difficiles.

Les protocoles Etat/Collectivité de Saint-Martin comportaient deux volets :

  • Le soutien au budget de fonctionnement de la collectivité
  • et la coopération en matière de reconstruction exemplaire et solidaire.

Les obligations de la Collectivité sont sans cesse pointées du doigt, mais qu’en est-il de certaines obligations de l’Etat, dont trop de défections passent sous silence ?

Car enfin, si nous devions aujourd’hui, à l’instar des 300 collectivités territoriales et groupements, contractualiser avec l’Etat un « pacte de confiance », comme cela a été demandé par le premier ministre à partir de 2017, l’Etat n’aurait pu que constater les efforts fournis par notre collectivité sur une désormais maîtrise de ses dépenses réelles de fonctionnement.

Où est la confiance ?

La réforme fiscale que nous avons préparée, nécessite un accompagnement technique des services financiers de l’Etat, chargé du recouvrement.

Eh bien, malgré de nombreuses relances au plus haut niveau, on ne répond pas à Saint-Martin, aucune réponse.

Mais sachez-le, le moment venu, je ne laisserai pas dire que c’est la faute de la collectivité si les délais du 1erjanvier 2020 ne sont pas tenus.

Lorsqu’un fonctionnaire, magistrat de surcroît, se permet de fouler au pied une loi organique, Que devons penser ?

Dans n’importe quelle commune de France, la remise en question de la compétence urbanisme aurait soulevé un tôlé !…

Mais à Saint-Martin, non… Cela pose question !

Mesdames et messieurs, je ne voudrais pas finir sur une note amère et négative.

Nous sommes fiers de ce que nous sommes, riches de notre histoire et aussi de nos différences.

La friendly island n’est pas un mythe, elle existe et doit continuer d’être notre atout.

Ne regardons pas derrière nous.

Il est maintenant temps de s’extraire du mode « reconstruction » qui nous enferme depuis deux ans.

Parlons de développement, pour Saint-Martin, pour les Saint-Martinois.

Je vous invite à travailler ensemble, à poursuivre et concevoir les projets de Saint-Martin.

Avant de conclure ce discours, je souhaite avoir un mot sur la situation politique de la partie hollandaise de Saint-Martin.

La Friendly Island dont je parlais à l’instant, fonctionne avec nos frères de Sint-Maarten.

L’instabilité en cours, m’inquiète bien évidemment.

Nous avons des intérêts communs, de réels enjeux que nous traitons main dans la main, depuis des mois.

Ces enjeux sont des sujets importants pour nos terres, nos institutions et pour les habitants de cette île, dans son ensemble.

Soyez assurés que nous ferons, mon équipe et moi, tout ce qui est en notre pouvoir, à notre niveau, pour que les relations entre nos deux territoires demeurent fraternelles et constructives.

Je vous remercie.

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