Temps de lecture estimé : 3 minutes

Le conseil exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni mercredi 30 octobre 2019 pour délibérer sur plusieurs points à l’ordre du jour.

  • Attribution de l’aide individuelle à la Formation (AIF) 

Le dispositif d’Aide Individuelle à la Formation et d’aide exceptionnelle (AE) permet à des jeunes et adultes demandeurs d’emploi ou salariés précaires ayant un projet professionnel, de suivre des formations afin d’accéder au marché de l’emploi. Il permet également de couvrir les frais annexes liés à la formation (transport, hébergement, restauration).

Ainsi, 3 jeunes gens ont bénéficié d’une aide individuelle à la formation pour un montant global de 12000€, et trois autres personnes ont bénéficié de l’aide exceptionnelle pour un montant global de 5988€.

  • Reconduction du dispositif d’aide à la mobilité au bénéfice des apprentis en formation hors du territoire pour l’année 2019/2020

Par délibération du CE 66-16-2009, la collectivité de Saint-Martin a adopté le barème forfaitaire de défraiement des apprentis de Saint-Martin inscrits dans les centres de formation des apprentis (CFA) hors du territoire. Ce barème concerne les dépenses de transports de restauration et de logement. Cet accompagnement de la Collectivité est versé sous forme de remboursement aux apprentis ayant engagé des frais de déplacement liés à leur formation.

Le barème prévoit un remboursement pour les repas de 4 euros par apprenti et par jour de présence au CFA, de 8 euros par apprenti et par jour de présence au CFA pour le logement et de 150 euros par apprenti et par déplacement pour les cours organisés au CFA (maximum de deux billets par mois). Le budget pour l’année scolaire 2019/2020 se monte à 30 000€.

  • Prise en charge des frais de déplacement du Conseil territorial des Jeunes en visite à Bry sur Marne

Dans le cadre du jumelage « jeunesse » entre Saint-Martin et la ville de Bry sur Marne, le Conseil territorial des Jeunes se rendra à Bry sur Marne pour participer aux 10 ans du CMJ de Bry et effectuer une visite des institutions et monuments parisiens, notamment l’Assemblée et le Sénat La délégation sera composée de dix jeunes élus et de deux accompagnateurs du service Jeunesse, du 22 au 29 décembre 2019. Les échanges avec le conseil municipal des jeunes de Bry sont particulièrement actifs, le CMJ a déjà effectué deux déplacements à Saint-Martin pour animer le centre de vacances de la CTOS et l’opération Tickets Sports 2018. Dans la continuité, c’est au tour du CTJ de se rendre à Bry sur Marne et découvrir les activités organisées par la ville.

  • Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation de sol

Le conseil exécutif a examiné 15 demandes de permis de construire ou déclaration préalable, 10 ont été accordées, 3 sont en cours d’instruction, 2 ont été rejetées faute de pièces.

13 dossiers de préemption sur des terrains en vente ont été examinés par l’assemblée, la collectivité a décidé de ne pas exercer ce droit.

Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.