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Le Conseil exécutif a approuvé l’ordre du jour du Conseil territorial, qui se tiendra le jeudi 22 novembre 2019. L’ordre du jour du conseil territorial a été établi comme suit :

Point n°1 : Avis de la Collectivité de Saint-Martin – Plan de Prévention des Risques Naturels PPRN – Enquête publique

Point n°2 : Modification du règlement des frais de déplacement des agents de la Collectivité de Saint-Martin

Point n°3 : Instauration d’une aide au démarrage pour les nouvelles maisons d’assistantes maternelles « MAM ».

Questions diverses.

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