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 Le Conseil exécutif de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière, mercredi 06 novembre 2019, afin de délibérer sur 3 points à l’ordre du jour. 

  • Attribution de subventions aux associations relevant de la délégation à la Solidarité et Familles

Le soutien à la vie associative est un enjeu important pour la Collectivité au titre du dynamisme qu’elle apporte et sa contribution à la cohésion sociale et au développement culturel du territoire. Acteurs de terrain incontournables, il convient d’encourager les associations dans leurs prises d’initiatives et leurs interventions dans les champs de la dépendance, la prévention médico-sociale et la cohésion sociale. Dans ce cadre, 12 associations œuvrant dans ces domaines, ont sollicité une subvention auprès de la Collectivité et ont reçu une aide d’un montant maximal de 23 000€, pour un montant global de 93 000€. 

  • Convention de partenariat entre la Collectivité de Saint-Martin, la Police territoriale, la Gendarmerie et la SEMSAMAR 

Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité, les incivilités et les troubles à la tranquillité publique, le conseil exécutif a voté favorablement la délibération autorisant la Collectivité de Saint-Martin à signer une convention partenariale avec la SEMSAMAR et la gendarmerie.

Cette convention vient améliorer la sécurité des habitants par la mise en œuvre d’un partenariat opérationnel dynamique qui permet à la police territoriale, à la société d’économie mixte et aux unités de gendarmerie de mieux travailler ensemble sur le territoire de Saint-Martin, où la SEMSAMAR possède un patrimoine immobilier.

Les modalités consistent essentiellement à la mise en place d’actions de prévention via la médiation (médiateurs Semsamar), à de la veille sur la tranquillité résidentielle via l’échange d’information, à l’observation mais également l’autorisation permanente d’accès des forces de l’ordre aux parties communes des résidences et à la prévention situationnelle comprenant des prescriptions appropriées en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Ainsi, plusieurs dispositifs de droit commun pourront être appliqués dans le cadre de cette collaboration étroite des acteurs concernés, des modalités cadrées par une convention de moyens. La convention décrit les modalités opérationnelles de cet accord.

Le Conseil exécutif a voté favorablement la délibération autorisant le président à signer cette convention tripartite dans le champ de la sécurité et de la tranquillité publiques.

  • Attribution d’une subvention à l’association METIMER

METIMER est l’association locale des professionnels de la mer. Créée en 2002, cette association agit en faveur de la promotion et de la défense des métiers de la mer et des entreprises du secteur nautique.

Depuis 2009, la Collectivité de Saint-Martin accompagne l’association METIMER en lui versant une subvention annuelle dans le cadre de son dispositif d’accompagnement porté par la délégation au développement économique.

Sur la période 2009-2018, la Collectivité a ainsi versé à METIMER un montant global de 201 500€ de subventions pour l’accompagner dans son fonctionnement et accompagner les entreprises nautiques.

La Collectivité souhaitant poursuivre son accompagnement aux entreprises de la mer et apporter son soutien à la structuration de cette filière stratégique pour le développement du territoire, il était proposé au Conseil exécutif de se prononcer sur l’attribution d’une nouvelle subvention à l’association METIMER, d’un montant de 30 000€ pour l’année 2019.

Le Conseil exécutif a voté favorablement cette délibération. L’attribution de cette subvention sera encadrée par la signature d’une convention également actée dans la délibération.

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