Temps de lecture estimé : 10 minutes

Nous n’avions pas encore pris soin d’aborder ce sujet complexe, celui de la reconduction ou régularisation dans leurs activités des exploitants des 2 restaurants et de la boutique de souvenirs à Pinel, sur la parcelle AT 36, propriété de l’Etat affectée au Conservatoire du Littoral.

Au-delà de ce cas précis qui touche à des enjeux éminemment économiques, Pinel étant un des phares de la destination touristique “Saint-Martin”, se pose indubitablement la question de la volonté d’intégration de la chose “Environnement” dans les politiques publiques, de la volonté de transformation, de transition, de protection de ce qui peut encore l’être, et du rôle de chacun des acteurs : Etat, Conservatoire, Collectivité et Réserve Naturelle. Pour complexifier le tout, ce sujet environnemental doit trouver un espace dans un contexte où le PPRn a été rejeté par nos élus et l’essentiel des socio-professionnels, où la réforme des documents d’urbanisme va bien devoir débuter, et où la compétence environnement titille les élus locaux.

Un appel à projet pour régulariser les occupants de la parcelle AT36 de l’ilet Pinel

Les Conventions d’Occupation Temporaire sont aujourd’hui établies, quelques mois après l’examen qui a été mené des différents projets présentés en début d’année, examen que l’on suppose reposer en premier lieu sur le respect du cahier des charges proposé par le Conservatoire du Littoral.

La publication légale notifiant l’attribution des 3 lots pour “l’exploitation d’une boutique de souvenirs et de deux aires de restauration réversibles sur le site de l’îlet Pinel” a été faite le 29 novembre dernier avec date d’envoi de l’avis posée au 28 (les dates ont une importance capitale en cas de recours) et reconduit effectivement les exploitants actuels.

La procédure choisie était celle de la mise en concurrence au sens de l’article L2122.1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, qui stipulent notamment que “l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.”

Cette démarche initiée par le Conservatoire du Littoral repose sur l’application d’une ordonnance qui date, elle, d’avril 2017 et qui traite entre autres des Dispositions relatives à l’occupation et à l’utilisation privatives du domaine public. L’appel à projets traduit la mise en application de cette ordonnance, deux ans plus tard… mais nous sommes aujourd’hui rompus aux délais inexorablement imputables à Irma.

L’intitulé en est le suivant : “Exploitation d’une boutique de souvenirs et deux aires de restauration réversibles sur l’îlet Pinel à Saint-Martin” et visant à confier, sous forme de Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public, l’exploitation d’une boutique de souvenirs et de deux aires d’accueil de restauration réversible (démontable) à des candidats privés“ sur la parcelle AT36, les candidats pouvaient obtenir le cahier des charge à partir du 08/04/2019 et devaient répondre avant le 06/05/2019.

Un jury en désaccord…

C’est là que le bât blesse… le départ d’une situation qui depuis ne fait que prendre des proportions inquiétantes lorsque l’on ne prend comme filtre que celui de la cause environnementale.

Le jury est composé de deux membres du conservatoire, d’un membre de la réserve, un autre de la DEAL, un de la Collectivité, un de la CCI Saint-Martin, un de l’OT et d’un architecte… Jusque là rien de bien surprenant, les garanties d’impartialité et de transparence semblent réunies, si ce n’est que la représentante de la CCI Saint-Martin sera en fait une Vice-Présidente de la FTPE qui par ailleurs n’est pas élue de la chambre ni même membre associée ou conseillère technique…

Les critères de sélection sont clairs sur le papier, 50% pour la qualité environnementale du projet (réduction des impacts, entretien de l’aire dédiée à la boutique de souvenirs, des aires de restauration et sensibilisation, recours aux énergies renouvelables – audit énergétique à fournir – groupe électrogène à éviter, présentation des systèmes d’assainissement autorisés, …), 40% pour les qualités techniques du projet (qualité architecturale, qualité des services rendus) et valorisation des produits locaux, 10% pour l’expérience accumulée en tant que professionnel de la vente de souvenirs ou de la restauration sur des sites isolés ou similaires.

Début de discorde entre le Conservatoire et la Réserve Naturelle

Pour ce qui est de la boutique, la situation est claire puisque seul l’exploitant actuel a fait acte de candidature. Pour les deux restaurants, les deux exploitants ont fait acte de candidature chacun sur le lot qui le concernait et un nouveau soumissionnaire a candidaté sur chacun des 2 lots.

De façon très claire et même en amont de la réunion du jury, certains membres avaient déjà pu sur la base des projets, de leur respect du cahier des charges mais aussi au regard de l’historique d’occupation, se forger une opinion. Deux courants se distinguent : ceux qui prônent la reconduction des occupants en cours et ceux qui sont séduits par la nouvelle proposition clairement environnementalo-responsable et avant gardiste…

Au bilan, le rapport d’analyses des offres réalisé sur la base des notes prises durant la réunion du jury par Anne-Marie Bouillé pour le Conservatoire du Littoral reconduit les occupants actuels dans leur fonctions, avec pour l’un des lots un écart infime avec le nouveau prétendant.

Il ne nous appartient naturellement pas de qualifier le travail effectué par le jury mais, puisque nous pouvons revendiquer une certaine compétence en matière d’aménagement, d’environnement et de gestion d’espaces naturels, pour avoir consulté toutes les offres et parce que 50% de la note attribuée était supposée reposer sur la qualité environnementale du projet, il n’est rien de surprenant à ce que le soumissionnaire SNC Pinel se soit fendu d’un référé auprès du tribunal administratif sur la forme… le TA s’est déclaré sur ce point incompétent.

Au delà du devenir de ces COT et de l’action à venir du soumissionnaire débouté, c’est bien entre le Conservatoire du Littoral et la Réserve que le torchon brûle et le point d’ignition est posé sur leur désaccord apparu sur cet appel à projets.

Une volonté de divorce à charge ?

Formule un peu familière mais il se trouve que ce désaccord survient alors que le Conservatoire du Littoral et la Réserve Naturelle étaient en pleine négociation pour le renouvellement de la convention de gestion qui les liait jusqu’alors. La proposition de convention faite à la Réserve fin 2018 n’a pas été signée, en cause un différend sur… Pinel notamment.

Suite à cette “affaire des COT”, le Conservatoire a signifié à la Réserve le non renouvellement pur et simple de la convention en question… bilan, la Réserve perd la gestion de tous les espaces propriétés du Conservatoire ou affectés à ce dernier en dehors de son périmètre de compétence.

En premier lieu, cela signifie que le conservatoire va devoir et très rapidement trouver un autre gestionnaire puisque statutairement, “la gestion des immeubles dont l’établissement public est propriétaire ou affectataire est réalisée par voie de conventions avec les collectivités locales ou leurs groupements, les établissements publics ou les fondations et associations spécialisées agréées à cet effet.”

En terme d’associations spécialisées agréées à cet effet (la gestion d’espaces naturels), le territoire est plutôt pauvre… quant à confier la gestion des espaces du Conservatoire à une Collectivité qui vise la reprise en compétence de l’environnement sans avoir su faire preuve depuis 2007 d’une réelle conscience en la matière, la décision serait sympathique à commenter.

On notera d’ailleurs que la représentante du Conservatoire est actuellement Anne Marie Bouillé, en disponibilité de la Collectivité et dont le contrat avec le Conservatoire arrive à terme en 2020. Si la COM récupérait la gestion des terrains du Conservatoire hors réserve et à plus long terme la compétence environnement, et l’on sait qu’elle y travaille, l’ex-directrice de l’environnement de la COM pourrait trouver la fonction plus en phase avec sa fibre environnementale et le défi plus à la hauteur de ses ambitions en la matière.

En second lieu, cela aurait pu ne pas être très grave pour la Réserve si l’on se borne à lire l’appel à projets qui signifie que “la parcelle AT 36 fait partie de la Réserve Naturelle Nationale de Saint Martin”.

Oui mais… aujourd’hui, et nourri par ce désaccord, les limites de la Réserve Naturelle sont épluchées à la loupe pour tenter de prouver que la part de la parcelle AT36 concernée par la Réserve Naturelle n’intègre pas ou pas totalement les espaces concernés par les nouvelles COT… Rappelons que la Réserve Naturelle jusque là gestionnaire des espaces terrestres du Conservatoire y compris hors périmètre de la Réserve, tirait une part de son budget des redevances collectées à Pinel à hauteur d’environ 145 000€, rappelons aussi qu’étrangement, le gestionnaire n’a pas été associé à la rédaction du cahier des charges de l’appel à projets.

Ce diaporama nécessite JavaScript.

En parallèle mais en phase parfaite avec notre sous-titre, un comité de pilotage dédié à la gestion et à l’avenir des étangs de Saint-Martin s’est tenu il y a deux semaines… étangs certes propriétés du Conservatoire mais deux d’entre eux sont encore gérés par la Réserve Naturelle puisqu’inclus dans son périmètre… qu’à cela ne tienne, la RN n’a pas été invitée au Comité.

Concomitamment, c’est un audit financier de la Réserve Naturelle qui est sollicité mais sur ce point Nicolas Maslach, le Conservateur historique, affiche une sérénité assez solide quant au passé même si la perte des 145 000€ de redevance sur Pinel est un coup dur pour l’avenir.

Pinel, l’environnement… demain…

Cette position un peu “autoritaire” du Conservatoire laisse supposer qu’il n’y a pas de volonté à renouer avec la Réserve Naturelle sans que, pour autant, un gestionnaire nouveau n’ait été désigné.

Ce positionnement ne sert en rien la cause environnementale pourtant clairement identifiée sur l’îlet Pinel et mettent à mal le tandem Conservatoire du littoral et Réserve Naturelle Nationale de Saint-Martin, tandem qui, puisqu’il semble qu’il faille le rappeler, n’a de légitimité aux yeux de la population que parce qu’il a su afficher une volonté sans faille vieille de 20 ans… et bien plus grâce à l’acceptation de l’outil “Réserve Naturelle” par la population que grâce à la politique d’acquisition du Conservatoire du Littoral.

Faut-il rappeler que l’enceinte du Conseil Territorial résonne encore régulièrement des mots de ceux qui considèrent qu’il est urgent de récupérer la compétence environnement, qu’il est inacceptable de tolérer les acquisitions du Conservatoire ? Faut-il rappeler que dans d’autres cercles plus affairistes, on milite pour une libération du foncier et notamment en front de mer pour pouvoir y voir fleurir les projets hôteliers ? La conscience environnementale est affaire de générations et si le message finit par porter ce sera avant tout parce qu’il n’aura pas vacillé dans le temps et aura su s’appuyer sur des outils de communication et de pédagogie adaptés aux publics concernés.

Sur un autre plan, il serait surprenant que le soumissionnaire SNC Pinel ne poursuive pas son action sur le fond pour faire la lumière sur cet appel à projets et notamment sur la sincérité de la notation du jury.


Last Minute : la position de la SNC Pinel

Interrogée ce jour, la SNC PINEL (candidate évincée) nous ont confirmé avoir saisi ses avocats afin de les voir engager dans les délais impartis le recours autorisé par l’avis d’attribution publié ce 29 novembre 2019.

Le procès sera porté devant le tribunal administratif de Saint-Martin contre la procédure de mise en concurrence ayant abouti à la régularisation des conventions d’occupation du domaine public relatives aux lots 2 et 3, au fondement des articles L 2122-1 et suivants du CG3P.

Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.