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Calendrier imposé par la nécessité d’entériner l’avenant aux protocoles post-Irma, le Conseil territorial se réunira le samedi 14 décembre 2019 afin de délibérer de deux points cruciaux : Approbation de l’avenant n°1 au protocole du 6 novembre 2017 et Débat d’orientations budgétaires 2020 et plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2019-2023. C’est en tous cas ce qui est planifié, les évènements du moment pourraient remettre en cause cet ordre du jour…

Le premier point ayant déjà été largement abordé, sous toutes ses coutures, les orientations budgétaires et stratégiques de la COM méritaient bien quelques lignes (non exhaustives) en ces colonnes, sans pour autant trop déflorer le contenu des débats de samedi. Nous nous contenterons ici de vous livrer quelques perles du rapport que les conseillers territoriaux et le CESC avaient à charge d’étudier.

Fonds et forme contraints

La transmission du projet de délibération sur le débat d’orientation budgétaire (DOB) pour l’année 2020 est une des conditions posée par l’avenant au protocole pour libérer les 16.1 M€ de dotation exceptionnelle. Il s’agit pour l’État de vérifier a priori que le budget territorial de l’année prochaine intègre bien les efforts requis. Les orientations budgétaires (OB) de la COM suivent donc scrupuleusement la ligne tracée par l’État dans toutes ses composantes, centrale ou externalisée.

Ainsi, l’exercice de projection pluriannuelle tout comme les modalités de réalisation du PPI qui président à ces orientations ont été réalisés par un cabinet conseil mandaté par l’AFD.

Pour autant, et parce que ce document a vocation à finir sur des bureaux parisiens, sa tonalité est beaucoup plus mesurée que le discours du président Gibbs quant à l’avenant notamment. 

Le rapport sur les OB indique ainsi que “conformément aux engagements de la majorité territoriale, la Collectivité s’est fixé des objectifs partagés avec les services de l’Etat permettant de maintenir un niveau de dépenses de fonctionnement soutenables, en toute transparence.” 

Elle est née, l’ADE ?

En termes de transparence, nous nous devons de vous faire part – avec toutefois un peu de retard puisque l’information n’a, sauf erreur ou omission de notre part, eu aucun écho public – de la naissance de l’Agence de Développement Économique, promesse électorale de la Team Gibbs 2017.

A la lecture du document, on apprend ainsi que “Projet prioritaire de la majorité territoriale dans le domaine de l’économie, l’Agence de développement économique de Saint-Martin a été créée en interne en 2019 dans le cadre de la réforme de l’organigramme de la Collectivité.”

Créée en sourdine et en interne donc, l’ADE qui devait pourtant être le “véritable bras armé de la politique de développement économique de notre territoire” serait donc finalement un service de la COM “intégré à la délégation au développement économique, (…) chargé de l’accompagnement des entreprises du territoire, la promotion économique de Saint-Martin et la redynamisation des zones commerciales (City management). Elle est l’interlocutrice privilégiée des acteurs économiques de l’île et la « porte d’entrée» unique des porteurs de projet, en collaboration avec les directions du tourisme et des affaires rurales, de la pêche et de l’agriculture.”

Ah… et dire qu’on croyait que “l’interlocutrice privilégiée des acteurs économiques de l’île” était la CCI qui vient d’être subventionnée par la COM à hauteur de 350 000 euros…

Épineux domaine social

Le DOB 2020 n’ignore évidemment pas la part du social et nous livre également son lot d’informations en la matière.

Ainsi, que ceux qui se demandaient où nous en étions de la dématérialisation du RSA sachent que “Avec le concours de l’Etat, favorable à cette initiative, un groupe de travail a été formalisé avec les services de la Préfecture.”

Au-delà des enjeux financiers et sociétaux du sujet “démat”, nous voilà soulagés d’apprendre qu’il existe au moins un dossier sur lequel la COM et l’Etat travaillent conjointement ! Mais… on ne devrait pas. La poursuite de la lecture réduit ce soulagement à néant puisque ce travail partenarial se déroule “sans cependant pouvoir apporter des pistes de réponse concrètes”… En conséquence, la Collectivité prendra en charge une étude de faisabilité de ce dispositif.

Recours à un prestataire extérieur également pour l’élaboration du document directeur du Plan territorial d’insertion afin de réaliser une étude des besoins, dresser un état des lieux et proposer une “démarche de réflexion participative et de concertation afin de décliner les priorités d’actions partagées.”

Enfin, pour conclure et pour sourire un peu dans ce méandre de chiffres et de logorrhées censées traduire une volonté politique, nous noterons que l’un des objectifs de la majorité en 2020 est de créer la “Chambre territoriale de l’économie sociale et solidaire.”

Cela nous rappelle forcément l’association du même nom créée en 2010, devenue en 2014 l’Observatoire de la santé de Sint Maarten / Saint-Martin, sous l’égide de Louis Jeffry.

Ce dernier et Daniel Gibbs auront tout loisir de discuter prochainement de la paternité du nom et de l’idée puisqu’en plus de partager le même jour de naissance ainsi qu’une part de responsabilité dans la déstabilisation de la première mandature en 2010, ils risquent bien de partager le banc des prévenus au mois de mars (date à laquelle le procès de l’Observatoire a été reporté et à laquelle celui de Daniel Gibbs devrait être renvoyé)…

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