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Depuis jeudi dernier, nous sommes tous accaparés voire préoccupés par les blocages, lorsque ce ne sont pas des émeutes, en oubliant l’actualité judiciaire dont le premier acte devrait pourtant se jouer demain.

Sont en effet convoqués à l’audience de ce jeudi 19 décembre la 3ème vice-présidente en charge du social de l’éducation et de la formation professionnelle ; 1ère vice-présidente en charge de la Culture, du Sport, de la Jeunesse et de la vie Associative, Déléguée aux Conseils de quartier, Porte-Parole et le Président du Conseil territorial.

La première, Annick PETRUS défendue par Me Boquet, est soupçonnée d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics commis du 1er janvier 2018 au 28 février 2019.

Valèrie DAMASEAU comparaît pour le même motif d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics commis du 7 septembre 2017 au 5 septembre 2018. La VP a choisi un ponte du Barreau en la personne de Me Leborgne qui a fait plier le tribunal local en 2013 (Affaire ‘Guillaume Arnell”). 

Daniel GIBBS ayant pour avocat Me PETIT est, lui, présumé innocent de : 

  • soustraction, détournement ou destruction de bien d’un dépôt public commis du 1er janvier 2018 au 28 février 2019 ; 
  • atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics commis du 7 septembre 2017 au 5 septembre 2018 ; 
  • atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics commis du 1er janvier 2018 au 28 février 2019 ; 
  • soustraction, détournement ou destruction de bien d’un dépôt public courant octobre 2017 et jusqu’au 21 décembre 2017 ; 
  • atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics commis le 14 octobre 2017
  • atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics commis du 16 mai 2018 au 9 janvier 2019
  • atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics commis du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; 
  • atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics commis du 1er janvier 2018 au 24 mai 2019
  • atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics commis du 1er janvier 2018 au 5 juin 2019.

Pas beaucoup de suspense quant aux conclusions judiciaires attendues de cette audience du 19 puisqu’il est maintenant de notoriété publique que, sur demande de leurs avocats respectifs, les affaires seront renvoyées au mois de mars. 

Par contre, au regard des évènements des derniers jours, une question a pu se poser quant à la tenue même de l’audience et la capacité physique des protagonistes à rejoindre le tribunal. D’aucuns vont même jusqu’à se demander si la concordance des temps ne serait pas orchestrée en coulisses… 

Quoiqu’il en soit, ce matin, les principaux axes routiers sont dégagés et le retour à la normale semble en bonne voie.

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