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En France, par décision du Premier ministre en 2013, la gestion des programmes opérationnels à l’échelle territoriale a été déléguée aux conseils régionaux, en dehors de 65% du FSE, dédiés à l’emploi et l’inclusion, qui sont confiés aux préfets de région.

Spécificité saint-martinoise, localement, ce sont l’Etat et la Région Guadeloupe qui sont les autorités de gestion des fonds européens, ils sont à ce titre responsables de leur mise en oeuvre et du contrôle de l’utilisation de ces fonds.

Mais cette situation n’est pas à interpréter comme une volonté discriminatoire de l’État, c’est à la demande de la COM que le conseil régional de Guadeloupe a (avec plaisir, pour des raisons évidentes) accepté de demeurer autorité de gestion pour Saint-Martin.

Rappelez-vous, en 2011, après un fort lobbying auprès des instances européennes dans la continuité de la volonté d’autonomisation de la majorité élue de l’époque et une visite de la Commission européenne sur le territoire, il a été acté que Saint-Martin pourrait bénéficier de son propre programme opérationnel suite à son évolution statutaire et sortirait du giron guadeloupéen à la fin de la programmation en cours. 

Visite de membres de la commission européenne en 2011 autour du sujet “un PO pour Saint-Martin” !

S’est alors posée la question de la gestion de ce programme, et le Directeur Général des Services de l’époque, Pascal Averne, a convenu avec la région Guadeloupe qu’il valait mieux qu’elle reste, dans un premier temps, à charge de la région en raison du sous-dimensionnement avéré des services de la COM dédiés à la coopération et aux affaires européennes et qui se résumaient alors à une personne.

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