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L’élaboration du futur PPI (Plan pluriannuel d’investissement) de la COM, le rassurant discours de la directrice de l’AFD sur la situation budgétaire territoriale, les orientations du budget 2020 reposent principalement sur les excellentes performances fiscales 2019… mais 2020 est là !

Un recouvrement performant

Evidemment, la reconstruction a boosté certains indicateurs tels que la TGCA dont les encaissements affichent cette année une moyenne mensuelle supérieure de plus de 40% à 2017, qui, avant le passage d’lrma était la meilleure des dernières années en la matière. 

En fait, au-delà de cet effet mécanique, les performances fiscales de la Collectivité sont aussi à porter au crédit des efforts déployés en termes de recouvrement ; toutes les entreprises figurant dans la base de données du Trésor local sauront témoigner de cette réalité qui s’est traduite notamment par divers courriers de relance à leur intention. Dont acte…

DLCP en net progrès

Ainsi, sans doute motivée par l’action du Trésorier public dont les services n’hésitent pas à solliciter directement le contribuable identifié, le Droit de Licence et la Contribution des Patentes ont connu ces dernières semaines une exceptionnelle vague de régularisation : 179 vignettes 2015, 183 pour 2016, 298 pour 2017 et 403 pour 2018 ont été délivrées en ce début d’année au titre de la “Li-Pat” (Licence-Patente), le nombre de DLCP réglés en 2019 s’élève quant à lui à 1 101.

Il serait naïf de croire qu’un tel civisme fiscal puisse découler d’une volonté spontanée, surtout au regard de notre historique relation à l’impôt, quel qu’il soit… 

Rien à déclarer ?

Dans la même ligne, il se murmure au centre des impôts de Saint-Martin que cette année, une attention particulière sera également portée au respect des obligations déclaratives entrepreneuriales parmi lesquelles figurent notamment le dépôt des bilans annuels.

A cet égard, sur les près de 6 000 entreprises connues des services fiscaux, plus de 70% auraient en effet omis de déclarer le résultat de leurs exercices 2018 et/ou 2019. Celles-là risquent d’être rappelées à l’ordre sous de brefs délais.

Une question de survie

Au-delà de la performance proprement dite des services de recouvrements, les recettes fiscales de la COM sont, aujourd’hui encore plus qu’hier, cruciales non seulement pour le fonctionnement des services publics mais également pour le développement du territoire. 

Les débats budgétaires et les désillusions financières ont été suffisamment nombreux localement pour que la leçon soit maintenant intégré : l’accompagnement étatique et européen de la Collectivité ne se fera que si celle-ci fait preuve d’une gestion exemplaire et d’un plein exercice de ses compétences d’une part, et si elle retrouve une certaine capacité d’autofinancement d’autre part. C’est sans doute là que se pose le “zèle” des services fiscaux…

Ca va piquer un peu…

Si en 2019 la fiscalité locale a su produire un peu plus de 100 Millions d’euros de recette, le seuil à atteindre pour jouir d’une certaine sérénité qui nous permettrait de cesser de “beg the state” tout en lui tapant dessus par ailleurs serait de l’ordre de 125 Millions d’euros… quelques efforts à faire donc qui passeront par un recouvrement encore plus soutenu, un élargissement de l’assiette qui pourra par exemple passer par une chasse en règle à l’économie grise.

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