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L’audience solennelle de rentrée du Conseil des Prud’Hommes dont relève Saint-Martin se tenait à Basse-Terre le 29 janvier dernier, l’occasion d’une mise en lumière de cette juridiction et de son président, Michel Vogel, également président de la FIPCOM-MEDEF de Saint-Martin.

Un sacerdoce

Les conseils de prud’hommes, qui peuvent être saisis par l’employé ou par l’employeur, sont chargés de régler les conflits entre ceux-ci. Les conseillers prud’homaux qui les composent sont désignés tous les 4 ans, conjointement par les ministères de la Justice et du Travail, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles représentatives. 

La justice prud’homale est ainsi rendue, non par des magistrats professionnels ayant la qualité de fonctionnaires d’État, mais par des  salariés et des employeurs désignés, de manière paritaire, au sein de collèges dédiés. Pour autant, les conseillers prud’homaux sont soumis à des obligations strictes d’indépendance, impartialité, dignité et probité et doivent à ce titre se comporter de façon à exclure tout doute légitime à cet égard. Ils sont également tenus au secret des délibérations et encourent des sanctions en cas de manquement à ces obligations : blâme, suspension, déchéance.

Leur indemnisation est elle aussi strictement encadrée par une circulaire de 30 pages dont vous pouvez prendre connaissance dans le bulletin officiel du ministère de la justice.

Par contre, en terme de moyens, les juridictions prud’homales affiche globalement un taux de sous-équipement qui pourrait interroger quant à leur efficience : peu ou pas d’ordinateurs, aucune application informatique dédiée, pas d’accès aux ressources juridiques et documentaires, pas d’outils d’aide en ligne à la motivation et à la rédaction de jugements.

Une espèce en voie de disparition ?

Si l’on ajoute à cela, le durcissement du fond des affaires portées à leur jugement, le contexte général de tensions sociales, grèves et manifestations, les conditions d’exercice de la fonction de conseiller des prud’hommes n’ont rien d’une panacée, d’autant plus qu’ils subissent en outre les évolutions permanentes du Code du travail auxquelles ils doivent s’adapter et qui tendent à remettre leur utilité en question.

Ainsi, par exemple, en simplifiant les règles de rupture du contrat de travail au travers de la rupture conventionnelle notamment, ou en renforçant les conditions de saisine (loi Macron), ou encore plus récemment en imposant un barème obligatoire au licenciement abusif (ordonnances de 2017), le législateur éloigne les Prud’hommes des salariés.  

Le nombre d’affaires introduites devant les conseils a ainsi été divisé par deux en 20 ans selon le comité d’évaluation des lois travail, et cette dégringolade des saisines s’est surtout accentuée à partir de 2016 (loi croissance et activité qui introduit une nouvelle procédure de saisine), où les litiges sont passés de 184 000 en 2015 à 150 900 un an plus tard, puis en 2017 à 127 000 pour enfin se situer à 120 000 environ en 2018. La réduction du contentieux prud’homal est avérée mais celle-ci ne reflète absolument pas un apaisement des relations sociales…

Enfin, la fusion annoncée des greffes des Conseils de prud’hommes avec ceux des Tribunaux de grande instance est effective depuis le début de cette année, sans que des moyens supplémentaires n’aient été accordés aux TGI pour assumer cette charge additionnelle. 

Bilan à toute épreuve

Quoiqu’il en soit, c’est un président Vogel, bien conscient de ces problématique sur lesquelles il est revenu dans son allocution, mais satisfait de son bilan 2019 qui ouvrait la saison prud’homale à Basse-Terre le mois dernier.

Ainsi, après quelques rappels historiques, Michel Vogel est revenu en particulier sur les effets des ordonnances dites Macron et les difficultés d’application du barème des indemnités qu’elles fixent en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, et les nombreuses difficultés de l’exercice de la fonction de conseiller prud’homal. 

Michel VOGEL, Président du Conseil des Prud’Hommes de Basse Terre
“A cette époque… il aurait été impensable qu’un Saint-Martinois puisse un jour assumer la présidence du Conseil des Prud’Hommes de Basse-Terre.”

Mais ces difficultés n’auront pas empêché le président d’afficher des statistiques très honorables de la mandature écoulée : 307 affaires terminées en 2019 contre 192 en 2018 et 293 affaires en stock contre 296 l’année précédente.

Michel Vogel ne s’est pas attardé sur les délais de jugement moyens dans sa juridiction mais l’on sait que la justice prud’homale se caractérise, elle aussi, par des temps relativement longs, confirmés en juillet 2019 par un rapport sénatorial intitulé “La justice prud’homale au milieu du gué”. 

Selon ce rapport qui constate une baisse spectaculaire des contentieux s’expliquant par la diminution du nombre de licenciements, mais aussi par l’explosion des ruptures conventionnelles, le délai moyen de jugement des CPH s’établissait en 2017 à 16 mois, avec toutefois des disparités phénoménales entre les territoires dans une fourchette comprise entre 5 mois (à Saint Omer) et 35 (à Vannes). A titre indicatif, dans ce classement, le CPH de Basse-Terre affichait une durée moyenne de 19.7 mois pour 228 affaires nouvelles, proche de Paris (20 mois pour 12 483 affaires nouvelles) tandis que le CPH de Fort de France annonçait 27.7 mois pour 790 affaires nouvelles.

Ces courbes, ces évolutions, ces tendances et ces analyses, cela fait 17 ans que Michel Vogel les vit et les suit au sein du Conseil des Prud’Hommes de Basse Terre, et c’est avec la sagesse de l’expérience qu’il a interpellé ses collègues en des termes qui auraient pu résonner jusqu’à Saint-Martin : “J’entends simplement rappeler la place de chaque institution dans la société, car actuellement, il semblerait que ce cadre s’effrite”

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