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La Collectivité de Saint-Martin, représentée par le Président Daniel Gibbs et la directrice générale des Services, madame Christiane Ayache, s’est réunie en urgence, vendredi 28 février 2020, avec le responsable du Centre des Finances publiques, monsieur Alain Contant, dans l’objectif de trouver une solution rapide au blocage du paiement des prestations de transport scolaire au bénéfice des entreprises titulaires du marché public correspondant. 

Le Président Gibbs a mis tout en œuvre pour trouver une issue favorable immédiate à ce dysfonctionnement et permettre une reprise du service de ramassage scolaire au retour des vacances de carnaval, lundi 02 mars ; l’objectif étant d’éviter toute rupture du service public pour les élèves.  

Une erreur matérielle sur l’exécution du marché public empêchant le trésorier payeur de régler ces prestations a été détectée et immédiatement corrigée. Une solution a été trouvée avec le responsable du Centre des finances publiques, permettant d’émettre rapidement les ordres de paiements. 

Ainsi, une partie des mandats a pu être émise vendredi 28 février, mandats pour lesquels le paiement interviendra sur compte bancaire sous 48h, tandis que pour les autres prestations, le mandat sera émis lundi 02 mars 2020, pour un paiement sur compte bancaire sous 48h. Cette solution permet, en effet, à la Collectivité et au trésorier payeur de régler l’ensemble des prestations dues sur service fait, relevant du marché public relatif au transport scolaire, de manière à repartir sur des bases saines.

Chaque transporteur a été informé individuellement, vendredi 28 février, de la solution trouvée. Les blocages ayant été levés, il a été demandé aux transporteurs sous contrat de reprendre le service de ramassage, dès lundi matin, pour éviter de pénaliser les élèves.

La Collectivité de Saint-Martin, qui a lancé une entière réorganisation de la commande publique, est consciente des difficultés rencontrées par les transporteurs, ces derniers mois, et tient à s’excuser pour ce désagrément. 

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