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Le Conseil territorial se réunira en séance publique vendredi 20 mars 2020 à 9h00 pour délibérer des points suivants :

  1. Présentation du Plan Territorial de Sauvegarde
  2. SEMSAMAR – Évolution du mode de gouvernance – Approbation de la candidature de la Collectivité de SAINT-MARTIN au poste de Président Directeur Général de la SEMSAMAR et confirmation de ce mode de gouvernance.
  3. SEMSAMAR – Autorisation du mandataire de la Collectivité de SAINT-MARTIN à être rémunéré pour la fonction de Président-Directeur Général
  4. Locaux commerciaux vacants – Création de la taxe territoriale sur les locaux vacants
  5. Déploiement de la fibre – Projet Tintamarre : création d’une société par actions simplifiée (SAS), introduite par l’article 21 de la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009, ayant pour objet l’établissement et l’exploitation d’infrastructures passives de communications électroniques destinées à être mises à disposition d’opérateurs déclarés en application de l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
  6. Nouvelle dénomination du Lycée professionnel

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