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La crise du Covid-19 interdit les rassemblements et va donc empêcher les assemblées générales des conseils syndicaux, un vrai “plomb” à Saint-Martin puisque beaucoup de situations sont devenues conflictuelles. Le risque serait de se retrouver sans syndic, ce qui est illégal… le Gouvernement va donc assouplir “les règles”.

L’Union des syndicats immobiliers d’après Capital et Le Monde “appelaient ces derniers jours le gouvernement à prendre des dispositions pour permettre de reporter les AG à venir en toute sécurité juridique et ainsi éviter un foisonnement des mises sous tutelle”.

Le ministère du Logement conscient de la problématique s’est saisi du sujet et autorise donc à reporter les échéances contractuelles des mandats de syndics.

Julien Denormandie a confirmé qu’un délai de plusieurs mois sera laissé aux copros pour se réorganiser sans pour autant fixer une date d’échéance pour désigner un nouveau syndic ou renouveler le contrat du syndic actuel.

L’exécutif précise en outre que le prolongement des mandats sera rétroactif, pour prendre en compte les AG qui n’ont pas pu se tenir depuis début mars. Celui-ci courra, là encore, jusqu’à ce qu’une assemblée puisse être organisée.” selon Capital.

L’ensemble de ces mesures est intégré au projet de loi présenté mercredi dernier en Conseil des ministres dans le cadre de l’instauration des mesures d’urgence liées au confinement.

Par contre, l’ordonnance portant réforme sur le droit de la copro entre elle bien en vigueur au 1er juin 2020, comme prévu.

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