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En conformité avec les mesures annoncées par le Président de la République le 12 mars 2020 afin de freiner la propagation du virus et de protéger les personnes les plus vulnérables, les établissements d’accueil du jeune enfant seront fermés à compter du lundi 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, un service de garde sera mis en place région par région afin que les professionnels du secteur sanitaire et médico-social (liste détaillée en annexe) qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d’aller au travail pour vous protéger et vous soigner.

1. Les établissements informent les parents

Seuls restent ouverts les établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, halte- garderies, multi-accueil) rattachés à un établissement de santé, social, médico-social ou aux services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie, ainsi que les micro-crèches et les maisons d’assistants maternels lorsqu’elles accueillent au maximum 10 enfants.

L’établissement ou la maison d’assistants maternels informe au plus vite les parents qu’il ou elle reste ouvert.e. A compter de lundi, le nombre d’enfants simultanément accueillis dans les micro-crèches ne peut dépasser 10 : les possibilités de surnombre sont suspendues.

Dans les établissements rattachés à des établissements de santé, social, médico-social ou services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie, l’organisation interne de l’établissement permet de composer des groupes de 10 enfants maximum, sans temps de rassemblement.

Tous les autres établissements et maisons d’assistants maternels sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

Les préfets organisent les solutions d’accueil prioritaire dans leur ressort territorial et réquisitionnent les établissements nécessaires. Ils demandent aux maires d’informer l’ensemble des gestionnaires de structures dans le weekend de l’organisation retenue.

Les gestionnaires informent l’ensemble des parents ce week-end qu’à compter du lundi 16 mars seuls seront accueillis les enfants des parents exerçant une profession prioritaire (et leur adressent la liste de ces professions) et leur indiquent les structures qui assureront l’accueil des enfants concernés (cf. modèle de mail en pièce jointe).

Les gestionnaires assurent le lundi 16 mars au matin une permanence téléphonique pour répondre aux parents qui n’auraient pas reçu l’information et orienter les parents exerçant une profession prioritaire vers l’établissement qui accueillera leur enfant.

Les parents exerçant une profession prioritaire devront se présenter à l’établissement d’accueil indiqué munis de leur carte professionnelle de santé (CPS) ou d’une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur.

2. Les autres modes d’accueil, en particulier les assistants maternels, sont mobilisés pour accueillir les autres enfants

Les assistantes maternelles employées par un particulier ou un établissement ou un service d’accueil familial (crèche familiale ou établissement multi-accueil familial) continuent à accueillir des enfants à leur domicile. Pour celles qui sont employées par un établissement ou service, les regroupements sont suspendus à partir du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre.

Les assistantes maternelles exerçant à domicile (salariées de particuliers employeurs ou de crèches familiales) sont autorisées à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de trois ans à partir du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Elles informent leurs PMI du recours à cette disposition et des coordonnées des parents d’enfants accueillis, par email ou téléphone, selon la procédure prévue au deuxième alinéa de l’article D421-17 du code de l’action sociale et des familles pour les situations urgentes et imprévisibles.

Les communes pourront développer localement des solutions d’accueil, en particulier chez les assistants maternels ou via de la garde d’enfant au domicile des parents. Les relais d’assistants maternels pourront être mobilisés pour faciliter la rencontre entre professionnels de l’accueil du jeune enfant et parents en recherche de solutions d’accueil.

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