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 Depuis la mise en oeuvre du confinement, les forces de l’ordre sont mobilisées pour faire respecter les consignes. Les contrôles concernent tout conducteur sur le sol français.

165 infractions relevées

 A Saint-Martin, 2254 véhicules et 2344 personnes ont été contrôlés. 107 commerces ont également fait l’objet de contrôle. Au total, ce sont 165 infractions en lien avec les mesures de confinement qui ont été relevées.

Les contrôles vont s’intensifier et les sanctions vont se durcir en cas de récidive

La mise en application de l’État d’urgence sanitaire durcit les sanctions en cas de récidive.

En cas de non-respect des règles de confinement, la première amende s’élève à 135 €. Elle passe à 1 500 € en cas de récidive dans les 15 jours.

En cas de 4 infractions constatées dans les 30 jours, le délit est puni de 3 700 € d’amende et de 6 mois de prison maximum.

L’attestation personnelle dérogatoire remplie et la pièce d’identité sont à présenter à chaque contrôle.

L’attestation dérogatoire personnelle doit être remplie au stylo à encre indélébile directement par la personne qui souhaite sortir. Elle est téléchargeable sur le site internet et la page Facebook de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Les personnes ne disposant pas d’une imprimante peuvent recopier à la main cette attestation. Ce document dérogatoire est à remplir à nouvelle chaque sortie.

Le Justificatif de déplacement professionnel doit être tamponné et signé par l’employeur

 Il n’est valable que pour les trajets professionnels indispensables et doit être rempli une seule fois. Il a désormais une durée de validité limitée. Si ce document n’est pas complété correctement et/ou s’il ne porte pas le cachet de l’entreprise, il n’est pas valable.

23 mars 2020

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