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27 mars 2020

Face à la pandémie de Covid-19 et aux difficultés rencontrées par les entreprises en cette période de confinement, le gouvernement a mis en place des mesures immédiates pour soutenir l’économie :

  • 1- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • 2- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts direct pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • 3- le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • 4- Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ;
  • 5- La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • 6- Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • 7- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • 8- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseur par le Médiateur des entreprises ;
  • 9 – La reconnaissance de l’Etat et des Collectivités comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés public d’État et des Collectivités, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

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971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr

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