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Un décret, publié ce mercredi au journal officiel, ouvre la porte au recrutement de médecins, dentistes, sages-femmes et pharmaciens ayant des diplômes hors Union européenne, avec une autorisation d’exercice provisoire, dans certains territoires ultramarins.

Demande de longue date des élus d’Outre-mer, ce texte permet concrètement à la Guadeloupe et à la Martinique ainsi qu’aux collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon de recruter du personnel médical hors UE de façon dérogatoire.

Ce décret fait suite à la loi de juillet 2019 sur l’organisation et à la transformation du système de santé, dont un article, porté par les sénateurs Dominique Théophile (LREM) et Catherine Conconne (PS), avait déjà introduit cette possibilité de recruter des personnels ayant des diplômes obtenus dans un Etat autre que la France et non-inscrits à l’ordre des professions concernées. Seul le décret d’application manquait.

Le texte, qui entrera en vigueur le 26 juillet, prévoit ainsi que le recrutement se fasse au travers de « commissions territoriales d’autorisation d’exercice » chargées d’émettre un avis dans un délai de deux mois, et après proposition au ministre de la Santé de listes de structures autorisées à accueillir ces médecins et, pour chacune, un nombre de postes à pourvoir.

Dans l’attente, et « tant que demeure en vigueur dans les territoires l’état d’urgence sanitaire », une procédure simplifiée d’autorisation d’exercice à titre provisoire (d’une durée de deux mois renouvelable) pourra être délivrée directement par les directeurs généraux des ARS et celle-ci entre en vigueur immédiatement afin de faire aux « circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19. »

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