Temps de lecture estimé : < 1 minute

Communiqué de la Collectivité de Saint-Martin – 3 Avril 2020

COVID19 – Accompagnement des entreprises locales

Suite aux annonces du président Daniel Gibbs sur les dispositifs économiques et fiscaux d’aide aux entreprises en difficulté, mis en place par la Collectivité de Saint-Martin dans le contexte de crise Covid19, la Collectivité vous informe qu’elle procède actuellement à la mise en œuvre des modalités d’application localement.


Un travail de fond est en cours en liaison avec la DGFIP, pour créer les formulaires et notices fiscales et élaborer un dispositif de traitement des demandes.

Les formulaires et notices relatifs à ces dispositifs seront mis à la disposition des entreprises sur le site internet de la collectivité www.com-saint-martin.fr, dans les meilleurs délais. Les équipes font au plus vite.

Toutes les précisions vous seront alors communiquées afin que vous puissiez remplir vos demandes.

Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.