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Le Ministère du travail a quelque peu assoupli l’accès à l’activité partielle pour ce mois de mars 2020 particulièrement traumatisant pour l’économie en permettant aux employeurs d’en faire la demande jusqu’au 30 Avril 2020.

Les circonstances exceptionnelles permettent à l’employeur de placer ses personnels en activité partielle puis d’effectuer la demande d’autorisation auprès de l’administration dans un délais de 30 jours, conformément à l’article R. 5122-3 du Code du Travail. L’autorisation délivrée devient alors rétroactive.

Toutefois, et parce que les services de traitement des demandes sont submergés, ce délai légal de 30 jours est porté à la date du 30 Avril pour les demandes effectuées en mars, sans que cela ne puisse faire l’objet d’un recours auprès des entrepreneurs hors délais.

CONSULTER LE DOCUMENT COMPLET et LE « QUESTIONS-RÉPONSES » qui précise les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.

Le document ci-dessous compulse l’essentiel des informations dont vous avez besoin vous, entrepreneur, pour recourir à l’activité partielle au sein de votre entreprise.

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