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Début de semaine chargé en termes de rendez-vous avec nos leaders puisque le Président de la République, Emmanuel Macron, s’exprimera en direct aux Français à 20:03 (14:03 à Saint-Martin), après les traditionnels applaudissements au corps médical, et que le Président Gibbs, certainement accompagné de la Vice Présidente Valérie Damaseau, le fera lui en live sur Facebook à 16:00.

Chacun à son échelle et en fonction de son périmètre de compétences évoquera nos difficultés, les réponses en cours d’élaboration, le confinement, sa prolongation, l’importance de son respect etc etc…

L’occasion pour nous de revenir sur ce que le Président Gibbs a dévoilé lundi dernier : le contour des dispositifs saint-martinois d’accompagnement des entreprises qui seront déployés, en appui de ceux, applicables à Saint-Martin, et qui sont à mettre au crédit du Gouvernement.

La réalité de l’efficience locale des dispositifs nationaux

Ce n’est un secret pour personne, l’activité économique saint-martinoise sort statistiquement des canons nationaux et les entreprises ou activités “en règle” fiscalement et socialement sont moins nombreuses que cette part d’économie informelle ou partiellement formalisée qui prévaut au destin économique du territoire. Ce n’est pas pour rien que nos “spécificités” et celles là en particulier, ont mené à l’évolution statutaire supposée les “préserver”.

Dès lors, les dispositifs nationaux ne seront, lorsqu’applicables à Saint-Martin qui rappelons-le dispose d’une autonomie qui l’amène à régulièrement être hors du collimateur des mesures nationales, accessibles qu’à cette part des entreprises bien identifiées par les services fiscaux et les organismes sociaux. Autant dire que l’amortisseur national n’aura localement qu’un impact réduit.

Le Président Gibbs lui, à la mesure du pouvoir que détient l’exécutif actuellement, a annoncé le 6 avril dernier 3 premières mesures à destination des entrepreneurs :

  • le report de paiement de la TGCA au 31 décembre 2020
  • le report du paiement de l’Impôt sur les sociétés au 31 décembre 2020
  • le report du paiement de la Licence/Patente à 2021.

Trois mesures qui vont forcément soulager la trésorerie des entreprises formalisées mais qui ne sont en réalité pas des “cadeaux fiscaux” puisqu’il ne s’agit que de reports de paiements. Parallèlement, ces reports en volumes sont forcément loin des prévisions de recouvrement du début d’année et qui ont permis d’établir le budget de la Collectivité puisque l’activité est pour de nombreux pans de l’économie locale au point mort, donc très peu taxable sur la TGCA notamment.

Une position difficile à tenir en termes d’équilibres…

Ces amortisseurs locaux vont néanmoins avoir un impact direct sur le budget 2020 de la Collectivité qui justifie son équilibre en grande partie sur la capacité de la trésorerie à poursuivre ses efforts en termes de recouvrement et d’élargissement de l’assiette, à continuer sa progression sur ces deux axes en augmentant la part de ressortissants et d’entreprises cooptant même sous la contrainte à un certain “civisme fiscal” : une litanie à laquelle TOUS les Présidents et Présidente de la Collectivité ont eu à recourir.

Le fait est que cette pandémie au Covid-19 vient modifier les paramètres de ces équilibres budgétaires puisque le premier des secteurs d’activité impacté et certainement le plus durablement est le tourisme, cet incontournable pilier de notre économie que l’on encense légitimement malgré des signes de fatigue évident. Dès lors, les recettes de la Collectivité ne pourront être que revues à la baisse drastiquement, imposant de revoir les ambitions politiques qu’était censé traduire ce budget 2020. Le “cadeau TGCA” aux entreprises est donc mineur puisqu’une bonne part d’entre elles voient leur chiffre d’affaires, et donc le montant de cette taxe due, fondre comme neige au soleil quand ce n’est pas une disparition totale de ce dernier.

Si l’on prend de l’altitude, beaucoup d’altitude, on s’aperçoit que quel que soit le niveau, l’Europe, Les Etats Unis, les nations, les Collectivités locales, les entreprises aux travers du PGE (Prêt Garanti par l’Etat) ne vont avoir d’autre solution réelle que de s’endetter lourdement pour affronter l’après pendant que les ménages eux n’ont et n’auront d’autre choix globalement que d’aller solliciter leur épargne quand ils en disposent. Il serait surprenant que la Collectivité de Saint-Martin ne doive pas elle aussi avoir recours à l’emprunt ne serait-ce que pour assumer ses charges incompressibles ainsi que les services publics qui lui incombent alors même que notre autonomie fiscale nous coupe d’une certaine forme de solidarité régionale ou nationale et fera reposer ces obligations sur des recettes en baisse drastique.

Ce choix politique, ces trois reports d’obligations fiscales consentis aux entreprises, ne peuvent raisonnablement trouver sa justification dans un hypothétique accompagnement exceptionnel de l’Etat à qui l’on tenterait au regard d’un budget déficitaire de “forcer quelque peu la main”… dans les ministères, l’aumône permanente de la Collectivité de Saint-Martin depuis 12 ans, accentuée par l’impact d’Irma n’est plus accueillie avec la même bienveillance.

Quels grands changements demain si changements il devait y avoir ?

C’est en fait le grand débat silencieux du moment… quel monde demain ? Alors que les bourses résistent finalement plutôt bien à la crise, alors que l’effondrement était pressenti comme historique, à grands coups de soutiens pesant sur une économie fantoche et virtuelle, le monde se divise aujourd’hui en deux grandes catégories : celles et ceux qui feront tout pour que demain soit comme avant et celles et ceux qui invitent les puissants à changer de logiciel, à revoir le système…

Le Président Gibbs lui-même invitait le 6 Avril dernier la population à mettre à profit le confinement pour penser à l’après : “Le confinement va s’étendre, la sortie de crise sera progressive, nous allons devoir faire appel une nouvelle fois à notre patience et notre abnégation et pourquoi pas utiliser cette période de privation de liberté pour réfléchir aux grands changements qui se profilent au niveau mondial et en mesurer les répercussions sur nos modes de vie et les changements de comportement à adopter. ” Une phrase qui fait résonance avec les mots du Président Macron le 13 Mars dernier qui annonçait lui-même “Agissons avec force mais retenons cela : le jour d’après, quand nous aurons gagné, ce ne sera pas un retour au jour d’avant. Nous serons plus forts moralement, nous aurons appris et je saurai aussi avec vous en tirer toutes les conséquences, toutes les conséquences.”

Il ne reste au citoyen qu’à attendre de voir traduite la portée effective de ces deux phrases : nous acheminons nous vers de réels changements de paradigmes nationalement et localement et dans quelles mesures ?

En attendant les mots du Président Macron à 14:03, du Président Gibbs à 16:00 et les décisions du Conseil Territorial dématérialisé qui se tiendra demain à 9:00 en visio-conférence…

Après Irma, cette crise du Covid-19 est un nouveau coup dur d’une exceptionnelle intensité pour le territoire et un véritable casse-tête pour l’exécutif. Plus que jamais, le tandem Etat/COM, COM/Etat a l’obligation d’une parfaite fonctionnalité pour permettre la créativité et la performance dont Saint-Martin avait déjà besoin hier mais aura besoin plus encore demain !

Je veux dire toute ma gratitude et mon respect à celles et ceux qui appliquent les consignes strictes de confinement, car ils contribuent à réduire la propagation du virus et à sauver des vies.Daniel GIBBS, Président de la Collectivité de Saint-Martin, 6 Avril 2020

Pour le présent : RESTEZ chez VOUS et pensez “solidaires”.


La prochaine réunion du Conseil territorial se tiendra mardi 14 avril à 9h00, selon l’ordre du jour suivant :

  • 1- Accompagnement exceptionnel des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 – Mesures fiscales diverses.
  • 2- Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.
  • 3- Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.
  • 4- Questions diverses

Compte tenu de la crise sanitaire COVID-19, cette réunion se déroulera en téléconférence via l’application ZOOM.

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