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Les maires « ne peuvent, de leur propre initiative, prendre d’autres mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire » que celles décidées par l’Etat, a jugé vendredi la plus haute juridiction administrative qui se prononçait en référé sur un arrêté municipal imposant le port du masque dans la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine).

Dans cette décision attendue par de nombreux élus locaux, le Conseil d’Etat a donc confirmé les conclusions du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui, saisi par la Ligue des Droits de l’Homme, avait suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Sceaux imposant aux habitants de sa commune de se couvrir la bouche et le nez lors de toute sortie dans l’espace public.

Au-delà de l’arrêté incriminé, c’est un rappel aux règles à l’attention de tous les maires et présidents de collectivité locales qu’a posé le juge du Conseil d’état : « les maires peuvent contribuer à la bonne application des mesures décidées par l’Etat sur le territoire de leur commune, notamment en interdisant l’accès à des lieux où sont susceptibles de se produire des rassemblements. En revanche, ils ne peuvent, de leur propre initiative, prendre d’autres mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstances locales les rendent indispensables et à condition de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité de celles prises par les autorités de l’État. »

En résumé, les maires ne peuvent pas aller plus loin que le gouvernement et les préfets.

Avant le Conseil d’état, le président de la République, Emmanuel Macron, ainsi que le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, avaient fait part de leur opposition à ce type d’initiatives locales.

Le ministère de l’Intérieur avait ainsi dit noter une recrudescence d’arrêtés, et attendre une décision nette du Conseil d’État pour agir sur certains exécutifs locaux.

« J’ai demandé aux préfets de prendre langue avec ces maires pour qu’ils retirent leurs arrêtés pendant toute la période du confinement »

C’est désormais chose faite… et si la décision du Conseil d’État repose avec fermeté les limites du pouvoir des maires et consorts durant l’état d’urgence sanitaire, elle fera sans doute jurisprudence d »une manière bien plus large que la simple question des masques.

En effet, cette décision qui consacre le rôle prévalent de l’Etat et des décisions du Gouvernement dans la gestion de la crise devra être prise en compte dans le déconfinement à l’échelle locale, en particulier en ce qui concerne la réouverture des établissements scolaires à partir du 11 mai que plusieurs édiles locaux, le Président Gibbs inclus, accueillent de manière « mitigée. »

Il reste à savoir si l’outre-mer qui bénéficie d’une gestion globale différenciée jouira également d’adaptations en la matière…

« Pour les outremer, nous avons pris des mesures très tôt (…) et des mesures plus fortes. » Edouard Philippe, le 19 avril 2020

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