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Les situations de crise et les réponses économiques publiques ont une tendance à modifier les canaux financiers “habituels” et le rigorisme qui caractérise général l’usage d’argent public. Ces espaces de gestion de crise, couplés aux situations d’urgence impérieuse ou d’urgence tout court (et il y a une légale distinction), ouvrent quelques portes à la “corruption” ou aux légèreté, notamment dans le cadre de marchés publics.


Strasbourg, 21.04.2020

Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié des lignes directrices à l’intention de ses 50 Etats membres pour prévenir la corruption dans le contexte de la situation d’urgence sanitaire causée par la pandémie du Covid-19.

Les lignes directrices, émises par le président du GRECO Marin Mrčela, soulignent que l’éruption de l’épidémie de COVID-19 accroît les risques de corruption, le secteur de la santé étant particulièrement exposé, en particulier du fait de l’urgence des besoins immédiats de fournitures médicales et de la simplification des règles relatives aux passations de marché, de services médicaux surchargés et de personnel médical surmené. 

“Les pays sont confrontés à des situations d’urgence indéniables, à une concentration du pouvoir, à des dérogations en matière de droits et de libertés, et étant donné que des sommes considérables sont injectées dans l’économie pour atténuer la crise, les risques de corruption ne devraient pas être sous-estimés » a déclaré le président du GRECO. « Les décisions concernant les mesures prises par les autorités centrales, régionales et locales pour faire face à la pandémie doivent être transparentes et faire l’objet d’une surveillance et d’une responsabilité. Les lanceurs d’alerte dans le secteur de la santé doivent être protégés” a-t-il ajouté. 

Le président du GRECO a également rappelé que la transparence dans le secteur public est l’un des moyens les plus importants pour prévenir la corruption, quelle qu’en soit la forme. “En situation d’urgence, il est crucial que les institutions publiques communiquent des informations sur une base régulière et fiable. Cela vaut pour la pandémie en soi, mais aussi pour les mesures d’urgence prises pour y faire face. Nous ne devrions jamais permettre au COVID-19 de compromettre nos valeurs et nos normes, y compris la transparence et la responsabilité. Les plateformes d’information numérique, telles que les portails dédiés à la transparence, sont des outils précieux de prévention de la corruption et contribuent à protéger l’État de droit, » a-t-il déclaré.

Les pratiques corrompues peuvent affecter les secteurs public ou privé et concerner le système de passation des marchés, les pots-de-vin dans les services liés au secteur médical, prendre la forme d’une corruption dans la recherche et développement (R&D) de nouveaux produits, notamment sous forme de conflits d’intérêt ou de lobbying, et, parmi les autres risques, il convient de citer celui de la commercialisation de produits médicaux de contrefaçon en lien avec le COVID-19.


Le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l’Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en veillant à leur mise en conformité avec les normes de lutte contre la corruption. Il aide les États à recenser les insuffisances des politiques nationales de lutte contre la corruption et les encourage à mener les réformes législatives, institutionnelles et pratiques qui s’imposent. Il réunit actuellement les 47 États membres du Conseil de l’Europe, le Bélarus, le Kazakhstan et les États-Unis d’Amérique.

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