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Face à l’épidémie de Covid-19, au confinement imposé, la Collectivité de Saint-Martin tente comme toutes les collectivités d’apporter des réponses, de proposer des dispositifs pour venir en aide aux citoyens ou en soutien aux entreprises : accompagnement socio-économique, protection des populations, Pacte de Solidarité, cadre de vie, les 4 thèmes abordés par le Président Daniel Gibbs et la 1ère Vice Présidente Valérie Damaseau le 28 Avril dernier dans leur rendez-vous hebdomadaire sur Facebook.

Une habitude très “République Française”

Si un pan de la population fustige régulièrement cet assistanat à la française qui n’a pas que des effets amortisseurs sur les inégalités sociales et sait même être régulièrement dévoyé pour devenir une vraie et unique source de revenus, les dispositifs mis en place nationalement et localement pour tenter d’endiguer les impacts du confinement sont à double tranchant : l’électeur est évidemment sensible au fait d’être pris en considération dans sa souffrance et qu’on lui vienne en aide.

Politiquement, ouvrir le parapluie au dessus de sa population n’a jamais été un mauvais choix et le temps de la politique ne nous a quitté que furtivement, au début de la crise sanitaire, pour mieux se réaffirmer depuis.

Un coût qu’il va falloir assumer ou faire assumer

Toutes ces mesures ont un coût, bien évidemment, et plus qu’ailleurs à Saint-Martin depuis que l’évolution statutaire a fait de la performance de notre autonomie fiscale le pivot de nos équilibres budgétaires, et le Président Gibbs en a pleinement conscience.

Si il y a deux semaines lors de ce même rendez-vous hebdomadaire, il avait assuré que les pertes de recettes fiscales induites par l’impact économique de la crise sanitaire et du confinement ne mettaient pas en péril le budget 2020 de la Collectivité, durant le Conseil Territorial qui s’est déroulé à huis clos et en visioconférence quelques jours plus tard, le Président Gibbs annonçait que l’estimation faite par les services sous la houlette de Marie-Dominique Ramphort, se chiffrait à une perte de ressources d’environ 20 Millions d’Euros… supportable par le budget si l’on renonce à l’essentiel des capacités d’investissement, décision difficile si l’on considère que l’après Irma et les nécessaires rattrapages infrastructurels dépendent de cette capacité d’investissement.

Alors… la Collectivité adopte une doctrine autre, celle qui voudrait que l’aspect providentiel des politiques réponde à la théorie du ruissellement. En effet, la semaine dernière le Président Gibbs dévoilait la stratégie politique qui sera celle de la Collectivité pour surmonter la situation et cette stratégie repose, une fois encore et comme après Irma, sur l’Etat Providence. Les décisions locales, déjà prises, trouveraient donc source de financement auprès de l’Europe tout d’abord mais aussi et surtout auprès de l’Etat à qui il sera demandé via une révision de l’avenant de 2019 aux protocoles post-Irma de 2017 de garantir les recettes fiscales de la Collectivité à hauteur de 100 Millions d’euros annuels, quelle que soit la réalité de cette ressource et de sa recouvrabilité.

Si toutes les Collectivités jouissaient d’une autonomie fiscale et si toutes se servaient en premier lieu de celle-ci pour soulager la difficulté de la population et des entreprises en s’appuyant sur le fait qu’en bout de course, l’Etat n’aura d’autre choix que de répondre présent budgétairement… le déficit de la nation serait proprement abyssal.

Pour autant, et au regard de la pression des professionnels et notamment de ceux dépendant du tourisme foudroyés par la pandémie, le Président Gibbs se devait d’apporter une réponse locale en renforçant les dispositifs nationaux quitte à ce qu’en terme de stratégie, l’objectif soit que ce renforcement soit aussi financé par l’Etat. Prenons le temps de nous interroger dès lors sur la réalité de notre capacité à apprendre du passé et à assumer la moindre autonomie…

Pas assez selon la Fédération des Très Petites Entreprises de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Quels que soient les dispositifs mis en place à l’échelle nationale ou locale et que cela concerne le soutien à l’économie ou l’action sociale, il est évident que cela ne sera pour certains jamais suffisant et c’est un des principes du débat démocratique.

C’est le cas de la FTPE, née sous l’impulsion d’Angèle Dormoy-Isaac il y a quelques années et aujourd’hui Présidée depuis que que cette dernière assume la fonction de Présidente de la CCI Saint-Martin, par Jeanne Rogers Vanterpool, ex-élue et ex-présidente de l’office de tourisme.

En effet, au travers d’un courrier adressé à monsieur le Président de la Collectivité, copie à madame la Préfète, à madame la Présidente de la CCI Saint-Martin, à monsieur le Président de la FIPcom, à monsieur le Président de l’AHSM et à monsieur le Président du CESC, la Présidente de la FTPE se félicite des mesures annoncées par l’Etat et par la Collectivité mais souhaite que cela aille un tantinet plus loin avec “une annulation généralisée des charges sociales et fiscales, pour l’année 2020 qui doit être une année R-zéro”. Le courrier ne précise pas si cette exonération massive concerne tous les secteurs d’activité ou si elle est à mettre dans la continuité des mesures d’exonération de charges sociales de mars à juin annoncées par Gérald Darmanin pour les secteurs de la restauration et de l’hôtellerie.

De quoi mettre le Président Gibbs encore un peu plus sous la pression du monde entreprenarial… à moins que la concertation, qui ne manque pas entre nos élus et les représentants du tissu économique et des institutions périphériques, n’ait été à ce point efficace pour que cette demande de la FTPE ne vienne in fine qu’alimenter l’argumentaire dont le Président Gibbs aura bien besoin pour motiver l’Etat à une éventuelle garantie de recettes fiscales posée à 100 Millions d’euros…

Si cette garantie devait advenir, pour les années 2021, 2022 et 2023 comme sollicité par le Président de la Collectivité, la question devra se poser de la réalité de notre autonomie en matière fiscale qui repose entre autres sur une volonté politique sans faille et motivation aveugle des services en charge à émettre les rôles, à élargir l’assiette et à assurer un taux de recouvrement d’exception… tout ce que l’électeur aime…

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