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On savait que plusieurs conseillers territoriaux réclamaient qu’un Conseil Territorial “extraordinaire” soit provoqué le plus tôt possible pour pouvoir évoquer mesures et trajectoires à venir pour la Collectivité dans ce contexte si particulier de confinement, de déconfinement partiel, de mesures locales et d’autres nationales.

Art. LO 6321-11. (b) − Le conseil territorial est également réuni à la demande du quart des membres du conseil territorial sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller territorial ne peut présenter plus d’une demande de réunion par trimestre.

Cette procédure un peu hors norme n’aura pas lieu d’être déployée puisque le Président de la Collectivité a bien planifié un Conseil Territorial “classique” le 20 Mai à venir, moment qu’il avait d’ailleurs annoncé lors de sa dernière intervention via “Facebook Live” le lundi 4 mai dernier.

Trois points sont à l’ordre du jour :

  1. Décision modificative n °1 – Mesures exceptionnelles COVID-19.
  2. Report de la date de paiement de l’impôt sur les sociétés 2019 au 30 juin 2020.
  3. Présentation du Plan Territorial de sauvegarde.

Les traditionnelles, et parfois croustillantes, “questions diverses” suivront bien évidemment. L’histoire ne dit pas encore si ce CT sera “déconfiné” et donc ouvert au public, s’il se fera à huis-clos en version “visio-conférence” ou si la technologie pourra permettre de suivre cette version dématérialisée en Live sur Facebook…

Mesures exceptionnelles COVID-19

Le Conseil Territorial va devoir se pencher sur les adaptations budgétaires 2020, incontournables et assez exceptionnelles, engendrées par la crise sanitaire.

S’il est évident qu’une part conséquente des investissements prévus par la COM en 2020 ne pourront être menés à bien pour cause de “lockdown” des entreprises voire de défection de celles-ci pour des raisons économiques, ce rabotage de 9M€ de la section investissement, soit 27% des programmes d’équipement planifiés en 2020, tombe en fait à point nommé et permettra de financer les mesures économiques, sanitaires et sociales annoncées par la Collectivité dans le cadre de cette crise.

Les recettes de la COM subissent elles aussi une révision à la baisse et ne permettront pas à la Collectivité d’épargner les près de 4M€ prévus au budget initial.

Si ces mesures budgétaires visent à doter la Collectivité des moyens de la politique insufflée pour répondre à la crise du Covid-19 et à mettre en œuvre les mesures annoncées, une part substantielle de près de 5M€ viendra elle assurer la capacité à acheter les matériels de protection des agents, la désinfection des locaux et autres “charges à caractère général ou de gestion courante”. En court, c’est la section fonctionnement de la Collectivité qui se voit alourdie. Le Fonds Social Européen quant à lui sera aussi sollicité à hauteur d’1M€.

Compte tenu de l’ensemble de ces propositions le budget total s’établirait ainsi :

  • 60 725 749,34 € en recettes/dépenses d’investissement (64 6094 63,34 € initialement)
  • 157 022 425 € en recettes/dépenses de fonctionnement (155 926 000 € initialement)

Moins d’investissements, alors que l’on sait l’urgence du rattrapage infrastructurel, urgence largement accentuée par Irma et le défaut d’assurance de la Collectivité, et plus de dépenses de fonctionnement… un cocktail qui, s’il est quasiment incontournable vu l’étrangeté de la période, ne plaide pas pour une sortie de crise rapide, que ce soit celle imputable à Irma et qui dure ou que ce soit celle qui se prépare du fait de ces deux mois de confinement et de la santé précaire du secteur touristique mondial dont nous ultra-dépendons.

Report de la date de paiement de l’impôt sur les sociétés 2019 au 30 juin 2020

Une évidence… avec le confinement, les entreprises disposent d’un délai courant jusqu’au 15 Juin 2020 pour s’acquitter de leurs obligations en termes de dépôt de déclaration de résultats réalisés sur l’année 2019. La date de paiement de l’IS est donc envisagée au 30 Juin, sous réserve que la délibération soit votée naturellement…

Mais attention, toutes les entreprises soumises à l’IS ne sont pas concernées : “Cette décision s’applique aux entreprises qui ne bénéficieront pas des reports fiscaux instaurés dans le cadre de l’accompagnement des entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire. Pour rappel, le Conseil Territorial, en date du 14 avril 2020, a reporté au 31 décembre 2020 la date limite de paiement de l’impôt sur les sociétés pour soit pour les entreprises impactées par les fermetures prévues par les décrets de mars 2020, soit pour les entreprises ayant enregistré une baisse de leur chiffre d’affaires de 50% ou plus entre janvier 2020 et avril 2020. La présente décision concernera donc les entreprises qui n’entrent pas dans ce champ et/ou celles qui n’auront pas réaliser les demandes de report sur le site de la Collectivité.”

Présentation du Plan territorial de sauvegarde

Pour rappel, le Plan Territorial de Sauvegarde a pour but de prévoir l’organisation à mettre en place autour du Président de la Collectivité et de préparer les outils opérationnels qui permettront de préserver la sécurité des populations, des biens et la sauvegarde de l’environnement face à un événement de sécurité civile… tout un poème lorsque l’on s’apprête à aborder le début de la saison cyclonique 2020.

Le plan territorial de sauvegarde définit l’organisation prévue par la Collectivité pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus…

Le PTS a déjà fait l’objet d’une présentation en Conseil Territorial en 2016… puis… il y a eu Irma qui a su largement mettre en lumière certaines inadaptations dans l’organisation de crise et comment aurait-il pu en être autrement face à un évènement sans précédent. Le Plan Territorial de Sauvegarde a donc été mis à jour et celle-ci justifie donc une nouvelle présentation en Conseil Territorial.

Pour aller plus loin sur les Plan de Territoriaux de Sauvegarde, le petit Guide ministériel :

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