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La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2019 vient de débuter.

Chaque contribuable recevra par voie postale son formulaire de déclaration pour l’année écoulée. Les formulaires et les notices sont également disponibles par téléchargement, sur le site Internet de la Collectivité : www.com-saint-martin.fr

Lien vers les formulaires et notices :

http://www.com-saint-martin.fr/Déclaration-des-revenus-2019_Saint-Martin-Antilles_2064.html

En cette période de crise sanitaire, le Centre des Finances Publiques de Saint-Martin ne sera pas en mesure d’accueillir le public durant la campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus de 2019.

Les déclarations de revenus devront être déposées selon les modalités suivantes :

  • Envoi par courrier au Pôle fiscal de Saint-Martin : 16, rue Jean-Jacques Fayel – BP 1084 – 97 061 SAINT-MARTIN Cedex.
  • Dépôt dans la boîte aux lettres située à l’entrée du Pôle fiscal.

En cas de questions, les contribuables sont invités à contacter le Pôle fiscal :

Les agents du pôle fiscal sont mobilisés pour répondre aux questions.

Conformément aux dispositions de l’article 175 du CGI de Saint-Martin, la date limite de dépôt des déclarations d’impôts sur le revenu est fixée au 31 mai 2020, délai de rigueur. Le Conseil exécutif pourra repousser cette date afin de donner plus de temps à la phase de déclaration, en cette période de crise sanitaire.

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