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Le plan de soutien exceptionnel du Gouvernement annoncé ce jeudi 14 mai par le Premier ministre, Edouard Philippe, s’articule autour de deux grands axes : « permettre au secteur de tenir bon, face à la crise actuelle, en limitant les faillites et les licenciements, afin de lui permettre de se reconstruire (…) et tracer des perspectives et préparer sa réouverture à court terme ».

Mesure n° 1 : Des protocoles sanitaires sectoriels ont été proposés par sept secteurs du tourisme

Les travaux menés par les professionnels du secteur HcR ont permis la réalisation d’un code de bonne conduite sanitaire pour l’ensemble des professionnels du secteur qui accompagnera les salariés et employeurs dans la déclinaison opérationnelle des modalités de réouverture par établissement.

Ce protocole sanitaire est organisé en 10 thématiques :

  • engagement de la direction,
  • communication interne,
  • distanciation au sein des équipes,
  • hygiène (fréquence des lavages de mains, gestion des flux entrants et sortants, etc.),
  • nettoyage et désinfection,
  • gestes barrières dans la relation client (disponibilité de gel hydroalcoolique, tables servies par une seule personne en même temps, etc.),
  • gestion des paiements (sans contact privilégié),
  • encadrement,
  • gestion des cas possibles ou confirmés,
  • analyse des risques.

Il pourra encore évoluer, dans la mesure où les autorités sanitaires, qui ont été saisies dans ce sens, préciseront prochainement la doctrine applicable dans ce secteur.

Mesure n° 2 : Une dynamique collective de réassurance sanitaire

La mise en place d’une dynamique collective de réassurance sanitaire s’appuyant sur un logo distinctif, à laquelle travaille atout France, favorisera l’identification et la diffusion des protocoles sanitaires pour l’ensemble des activités touristiques.

En outre, un travail de formation et d’information des professionnels sera mené afin d’appuyer les actions de réassurance sanitaire.

Enfin, une campagne d’information nationale autour des protocoles sera mise en œuvre cet été par le Service d’Information du gouvernement, avec l’appui d’atout France.

Mesure n° 3 : Une campagne de communication

Une campagne de communication visant à favoriser les séjours en France intitulée « Cet été je visite la France » sera portée par atout France, en coordination avec les Régions, les territoires et les entreprises concernés. Elle les informera sur les mesures sanitaires mises en place et valorisera l’offre nationale de proximité pour la saison estivale 2020.

Cette campagne sera adaptée pour les destinations outre-mer et servira de socle à une reprise de la promotion des destinations françaises dans l’espace Schengen, et en particulier dans les pays limitrophes, au fur et à mesure de la réouverture des flux de visiteurs internationaux.

De même, dès la réouverture des lignes aériennes vers les territoires outre-mer, une campagne spécifique sera menée pour promouvoir ces destinations et remobiliser le tourisme affinitaire.

Mesure n° 4 : Activité partielle jusqu’à la fin du mois de septembre 2020

L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’entreprise en-deçà de la durée légale de travail, soit à une fermeture temporaire de l’entreprise.

Pour les hôtels, cafés, restaurants, et les entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif, la possibilité de recourir à l’activité partielle restera maintenue inchangée après la reprise de l’activité.

Mesure n° 5 : Le fonds de solidarité 

L’accès au fonds de solidarité est ouvert aux hôtels, cafés, restaurants, et entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif jusqu’à la fin de l’année 2020. Pour les entreprises de ces secteurs, les conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds a été porté à 10 000 euros.

Mesure n° 6 : Une exonération de cotisations sociales

Cette exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) pour les hôtels, cafés, restaurants, et entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif pendant la période de fermeture, de mars à juin.

Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février. ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activité. les exonérations de cotisations patronales pourront être prolongées tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.

Mesure n° 7 : Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison »

Le prêt garanti par l’état est un prêt de trésorerie d’un an. Il comporte un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise peut décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.

Le prêt bénéficie d’une garantie de l’état à hauteur de 70 à 90 %, selon la taille de l’entreprise.

Les conditions du prêt garanti saison seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (alors qu’aujourd’hui le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté aux 3 meilleurs mois de l’année 2019.

Mesure n° 8 : Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (état et opérateurs) par les TPE et PME des secteurs des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif seront annulés pour la période de fermeture administrative.

Mesure n° 9 : Allègement de taxes

Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’État en financera la moitié.

Mesure n° 10 : Un guichet unique numérique

Afin de simplifier et d’accélérer l’accès à ces dispositifs de soutien, un guichet unique numérique est accessible aux entreprises de ces secteurs. Elles y trouveront les mesures de la Banque des Territoires et de Bpifrance. ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.

Mesure n° 11 : Report des échéances bancaires

Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois aux petites et moyennes entreprises du secteur, au lieu de 6 mois actuellement, en fonction des besoins évalués dans le cadre de la relation client.

Mesure n° 12 : Augmentation du plafond journalier des tickets restaurants

Le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés.

Cette mesure sera réservée aux restaurants à partir de leur date de réouverture et jusqu’à la fin de l’année 2020.

Mesure n° 13 : Le prêt Tourisme

Bpifrance et la Banque des Territoires ont formalisé un plan de relance Tourisme commun de plus de 3 milliards d’euros de financements entre aujourd’hui et 2023.

La Banque des Territoires interviendra dans le financement des fonds propres et quasi-fonds propres de sociétés immobilières, d’infrastructures afin de financer des acteurs à fort caractère territorial et agira sur des investissements pouvant assurer la réappropriation du digital par les acteurs du territoire.

Bpifrance sera le point d’entrée opérationnel des entreprises privées de la filière du Tourisme et son action conjuguera l’accès à des financements adaptés en dette, en fonds propres et quasi propres.

Le Prêt Tourisme est particulièrement adapté au secteur par son différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 24 mois et par sa maturité allant jusqu’à dix ans. Il est donc proposé de le renforcer, pour une enveloppe de 1 milliard d’euros.

Le plan mobilise à court terme des fonds d’urgence régionaux, cofinancés par les Régions et certaines autres collectivités locales, permettant l’octroi d’avances remboursables aux entreprises faisant face à la chute d’activité liée à l’épidémie.

Ces fonds d’urgence bénéficieront d’un abondement complémentaire de la Banque des Territoires dans les Outre-mer et en Corse au regard de l’importance de l’économie touristique pour ces territoires.

Mesure n° 14 : Prêts de court et long termes

Une enveloppe de dette à très long terme pour un montant d’au moins 500 millions d’euros sera mobilisée par la Banque des Territoires en complément d’offres bancaires de la place pour accompagner le repositionnement de l’offre touristique.

Mesure n° 15 : 1,3 milliards d’euros investis en fonds propres

La Banque des Territoires et Bpifrance investiront ainsi plus de 1,3 milliards d’euros en fonds propres en s’appuyant sur plusieurs fonds adaptés à chaque type d’entreprise. Avec le concours du secteur privé, qui en démultipliera l’effet (historiquement par 5), soit un montant attendu de 6,7 milliards d’euros, cet effort d’investissement permettra aussi bien de soutenir le redéploiement de l’offre des petits acteurs du tourisme, ancrés dans les territoires, que d’investir dans la consolidation et l’excellence de la filière, à travers des prises de participations stratégiques auprès d’acteurs de taille plus importante.

Le soutien à la transition vers un tourisme plus durable et digitalisé sera un facteur commun aux thèses d’investissement de l’ensemble de ces outils.

Le gouvernement a demandé à ce que le secteur de l’assurance soit associé à l’effort d’indemnisation, de soutien et d’investissement en faveur des hôtels, cafés et restaurants et des entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel. Les assureurs contribueront ainsi à hauteur de 1,05 milliards d’euros. Cela représente 900 millions d’euros d’indemnisations (600 millions de prise en charge contractuelle, 300 M€ extra contractuelles) et 150 millions d’euros d’investissement dans le secteur.

Au titre de l’investissement, la contribution est divisée en deux volets : 30 M€ mobilisés au travers de plateformes de financement participatif pour financer les TPE, mises en place dès le mois de juin 2020 ; 120 M€ sous forme de fonds pour investir dans les PME et ETI, opérationnel avant la fin de l’été 2020.

Mesure n° 16 : Accompagnement spécifique par Bpifrance

Près de 1 500 entreprises et leurs dirigeants bénéficieront d’un accompagnement spécifique par Bpifrance s’appuyant sur du conseil, de la formation et des programmes d’accélération tandis que l’appui aux territoires sera amplifié par la Banque des Territoires avec notamment un renforcement de la capacité de France Tourisme Ingénierie pour 29,5 millions d’euros pour l’ensemble.

Mesure n° 17 : Le Fonds Tourisme Social Investissement

Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 M€ et les critères d’éligibilité seront assouplis.

Le FTSI structurera, par ailleurs, une offre d’accompagnement en post-crise pour favoriser le renforcement des opérateurs. En contrepartie, il sera demandé aux acteurs de démontrer leur volonté de transformation, notamment en matière de développement durable et de digitalisation. Les aides que l’agence nationale des chèques-vacances distribue seront transférées au groupe Caisse des Dépôts et consignations afin d’améliorer l’efficacité et la cohérence des investissements dans le tourisme social.

Mesure n° 18 : Transformation numérique

Une plateforme de valorisation des données relatives à l’offre touristique française sera mise en place par la Banque des Territoire d’ici 2021 et un appel à projets sera lancé en direction des entreprises et startups prêtes à proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain, plus respectueux des principes du développement durable, et renouveler la confiance grâce à de nouvelles garanties sanitaires.

L’innovation et le développement durable doivent être au cœur de la reprise touristique, pour apporter des solutions pérennes en réponse à la crise sanitaire et économique.

Mesure n° 19 : Une relance du tourisme coordonnée au plan européen

La France portera une action ambitieuse au niveau européen afin d’intégrer à part entière le tourisme dans le plan de relance européen et en faveur d’un « plan Marshall » européen pour le tourisme  dont les aides devront être simplement et rapidement accessibles aux PME du secteur.

Pour faciliter la mise en œuvre de ces mesures, le gouvernement s’assure d’une étroite coordination internationale, en particulier au plan européen.

Dans la continuité de la communication sur le tourisme de la commission européenne du 13 mai 2020, le gouvernement met tout en œuvre pour que le tourisme, troisième secteur de l’économie de l’union européenne, soit intégré à part entière dans le cadre du plan de relance européen en cours de définition.

Mesure n° 20 : Des feuilles de route sectorielles

Le contrat de filière tourisme dont l’objectif a été posé par le comité interministériel du tourisme de mai 2019 doit se muer en un contrat de relance et de transformation du tourisme, afin d’assurer une réponse de plus long terme aux nouveaux défis de compétitivité, d’emploi, de formation, de numérisation et de transition durable du secteur.

Cette relance permettra d’accompagner certains secteurs économiques de la filière tourisme dans la réponse à leurs enjeux spécifiques au travers de feuilles de routes sectorielles définies au sein du comité de filière tourisme.

Mesure n° 21 : Des feuilles de route territoriales

Atout France a été chargé de proposer une démarche de contractualisation globale avec les collectivités disposant de la compétence touristique, et notamment les Régions, dans laquelle plusieurs d’entre elles se sont déjà engagées.

En complément des mesures déjà annoncées, les problématiques particulières rencontrées par certains territoires touristiques comme les outre-mer, Lourdes et la Corse dans l’adaptation à la crise et à ses conséquences, souvent du fait du choc porté à la connectivité et aux déplacements internationaux feront également l’objet d’un accompagnement spécifique.

Le comité de filière tourisme est missionné pour préparer ces feuilles de routes sectorielles et territoriales avec un premier retour en juillet 2020 en vue de la saison touristique outre-mer.

Un point sera réalisé d’ici la fin 2020 pour arrêter de nouvelles décisions et accompagner la reprise à plus grande échelle du tourisme international au bénéfice de nos emplois, de notre économie et de nos territoires.

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