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Très attendu par les agents de la fonction publique, le décret relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique soumis à des sujétions pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publié au Journal officiel ce jour, vendredi 15 mai.

Sont concernés par cette prime exceptionnelle :

  • fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale,
  • fonctionnaires de la fonction publique hospitalière mis à disposition d’une administration dépendant de l’Etat ou d’une collectivité territoriale,
  • magistrats de l’ordre judiciaire, militaires,
  • agents contractuels de droit privé des établissements publics, à l’exclusion des emplois à la discrétion du Gouvernement et des agents affectés dans les établissements et services mentionnés au 6°, au 7° et au 9° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’objectif affiché de cette prime est « de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période, en présentiez, en télétravail » des « agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire ».

Le montant de cette prime est déterminé par l’employeur dans la limite d’un plafond fixé à 1000 euros. La prime exceptionnelle est en outre exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu. Enfin, cette prime exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime ainsi qu’avec le paiement des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Ce joli cadeau du Gouvernement à l’Administration ne manquera certainement pas d’apporter du baume au coeur et du beurre aux épinards de ceux qui se sont mobilisés (et il y en a…) en première et en back office. Mais il ne manquera pas non plus de faire grincer des dents à ceux qui, dans le privé, doivent affronter chômage (partiel ou pas), inquiétudes, manque de visibilité et autre échéances entrepreneuriales… et qui pourront s’interroger sur le sens d’une prime accordée pour avoir fait son travail (les heures sup’ et autres mérités étant par ailleurs compensés)…

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