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Le déconfinement est largement évoqué dans le secteur privé depuis que la date du 11 Mai 2020 a été lancée par le Président de la République et chaque corps de métier a les yeux rivés sur le calendrier pour être prêt le jour J, mais aussi sur le site du ministère du travail pour pouvoir consulter les “Fiches métiers” développées à leur attention. Mais la fonction publique dispose elle aussi de son “petit guide” qui doit permettre aux collectivités de retrouver peu à peu une activité normale tout en protégeant les fonctionnaires et le public.

Pour le privé…

D’abord les Fiches conseils métiers éditées par le ministère du Travail

Et les Guides édités par les organisations professionnelles

Ces listes ne sont pas exhaustives et d’autres fiches et guides apparaitront au fil du déconfinement en fonction des secteurs concernés.

Déconfinement dans la fonction publique

C’est un autre sujet d’actualité, hors fonction publique hospitalière et éducation nationale, puisque nos institutions elles aussi doivent s’orienter vers une reprise d’activité progressive tendant vers un retour à la “normale”. Le fonctionnement en mode “dégradé”, que nous connaissons si bien à Saint-Martin depuis Irma, doit pouvoir caresser l’espoir d’un terme au bénéfice de la performance des services publics.

En cela, le Ministère de l’Action et des Comptes Public par l’intermédiaire la direction générale de l’administration et de la fonction publique s’est fendue d’une “foire aux questions” à l’adresse des employeurs dans les secteurs publics pour border la “sortie du confinement”.

12 questions, et leurs réponses, pour permettre à l’administration territoriale de gérer le “déconfinement :

  1. Comment doit s’organiser le retour progressif à l’activité?
  2. Le dispositif ASA pour garde d’enfants de moins de 16 ans sera-t-il maintenu ?
  3. Le dispositif pour les agents répondant aux 11 critères de vulnérabilité selon le Haut conseil de santé publique sera-t-il maintenu ?
  4. Quelle est la situation des agents testés positifs ainsi que des cas contacts devant rester en quatorzaine?
  5. Quelle est la conduite à tenir en termes d’information des CHSCT dans le cadre des plans de reprise d’activité ?
  6. Le CHSCT doit-il être saisi en cas de refus d’exercice du droit de retrait ?
  7. Faut-il revoir les Document unique d »évaluation des risques professionnels (DU ERP) à la lumière de l’épidémie de Covid19 ?
  8. Peut-on/doit on interdire à un « agent vulnérable» au regard du COVID de venir travailler s’il le souhaite et s’il ne peut pas télétravailler ?
  9. Est-il nécessaire de mettre en place un contrôle systématique des températures des agents à la reprise du travail sur site ?
  10. L’employeur public est-il supposé équiper en masques les agents ?
  11. Quelles dispositions doivent-être prises pour faciliter la reprise d’activité des agents publics en situation de handicap?
  12. La prise en charge des frais de repas des agents mobilisés par les plans de continuité de l’activité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire sera-t-elle toujours possible à partir du 11 mai 2020 ?

Le document en pied d’article (daté du 11 mai) propose une réponse à chacune de ces questions qu’il appartient aux employeurs publics de mettre en branle. L’on ne doute pas que les agents et les syndicats, qui ne se sont pas opposés à ce plan, ont eu aussi l’œil sur le respect apporté par la Collectivité à l’application des mesures… les bruits de “droit de retrait” que voudraient faire valoir certains salariés de la Collectivité vont déjà bon train même si Christiane Ayache, Directrice Générale des Services, en télé-travail depuis la métropole a traduit l’ensemble de ces dispositions à l’attention de l’administration qu’elle dirige.

De ce plan de déconfinement l’on sait que chaque agent doit en premier lieu être informé de sa situation administrative selon 3 “options” : présent, absent avec justification (ASA – autorisation spéciale d’absence, congé annuel, arrêt de maladie … ), en télé-travail.

Dans ce plan et à la date du 15 Mai, les agents de la Collectivité demeurant Dutch side se verront de préférence placés en télétravail. Pour celles et ceux dont la présence est nécessaire, la collectivité appuiera la demande des “border pass” … la situation doit forcément avoir évolué depuis la levée des contrôles aux frontières le dimanche 17 Mai 2020 par la Première Ministre Silveria Jacobs alors que la partie française reste soumise aux contrôles de gendarmerie… le temps de…

Respect des gestes barrières bien évidemment, distanciation mais aussi désinfection des locaux et nettoyages plus réguliers (2 fois par jour le matin et à 13 h) ainsi que savon et gels Hydro-alcooliques intègrent le plan ainsi que la fourniture à tous les agents en poste de façon présidentielle de 2 masques chirurgicaux, 2 paires de gants et pour les agents recevant du public des visières de protection.

Les services de la Collectivité seront ouverts tous les jours à partir du 19 mai de 8h00 à 15 heures et la réception du public se fera exclusivement sur rendez-vous.

Ce plan de déconfinement de la Collectivité est naturellement évolutif et se verra adapté en fonction de la réalité de la situation sanitaire.


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