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Saint-Martinoises, Saint-Martinois, Bonjour à tous,

Encore une fois, merci à tous de nous rejoindre si nombreux pour notre point d’actualité hebdomadaire sur Facebook.  

Nous vous coprésentons cette séquence, avec ma première vice-Présidente, Valérie Damaseau, en français et en anglais, chaque semaine avec cet objectif de vous tenir informé de nos actions et de l’actualité de votre collectivité.

Voilà maintenant une semaine, le gouvernement a amorcé la phase de déconfinement sur le plan national. Saint-Martin, territoire classé vert selon la notation sanitaire, a pu suivre ce mouvement et nous avons appliqué les consignes de sortie progressive du confinement depuis lundi dernier. 

Après deux mois de confinement, la situation sanitaire relativement stable a permis que de nombreux commerces puissent ouvrir leurs portes, redonnant de la vie dans nos rues, nos quartiers, pour le plus grand soulagement de tous ceux qui attendaient, parfois de manière vitale, la reprise économique. 

Vous avez tenu bon et je vous en félicite, car nous traversons une crise éprouvante, inédite et qui s’annonce encore longue. 

Les résultats de la campagne de dépistage PCR pilotée par notre hôpital sont encourageants. 

Sur 150 tests pratiqués depuis le 4 mai dans les différents quartiers de Saint-Martin, un cas a été diagnostiqué positif au COVID19 sur la partie française.

Deux autres personnes ont été dépistée positives ces derniers jours et ont été prises en charge.

Oui, chers habitants de saint-martin, nous arriverons difficilement à atteindre le 0 cas et à le maintenir. Mais nos efforts combinés doivent permettre de limiter durablement les risques de transmission et l’escalade de contamination. Seul le respect des mesures barrières, par chacun de vous à titre privé et par l’ensemble des professionnels permettra de protéger la communauté.

La campagne de terrain s’achève aujourd’hui, nous aurons des résultats affinés d’ici quelques jours. L’ARS sera alors en mesure de nous fournir une analyse précise de l’impact de cette campagne de dépistage aléatoire sur personnes symptomatiques. 

La Collectivité s’est fortement impliquée pour que cette campagne de dépistage puisse avoir lieu. 

Cette première étape va permettre d’avoir une photographie plus précise de la situation sanitaire sur notre territoire. 

Les dépistages ne vont pas s’arrêter avec cette campagne. Bien au contraire, l’hôpital reste plus que jamais mobilisé pour contrôler la circulation du COVID-19 et apporter les meilleurs soins possibles à tous les patients, qu’il s’agisse de cas de coronavirus ou d’autres pathologies bien évidemment.

D’ailleurs nous sommes heureux et rassurés de pouvoir réceptionner cette semaine l’un des automates de dépistages PCR, actuellement en transit en Guadeloupe, que la Collectivité offre à l’hôpital pour l’aider dans sa mission.

Dans cette phase de déconfinement, nous devons faire preuve de vigilance au quotidien. 

Une vigilance permanente dans nos comportements au travail, à la maison, de manière à ne pas nous mettre en danger et à protéger notre entourage. 

Nous ne le dirons jamais assez : les geste barrières sont le seul rempart contre la propagation de la maladie, il faut donc adapter la reprise de nos activités en continuant, plus que jamais, à les respecter (distance physique, lavage de mains réguliers, port du masque dans les lieux publics, et à la maison si on est malade).

Mesdames, messieurs

Avant de débuter notre point thématique, je tenais à vous faire part de quelques situations complexes auxquelles nous faisons face actuellement.

D’abord celles des aides nationales auxquelles nos entreprises ont droit.

Saint Martin, comme toute collectivité française, est éligible au plan d’aide gouvernemental massif aux entreprises. 

D’ailleurs, notre collectivité abonde ces dispositifs au prorata du nombre d’habitants.
Après plusieurs semaines de mise en œuvre laborieuse, la direction générale des finances publiques nous a communiqué un point d’étape des traitements de demandes : 1248 entreprises ont déposé un dossier pour obtenir le Volet 1 du Fonds de solidarité de l’État à Saint Martin. 826 ont été traités, 305 acceptés, 157 sont en attente de pièces complémentaires et 364 ont été refusés.

Aux entrepreneurs éligibles, à qui cette aide aurait été refusée sans explications, sachez que la Collectivité a d’ores et déjà demandé au la direction générale des finances publiques de Saint-Martin, la DGFIP, l’accès à tous les fichiers et les motifs des rejets afin d’en comprendre les raisons.

Nous sommes à pieds d’œuvre pour vous permettre d’accéder à ces aides nationales si vous y êtes éligibles. Je rappelle que le traitement de ces dossiers ne transite pas par la collectivité mais exclusivement par la DGFIP.

Maintenant, je souhaite vous parler des décisions du week-end relatives à la gestion de la frontière, frontière historiquement invisible et symbolique si chère à nos cœurs depuis près de 4 siècles, depuis la signature du traité de Concordia.

Au début de la crise, la situation d’urgence sanitaire et la nécessité d’un confinement différencié avait conduit à justifier des contrôles de circulation qui étaient initialement une réaction commune au lockdown institué par la partie néerlandaise.  

A cette époque, Saint-Martin comme Sint-Maarten, ne disposait pas encore des équipements sanitaires actuels et la mobilisation des habitants quant au respect des gestes barrières n’était pas ce qu’elle est aujourd’hui.

D’ailleurs, nous étions tous de part et d’autre dans un confinement obligatoire et seules les personnes autorisées pouvaient circuler. 

Mais depuis la levée du confinement en France, le lundi 11 mai, et en partie néerlandaise le dimanche 17 mai, nos frontières sont toujours fermées, cette fois-ci par les seules autorités Françaises, puisque Madame la Première ministre de Sint-Maarten a annoncé ce week-end, la décision du Conseil des ministres d’arrêter les contrôles de police.

Sur ce contrôle, trois éléments :

  • Nous le savons bien, cette fermeture reste théorique. Il suffit, comme nous l’avons fait avec la préfète la semaine dernière, de constater le nombre de personnes qui contournent ce contrôle.
  • Plus grave encore, ce qui ne devait être qu’un contrôle des laisser-passer délivrés par la préfecture et le gouvernement de Sint Maarten, s’est transformé en véritable contrôle transfrontalier : fouille des véhicules, contrôle des papiers d’identité, contrôle des immatriculations. 

Ceci n’est pas acceptable dans la vision du traité de Concordia.

Pourquoi les enfants ne peuvent pas retrouver leur scolarité à Saint-Martin, alors que certains commerçants, salariés ou entrepreneurs, peuvent franchir la frontière ?  

155 cas de Covid19 en Guadeloupe, 189 en Martinique et le 8 mai : réouverture de la liaison entre ces deux îles sans quatorzaine. 

Je ne prends que cette illustration qui parlera à beaucoup. La continuité territoriale prévaut, et je ne la critique pas, bien au contraire.

C’est pourquoi, j’ai pris acte de la décision de la première ministre Jacobs samedi matin ; décision que nous n’envisagions certes pas si rapidement, mais un principe soutenu par l’ensemble des élus de la collectivité de Saint-Martin, m’ayant même demandé avant la sortie de confinement, une motion requérant la fin des contrôles.

J’ai avisé la Ministre des outre-mer Annick Girardin, samedi après-midi par téléphone et par courrier, de la situation. J’ai demandé à l’Etat, seule autorité compétente, que le principe de parallélisme des formes soit exercé, la situation d’urgence sanitaire étant redevenue relativement favorable et les besoins sociaux et économiques urgents.

C’est d’ailleurs sur ce principe rassurant de l’Etat d’une épidémie maitrisée, que j’ai accepté de travailler sur la réouverture des écoles.

Lors de notre dernière réunion tripartite, jeudi 14 mai, la première ministre Silvéria Jacobs avait déjà fait part de son intention imminente de rouvrir les frontières. 

Un principe partagé par la Collectivité qui ne dispose pas de l’autorité en la matière, il faut le rappeler, mais qui a toujours joué son rôle de partenaire et parfois même de médiateur, depuis le début de la crise. 

Le déconfinement étant amorcé au nord comme au sud, l’activité économique impose que tout un chacun puisse à nouveau circuler d’une part et d’autre de l’île, dans le respect des gestes barrières imposés par nos deux gouvernements. Il en va de la survie de notre économie. 

Les enjeux sanitaires sont importants, et je suis convaincu que c’est ensemble que nous devons lutter contre la pandémie. Nous devons nous y confronter et aborder le déconfinement conjointement.

Des mesures sanitaires peuvent être maintenues : prise de température, tests en nombre, mesures barrières. Les services de l’Etat pourront prendre le soin de les définir. 

Le Conseil scientifique prévenait la semaine dernière qu’il va falloir se préparer à vivre longtemps avec ce virus. La frontière devra-t-elle être éternellement matérialisée et contrôlée à cause du COVID19 ?

Notre défi, ces prochains mois, sera d’œuvrer à la réouverture de notre destination touristique et nous ne pourrons réussir cette étape qu’à travers un partenariat étroit et équitable avec nos voisins de Sint Maarten. Comme nous l’avons toujours fait, démontrons notre capacité de résilience et la force de notre unité.

J’aurais l’occasion de faire valoir nos propositions en la matière en reprenant mon projet de création du United Congress French and Dutch, qui dans ce nouveau contexte sanitaire mondial, devient désormais une impérieuse nécessité. Nous en reparlerons prochainement, une fois la crise terminée, et je continuerai, dans les prochains mois, à défendre le concept devant les instances nationales et européennes, à Paris, La Haye et Bruxelles.

Thème 1 : La réouverture des écoles

Chers amis, 

Aujourd’hui, lundi 18 mai, est un jour important pour Saint-Martin à double titres. 

Tout d’abord parce que nous avons pu ouvrir nos écoles ce matin, pour les élèves de CP, CE1 et CM2. 

Je me suis rendu à l’école primaire Marie-Antoinette Richards de Morne O’Reilly, pour assister à la rentrée des classes. 

J’ai rencontré des élèves heureux de retrouver leur école et leurs camarades de classe, et des personnels motivés et prêts à s’impliquer pour que ce dernier mois d’école se passe dans les meilleures conditions possibles. 

Le taux de présence a été faible pour le premier jour : sur 1458 élèves de CP, CE1 et CM2, 425 étaient attendus et 197 se sont présentés, soit 13,5% de l’effectif. 

Les équipes de l’Education Nationale et celles de la Collectivité ont travaillé dur la semaine dernière, pour préparer cette rentrée et garantir aux élèves une sécurité maximale durant leur temps de présence dans nos établissements publics. Cette nouvelle organisation est rassurante pour les élèves et leurs parents. 

Je tiens à saluer cet effort collectif au bénéfice de nos jeunes écoliers, qui après deux mois confinés à la maison, ont besoin de retrouver leurs repères à l’école et de pouvoir renouer avec un enseignement traditionnel. 

Pour leur permettre d’évoluer dans un milieu sécurisé au point de vue sanitaire, la Collectivité a procédé à la désinfection de tous les bâtiments scolaires du 1er degré la semaine dernière, selon un protocole sanitaire très strict, qui prévoit la désinfection complète de chaque pièce de l’établissement et du mobilier. 

À partir de cette semaine, l’entreprise agréée sous contrat avec la Collectivité procède à la désinfection des établissements du second degré.

En effet, nous anticipons dans la mesure où la réouverture des collèges pour les classes de 6ème et 5ème est encore à l’étude. Nous rencontrerons les acteurs de l’éducation nationale, mardi 19 mai (demain), pour prendre une décision conjointe pour ces deux niveaux d’enseignement.

Nous serons en mesure d’annoncer une décision ferme en milieu de semaine ; je sais que parents, élèves, enseignants et personnels affectés à ces établissements ont besoin d’être informés rapidement pour mieux s’organiser. Nous nous y attelons, mais sans précipitation car encore une fois, les critères sanitaires doivent pouvoir être tous assurés pour tous nous rassurer. 

Thème 2 : La réouverture des restaurants

Le 18 mai est un jour important à double titres car c’est aussi la date de réouverture des restaurants, qui attendaient cette décision avec impatience et parfois une certaine angoisse bien compréhensible. 

Vous savez l’énergie que la Collectivité a déployée auprès de la préfecture, pour aboutir à cette décision. Je salue le Président de la République qui a entendu notre demande, et localement la préfecture, qui a compris l’urgence économique pour nos entrepreneurs qui ont besoin de relancer leur activité au plus vite. 

C’est chose faite à partir d’aujourd’hui. J’en profite pour lancer un appel aux chefs d’entreprise pour qu’ils respectent les mesures barrières dans toutes les étapes de leur profession. 

C’est la seule manière de permettre à cette avancée tant attendue d’être pérennisée.

Chacun doit être conscient de son rôle essentiel dans la lutte contre la propagation du virus Covid19 qui s’affaiblit sur l’île, certes ! mais qui n’a pas disparu. 

Notre économie va fonctionner en modes local et régional ces tout prochains mois. 

A ce titre, nous vous invitons, toutes et tous, à soutenir les entreprises de Saint-Martin, à consommer local, pour aider notre économie à se relever. 

C’est par la solidarité et l’entraide que nous réussirons à franchir cette étape difficile.

Thème 3 : La relance économique

Le gouvernement a annoncé, le 14 mai dernier, la possibilité de voyager en France et en outre-mer en juillet et août. 

C’est une bonne nouvelle ! Notre Office de Tourisme et ses partenaires vont pouvoir travailler sur une campagne de promotion régionale, avant de pouvoir relancer la promotion pour la haute saison touristique de décembre 2020, si tout se passe comme nous l’espérons. 

C’est grâce à la consommation locale et au tourisme régional que Saint-Martin pourra trouver son équilibre économique, ces prochaines semaines. Un équilibre qui reste particulièrement fragile mais sur lequel nous allons construire la reprise à court terme de notre économie. 

Bien entendu, avec une activité touristique tournée vers le marché nord-américain, cela ne suffira pas. 

C’est pourquoi, nous travaillons sur la reprise du trafic aérien régional – et dans un second temps international – et sur la relance progressive du secteur hôtelier. 

Les hôteliers nous ont fait part de leurs inquiétudes et estiment à 26M€, pour le moment, la perte globale d’activité pour l’année 2020. C’est considérable (plus de 4% de notre PIB). 

Il va donc falloir préparer une relance solide et durable pour tous les secteurs de notre économie. 

L’action immédiate de la Collectivité va consister à réviser le budget 2020 – nous réunirons le conseil territorial, à cet effet, mercredi 20 mai – et à consolider les recettes pour construire la relance économique sur des bases concrètes et suffisamment solides. 

Outre les mesures nationales de sortie de crise, la Collectivité a ouvert un fonds exceptionnel de 5 M€ pour soutenir le tissu économique local. Cette aide financière se fera, en partie, sous la forme de prêts à taux O consentis via Initiative St Martin Active ou l’ADIE. Elle s’adresse à toutes les entreprises en difficulté, quelle que soit leur taille. C’est un effort considérable sur le budget de la Collectivité directement injecté dans notre économie. 

Nous estimons à près de 12 millions d’euros la perte sèche de recettes, avant même d’y inclure les dépenses exceptionnelles liées à la crise du COVID-19. 

C’est dans ce contexte particulièrement dégradé que la Collectivité va devoir trouver des ressources et élaborer un plan de relance post crise pour soutenir notre économie. 

La relance de l’économie de Saint-Martin passera indéniablement par notre capacité à renforcer notre économie locale et à inciter à l’investissement sur notre territoire. 

  • Cela passe par la mise en œuvre de la réforme fiscale avec une fiscalité allégée, simple et efficace. La réforme de la Collectivité est prête. La mise en place d’outils informatiques dédiés appartient maintenant au Ministère de l’économie et des finances pour garantir son application.
  • Cela passe aussi par la création d’un outil financier visant à sécuriser nos entreprises et à inciter davantage les investissements. Ces dernières années le prouvent, le saupoudrage d’aides économiques ne produit pas les effets escomptés, il faut aller plus loin. 

La relance économique reposera sur l’action directe des pouvoirs publics : 

  • A travers les investissements et la commande publique, sachant que le Plan pluriannuel d’investissements de la Collectivité (le PPI), prévoit 230 millions d’euros de projets d’investissement pour les 3 prochaines années, avec un effort particulier sur l’aménagement, l’embellissement et l’équipement du territoire. 
  • Il faudra aussi poursuivre nos efforts de réorganisation et d’externalisation de la commande publique pour accélérer la concrétisation de nos projets pour le territoire.
  • L’action des pouvoirs publics reposera également sur notre capacité à partager un cap avec le monde économique et à se donner les moyens de développer des secteurs aujourd’hui secondaires afin de rompre avec notre ultra-dépendance au tourisme   

Dit autrement : la Collectivité n’est pas seule dans ce combat. C’est une lutte qui se gagne tous ensemble. 

Nous travaillons avec les socioprofessionnels sur ces sujets. Des propositions sont à l’étude. 

Je rappelle que nous devons rester humbles et raisonnables.

Saint-Martin n’a pas encore achevé sa phase de reconstruction post Irma, publique et privée. Nous devons tous avoir en tête les capacités financières, humaines et sociales de notre territoire avant de formuler des promesses vaines. 

L’expérience de l’après Irma nous a prouvé que personne ne détenait de baguette magique !

Nous devons relever ensemble un challenge déterminant pour l’avenir de Saint-Martin.

Chacun doit apporter sa pierre à l’édifice et contribuer à la reconstruction économique du territoire.

Thème 4 : La réouverture des services publics

Cela nous amène à la réouverture des services publics. 

Dans le cadre du déconfinement, la direction générale a mis en place un Plan de Reprise d’Activité effectif au lundi 18 mai 2020.  

Ce Plan de reprise a été présenté aux partenaires sociaux en comité technique, jeudi 14 mai. 

Il a été adopté sans vote défavorable et prend effet dès aujourd’hui. 

Notre priorité se porte sur une reprise progressive des services publics. 

En fonction de leurs missions, les services seront ouverts en présentiel ou en télétravail. 

Chaque agent est équipé de masque jetable, de gants lorsque c’est nécessaire, de gel hydroalcoolique et de visières de protection pour ceux qui sont en contact direct avec le public. 

En employeur responsable, nous avons commandé et reçu des masques jetables en quantité suffisante pour les prochains mois, destinés à équiper nos agents et les personnels des organismes satellites de la Collectivité. 

La Région Ile de France nous a livré 50 000 masques, vendredi 15 mai, grâce au partenariat que nous avons initié avec cette région et sa plateforme d’achat. 

Nous remercions la présidente de la Région Ile de France, Valérie Pécresse, qui lors de notre commande de 50 000 masques, a offert 10 000 masques à la Collectivité. 

Ces masques jetables sont destinés d’abord à équiper nos personnels, mais nous en fournirons aux représentants des Conseils de quartier pour qu’ils en distribuent aux personnes dans le besoin.

Notre objectif est clair : équiper convenablement et durablement les personnels territoriaux pour les protéger et vous protéger. C’est la démarche que j’invite chaque employeur à respecter pour le bien de toute la communauté. 

Nos bureaux et sanitaires disposent de savon liquide et de gel hydroalcoolique. Tout est mis en place pour une protection optimale des personnels et du public qu’ils reçoivent. Une organisation spécifique est mise en place pour respecter les règles de distanciation sociale dans chaque service.  

Nous rappelons à cet effet que la Collectivité a procédé, la semaine dernière, à la désinfection de tous ses bâtiments et services. 

A compter du mardi 19 mai, les services de la Collectivité pourront donc rouvrir sur une amplitude de 8h à 15h, du lundi au vendredi. 

Dans le strict respect des règles de distanciation sociale et pour éviter tout regroupement de personnes dans nos halls d’accueil et nos bureaux, la réception du public se fera exclusivement sur rendez-vous. 

Nous continuerons de privilégier un fonctionnement en mode dématérialisé, pour la demande et la réception de pièces ou de formulaires. 

Une communication détaillée sera faite, d’ici demain, pour vous indiquer les numéros de téléphones et les coordonnées des services afin de vous permettre de prendre rendez-vous. 

Nous rappelons que les formulaires d’inscription pour la rentrée des classes de septembre 2020 sont en ligne sur le site internet de la Collectivité www.com-saint-martin.fr

Il en est de même pour les formulaires de déclaration des revenus de 2019. 

Ces documents une fois remplis doivent être retournés par courrier postal à l’adresse indiquée. 

Thème 5 : Le Cadre de Vie

La délégation Cadre de Vie, présidée par notre vice-président Steven Patrick, travaille sur le redémarrage des travaux publics. 

Des travaux d’entretien sur le réseau d’éclairage public ont été effectués la semaine dernière dans les secteurs de Concordia, Cul de sac, Oyster Pond et Marigot. Il s’agit essentiellement de la remise en état de réverbères défectueux. 

La délégation a supervisé la désinfection des bâtiments scolaires et des bâtiments de la Collectivité, qui sont réalisés à 80%. Les dernières opérations de désinfection seront finalisées cette semaine. 

Malgré certaines difficultés dans la collecte des déchets, les entreprises prestataires sont opérationnelles sur l’ensemble du territoire. La Collectivité a procédé au renouvellement des marchés publics pour ces prestation, lors du conseil exécutif du mercredi 13 mai. 

Seule la procédure de renouvellement du marché public sur le tri-sélectif est encore en cours. 

En attendant, afin de vous permettre d’accéder à ce service de tri et de procéder à un nettoyage des abords des bornes, la Collectivité a fait appel à deux entreprises de la place, qui ont procédé, samedi 16 mai, à la vidange des colonnes de tri sélectif dans 23 points de collecte du territoire. 

Les agents de la direction de l’environnement de la collectivité se sont fortement mobilisés pour cette action de nettoyage. L’opération sera renouvelée autant que nécessaire jusqu’à la mise en œuvre du nouveau marché. 

Le chantier d’enfouissement des réseaux électriques mené par l’entreprise Getelec est quasiment achevé. 

Néanmoins, une tranchée reste ouverte dans le virage de Colombier pour la réalisation d’un ouvrage de génie civil destiné aux réseaux de télécommunication. 

Mercredi dernier, le Conseil exécutif a voté une délibération visant à reporter d’un an la date de paiement de la redevance d’occupation temporaire du domaine public pour les exploitants des restaurants et des boutiques des Carbets d’Orient Bay. 

Cette décision concerne 7 occupants de restaurants et 3 occupants de boutiques ayant tous signés leurs conventions d’AOT en 2019 et ayant subi des retards dans la mise en œuvre de leurs commerces. 

La délégation Cadre de Vie a mené des études prospectives pour la réfection des routes où l’ensemble des réseaux ont été enfouis. 

Une première tranche de travaux de réfection des routes sera programmée sur un réseau étendu allant d’Oyster Pond à Morne Valois. Les consultations relatives à ces travaux vont pouvoir être lancées.

Enfin, la délégation a tenu une réunion de travail avec la chargée de mission du Conservatoire du Littoral, vendredi 15 mai dernier, sur le projet de revalorisation du site naturel du Galion sur la baie de l’embouche. Il a été convenu d’organiser une réunion de médiation, avant la fin du mois de mai entre la Collectivité, le gestionnaire du projet et les habitants de Quartier d’Orléans. 

Il est pour nous essentiel que les habitants soient tenus informées des tenants et aboutissants de ce projet et en suivent sa réalisation. 

Questions des médias 

JOURNAL LE PELICAN

La ministre de l’outremer demande de « construire la commande publique sur les territoires » pour recréer de l’économie et « accélérer les projets existants ». Pour Saint-Martin, pourriez-vous indiquer et préciser quels projets sont proposés ? 

La commande publique sera effectivement décisive en 2020, 2021 et 2022 pour relancer notre économie insulaire. 

Je rappelle que la Collectivité a élaboré un Plan pluriannuel d’investissements de 230 millions d’euros de 2019 à 2023. C’est un effort colossal pour une Collectivité comme la nôtre. 

Pour mémoire, cette programmation ambitieuse prévoit 51 millions d’euros en faveur des établissements scolaires, 25 millions d’euros en faveur des équipements sportifs, 34 millions pour nos infrastructures ou encore 15 millions d’euros pour les espaces publics. 

Je précise également que nous restructurons notre organisation interne à la lumière de ce plan d’investissement. Il s’agit donc pour la Collectivité de maintenir le cap et poursuivre nos efforts pour améliorer notre capacité opérationnelle. 

La commande publique participera ainsi largement à l’effort de relance. Elle dépendra toutefois de l’impact de la crise sur nos finances qui entraine une baisse importante de nos recettes fiscales. 

Je le répète, contrairement à l’Etat, les Collectivités ne peuvent pas être en déficit. 

Il s’agit donc pour la Collectivité d’adapter ses capacités à la réalité économique. C’est pourquoi, mercredi prochain nous proposerons une modification de notre budget primitif au Conseil territorial.

La crise sanitaire nous a non seulement obligés à devoir dégager de nouvelles marges de manœuvre pour financer les mesures sanitaires, sociales et économiques mais également à reprioriser nos investissements. 

Pour 2020, un travail d’analyse a ainsi été engagé par nos services pour mettre en perspective les délais de la commande publique, notre capacité financière et l’urgence des projets participant à l’amélioration du cadre de vie des habitants ou au développement économique du territoire. 

Malgré la crise, nous poursuivons la réalisation de notre PPI. Certes, dans des proportions moindres que celles nous avions prévues en début d’année du fait de la crise, mais nous maintenons ce cap déjà ambitieux. 

La Collectivité prévoit-elle des exonérations ou des avantages fiscaux pour les particuliers en difficulté ? 

Dans le contexte que nous traversons, nous ne pouvons pas parler d’exonération. C’est un point que nous avons déjà clarifié : pour fonctionner la collectivité a besoin de recettes et la contribution de chacun est un geste citoyen. L’impôt sur le revenu bénéficie d’un abattement de 40% à Saint-Martin et je rappelle que sur environ 17 500 foyers fiscaux, 13 000 ne sont pas imposables. 

Pourquoi la décision anticipée de l’ouverture de la frontière n’a-t-elle pas été effectuée conjointement avec vous et la Préfète ? Cette décision unilatérale de la Première ministre de Sint Maarten sur l’ouverture de la frontière marque-t-elle une cassure au niveau de la coopération ?

Vous savez que la question des frontières est une compétence des Etats souverains, la République française et le Royaume des Pays-Bas. La Collectivité a participé jusqu’ici aux réunions tripartites, mais elle n’est pas décisionnaire dans ce domaine. 

Nous avons effectivement fait part de notre avis sur le contrôle des frontières mais encore une fois, il s’agit d’un avis, la décision finale ne nous appartient pas. Nos relations avec Sint Maarten sont excellentes, il n’y a pas de cassure au niveau de la coopération. La question des frontières est un sujet sensible qui entraîne des discussions entre les deux états souverains. Désormais, on ne peut qu’espérer que cette situation trouve une solution rapide. 

Je le redis : nous sommes très attachés à nos coutumes et à notre binationalité qui se révèlent dans tous les pans de notre fonctionnement insulaire. Nous pouvons mesurer avec cette crise combien les Saint-Martinois sont sensibles à la question des frontières et au respect du Traité de Concordia. 

Nous devrons de toute façon nous confronter à la réouverture des frontières et lutter ensemble contre le Covid. Nous avons saisi la ministre des outre-mer et nous souhaitons vivement qu’une décision intervienne en ce sens. 

JOURNAL 97150

Concernant le fonds de solidarité (1er volet), un nombre important de chefs d’entreprises éligibles à ce fonds ont reçu une réponse négative de la DGFIP. Ces entrepreneurs avaient pourtant reçu un premier mail leur indiquant qu’ils étaient éligibles à ce fonds. 

Cette situation amène 3 questions : 

  • Parmi les dossiers déjà traités, y a-t-il eu des réponses favorables de paiement, ou bien parmi ont-ils tous reçu une réponse négative ? 
  • Quels sont les critères de refus de ce fonds ? 
  • Connaissez-vous le nombre d’entreprises saint-martinoises qui ont effectivement été bénéficiaires de ce fonds à ce jour ?  

A ce jour, la remontée dont nous disposons de la part du Centre des Finances publiques fait état de 1248 demandes déposées au titre du fonds de solidarité. 

826 dossiers ont été traités, 305 acceptés, soit 37% des demandes. 

157 sont en attente de traitement, soit 19% des demandes. 

364 demandes ont été refusées, soit 44% pour cause d’Impôt sur les sociétés non déposés, de DLCP non déposés ou non payés, ou non déclaration de l’impôt sur le revenu pour les sociétés en nom propre. Cependant, tous ont déclarés sur l’honneur être à jour de leurs situation fiscale et sociale…

Les dossiers sont instruits pas le centre des finances publiques, la règle nationale imposait que les entreprises soient à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. C’est en effet un préalable pour bénéficier d’une aide publique. 

Toutefois, certaines entreprises assurent être à jour de leur fiscalité. Si les entreprises sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales ou bénéficient d’un moratoire, je les invite à se rapprocher du centre des finances publiques de Saint-Martin en charge de l’instruction des demandes. Nous rencontrons le responsable du centre des finances publiques mardi pour échanger sur cette situation.

La Collectivité a annoncé avoir débloqué un fonds exceptionnel de 5M€ qui abonderont des prêts à taux 0 octroyés par ISMA et l’ADIE. Est-ce que ce fonds est déjà opérationnel ? Est-ce qu’il s’adresse aux seules entreprises qui sont déjà passées dans le circuit d’ISMA ou de l’ADIE, ou est-ce que toutes les entreprises répondant aux critères d’éligibilité pourront prétendre à ces prêts à taux O ? 

En effet, 2,5 millions d’euros viendra abonder dans un premier temps un fonds de prêt d’honneur géré en partenariat avec Initiative Saint-Martin et l’ADIE. 

Ces prêts ne seront pas uniquement destinés aux entreprises bénéficiant des réseaux ADIE et ISMA. Toutes les TPE ou PME ou structures de l’économie sociale et solidaire de moins de 20 salariés créés avant le 1er février 2020 pourront bénéficier de ce prêt d’honneur à taux zéro jusqu’à 15 000 euros. 

Ces dispositifs seront mis en place dès cette semaine, après la décision modificative du budget en Conseil territorial, étape nécessaire pour signer les conventions avec ces organismes.

Quelle campagne de communication l’Office de tourisme compte-t-il mettre en œuvre pour assurer un retour des touristes étrangers sur la partie française ? 

Nous avons eu une réunion il y a environ deux semaines avec l’aéroport de Juliana, qui nous a fait part des mesures sanitaires qui seront appliquées. L’aéroport de Juliana, sert de hub pour les îles avoisinantes également.  Il était essentiel que nous nous rencontrions. Nous travaillons ensemble et avançons sur l‘opportunité d’une campagne marketing conjointe.

Pour ce qui concerne Saint Martin, bien avant cette crise sanitaire, nous avions déjà décidé d’amorcer la diversification de notre clientèle. Le covid-19 est venu renforcer l’idée qu’il n’est pas souhaitable de concentrer nos efforts uniquement sur la cible nord-américaine.

Dans le court terme, nous allons nous concentrer sur un Tourisme local avec un concept de « staycation » et de consommation du territoire au niveau local et régional. Ce plan sera dévoilé d’ici peu. 

En ce qui concerne nos marchés extérieurs, depuis le début du confinement, nous avons poursuivi la promotion de la destination avec des actions envers les professionnels et le grand public grâce à nos plateformes digitales. D’ailleurs, une de nos dernières actions a été le lancement de la vidéo promotionnelle de la destination le 15 mai dernier. 

Dans tous les cas, mes équipes travaillent sur deux scenarii, une reprise pour les grandes vacances et l’autre prévue plutôt en fin d’année avec le début de la haute saison. 

Nous lancerons à cet effet des campagnes media, accueil de presse et de professionnels, des campagnes sur nos plateformes digitales, des campagnes avec des Tour Operateurs par exemple. Un grand effort marketing sera également fait sur le marché France/ Europe qui sera certainement le premier territoire à pouvoir envoyer des touristes vers notre destination.

Les restaurateurs ont obtenu l’autorisation de rouvrir leurs établissements, à compter du 18 mai, qu’en est-il des restaurants de plage, ont-ils le droit d’installer des transats alors que l’arrêté territorial actuellement en vigueur interdit les regroupements sur les plages ?

Je pense qu’il ne faut pas se précipiter et vouloir un retour trop rapide à la normale. Pour le moment, les restaurants plages peuvent ouvrir, mais sans les transats. De même que l’on demande à la population de ne pas se rassembler et pique-niquer sur les plages.

Sur le principe et le moment venu, j’y suis favorable dès l’instant que les mesures de distanciations physiques sont respectées par les restaurateurs. Leur AOT leur permet une exploitation qu’ils devront également respecter.La question sera traitée par les services de l’État dans le cadre du plan de déconfinement propres aux restaurants. Pour le moment, les transats ne sont donc pas autorisés

JOURNAL ST MARTIN WEEK 

  • Sur le fonds de solidarité, de nombreux entrepreneurs ont vu leur demande mise en attente ou rejetée parce qu’ils n’étaient pas à jour de leurs obligations fiscales. Est-ce que la Collectivité prend la mesure de l’impact à venir sur le tissu économique et est-ce que la réforme fiscale comprend des mesures pour rétablir une forme d’égalité devant l’impôt ?

En préambule, je tiens à affirmer que le système fiscal de Saint-Martin respecte le principe d’égalité devant l’impôt. Il ne revête en rien un caractère confiscatoire pour les contribuables. 

Je rappelle d’ailleurs que notre fiscalité est bien plus attractive que celle de l’hexagone ou encore de bien d’autres pays voisins.  

En revanche, faut-il mieux en répartir la charge en élargissant l’assiette ? C’est effectivement un des objectifs de la réforme que nous portons notamment à travers l’imposition indirecte et la modification de la réforme de l’impôt sur le revenu. 

Le sentiment d’inégalité et de pression fiscale se traduit aussi par un contrôle du recouvrement plus efficace afin de s’assurer que TOUT LE MONDE paie l’impôt. C’est un principe fondamental pour que l’effort fiscal soit porté par tous.

Suite à la polémique des frontières, le United Congress qui faisait partie de votre programme électoral ne pourrait-il être une réponse à cette problématique et permettre de repenser le Traité de Concordia en Droit Contemporain ? Ce dossier a-t-il avancé ?

En réalité, la coopération nord-sud est un sujet crucial pour Saint-Martin, en ce sens qu’elle conditionne notre vision conjointe du développement de notre île touristique et donc notre avenir commun. 

Le United Congress est un outil incontournable dans notre contexte unique au monde de petite île binationale. C’est une mesure que nous avons porté dans notre programme électoral car nous mesurons parfaitement les enjeux d’une coopération efficace et bénéfique pour les deux parties. Les périodes de crises qui s’enchainent depuis 2017 nous ont permis d’entrevoir les limites du système institutionnel actuel alors que nous coopérons en tant que RUP et PTOM dans une complexité tripartite qui occulte malheureusement la dimension unitaire de notre Traité de 1648. 

La création de cette instance de coopération est devenue une impérieuse nécessité pour nous comme pour Sint Maarten, qui reconnait également ce besoin. 

Ce projet devait avancer lors de la réunion Q4 qui devait avoir lieu en octobre 2019 mais qui fut annulée en raison du changement de gouvernement à Sint-Maarten.

Les discussions sont amorcées depuis deux ans avec les Etats Nations, mais il est difficile de faire bouger les lignes et de créer un précédent. Les expériences cumulées ces derniers mois devraient pourtant être un facteur de persuasion. 

Nous ne baissons pas les bras, nous ne lâchons rien, car c’est maintenant ou jamais. 

JOURNAL SOUALIGA POST 

Envisagez-vous de suspendre la taxe de séjour cet été pour relancer le tourisme à Saint-Martin ou de mettre en place une autre mesure fiscale afin de soutenir les acteurs du secteur ?

Je rappelle à ce titre que le Conseil territorial a voté la suppression de la taxe de séjour et de la taxe sur la location de véhicule, au début du mois de mars, juste avant le confinement. 

Ces deux taxes ont été remplacées par une taxe unique, la TGCA, qui rappelons-le, est prélevée au client par l’entreprise pour être reversée à la Collectivité. C’est justement l’occasion de faire contribuer nos visiteurs à la relève économique du territoire. On ne peut pas demander à ce que la commande publique participe à la relance et s’exonérer d’une source de financement.  

Pour soutenir les entreprises, nous avons voté le report de paiement de l’impôt sur les sociétés et de la TGCA et taxe de séjour des mois de janvier à avril 2020, jusqu’au 31 décembre 2020, pour les entreprises en difficulté. J’ajoute que le paiement de la patente a aussi été suspendue, jusqu’au 31 mars 2021 pour ces mêmes entreprises dont les hôtels font partie. 

Le soutien aux acteurs du secteur est donc déjà effectif. 

L’organisme Atout France a annoncé une campagne de communication nationale, dès le mois de juin, afin d’accompagner la reprise du secteur touristique. Est-il prévu une campagne dédiée à la promotion des outre-mer avec cet organisme ? Si oui, comment Saint-Martin sera représentée ? 

Effectivement, suite à cette annonce, nous avons programmé une réunion avec nos homologues de la Guadeloupe et de la Martinique demain mardi 19 mai. Nous pourrons nous concerter sur le contenu et la forme de cette campagne et y travailler au niveau régional et national.

CONCLUSION PRESIDENT

Nous avons épuisé les questions des journalistes, cette session est maintenant terminée. 

Merci d’avoir été attentifs au Point d’actualité hebdomadaire de la Collectivité.

Nous vous retrouverons lundi prochain même lieu même heure et d’ici là, nous vous invitons à respecter les mesures de déconfinement et à vous tenir informés de l’évolution de la situation sanitaire. 

Montrons-nous responsables en toutes circonstances. Continuons ensemble à appliquer scrupuleusement les gestes barrières. 

Pour vaincre cette crise, il convient d’avancer de façon sereine, tous ensemble, d’éviter toute précipitation pour passer avec succès le cap décisif du déconfinement. 

Restons attentifs et ne lâchons rien !  

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