Temps de lecture estimé : 3 minutes

Etat Civil / Passeport – CNI

Les bureaux sont ouverts de 8h00 à 15h00, du lundi au vendredi.

1/ Pour tout acte d’état civil la demande doit être faite selon les modalités suivantes : 

  • Téléphoner au 05.90.87.61.80 pour effectuer votre demande et fournir les pièces obligatoires. L’acte pourra être récupéré à l’accueil de la Collectivité, sur présentation d’une pièce d’identité. 
  • Par mail à : etat-civil@com-saint-martin.fr, en précisant votre adresse postale et en joignant une pièce d’identité et tout autre document justifiant la filiation. L’acte sera envoyé par voie postale ou pourra être récupéré à l’accueil de la Collectivité.
  • Pour la légalisation de signature, appelez le 0590 87 51 60 ou par mail etat-civil@com-saint-martin.fr, un rendez-vous vous sera fixé pour venir faire la démarche.
  • Pour les reconnaissances, appelez au 0590 87 51 60 ou par mail etat-civil@com-saint-martin.fr,  un rendez-vous vous sera alors fixé. 
  • Pour tout autre acte administratif ou demande spécifique, merci de contacter le 0590.87.61.80 ou d’envoyer un mail à etat-civil@com-saint-martin.fr, afin d’obtenir un rendez-vous.
  • Les demandes d’apostilles se font auprès de la Cour d’Appel de Basse-Terre

Services des Apostilles, 4 Boulevard Félix EBOUE, 97100 BASSE TERRE

 : 0590.80.63.21, formulaire Cerfa à remplir et à joindre à la demande sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47867

Le tout peut être envoyé par mail à : lucie.dournaux@justice.fr

2/ Passeport et carte nationale d’identité

Privilégier la pré-demande sur le site :

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Vous devez absolument procéder à l’achat du timbre fiscal en ligne, à l’aide d’une carte de crédit. Vous y trouverez également la liste des pièces à fournir.

Une fois cette opération réalisée, vous devez prendre un rendez-vous au 0590.87.61.80 ou par mail etat-civil@com-saint-martin.fr et vous présenter avec l’ensemble des pièces nécessaires à votre dossier.

Service des Titres

Les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 : 05.90.87.61.91

  • Immatriculation de véhicules neufs, d’occasion, d’importation. 

Les formulaires Cerfa à remplir sont disponibles sur le site www.service-public.fr

Cession : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

Immatriculation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293

En ce qui concerne les immatriculations, les dossiers de demande peuvent être envoyés par mail pour une première vérification. Un rendez-vous devra ensuite être fixé pour la réception des documents et le règlement.

Permis de conduire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

  • Demandes de gage
  • Attestations de droit à conduire

Envoyez un mail à servicedestitres@com-saint-martin.fr accompagné des documents justificatifs.

Les documents pourront être renvoyés par mail, par courrier postal ou récupérés dans nos bureaux.

Service des Elections 

Nos bureaux sont ouverts aux heures habituelles, soit 8h00 à 15h00 pour toute information et services divers : 

05.90.29.59.20

Email : elections@com-saint-martin.fr  

Les inscriptions, changements, peuvent se faire en ligne sur le site suivant :

www.service-public.fr ou sur le lien direct https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

La Collectivité de Saint-Martin reste à votre disposition pour tout renseignement :  au 0590 87 50 04, du lundi au vendredi, de 8h00 à 15h00. 

Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.