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Comme cela est désormais de plus en plus de coutume notamment depuis que le Droit a imposé un cours ès Marchés publics aux élus de la Collectivité, cette dernière a lancé un nouvel appel à concurrence pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’organisation des services de la Collectivité de Saint-Martin.

Une gestion externalisée des Ressources Humaines

Ainsi, après avoir fait appel à un prestataire pour l’aider à structurer sa commande publique (organisation du service, suivi opérationnel et accompagnement dans l’exécution des marchés mais également formation des agents), après l’appel d’offres pour des prestations relatives à la passation des marchés publics (rédaction, validation des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises, suivi de la consultation), la Collectivité souhaite aujourd’hui, à travers cet appel d’offres, répondre à un besoin “d’accompagnement spécifique en matière de ressources humaines afin de procéder aux changements au sein de son organisation institutionnelle.”

Il s’agira pour le prestataire qui sera retenu d’intervenir sur des missions :

  • – d’organisation générale ou détaillée des services
  • – d’accompagnement du management de la Collectivité
  • – d’assistance à la gestion des ressources humaines

1000 € / jour…

L’ensemble de ces missions devra être assumé sur une période de 180 jours (Missions d’organisation : 70 jours ; Missions d’accompagnement du management : 60 jours ;
Missions d’assistance aux RH : 50 jours) pour lesquels la Collectivité est prête à débourser la modique somme de… 180 000 euros H.T (!!!) pour des missions qui font, dans les collectivités normalement constituées, partie intégrante de la fonction RH interne : déclinaison de l’organigramme, définition des postes de travail, organisation d’une Direction ou d’un Service, formation continue des cadres, rédaction des procédures de gestion, tableaux de bord d’activité…

On se souvient que la Chambre territoriale des comptes dans son rapport sur la gestion de la COM entre 2007 et 2016 avait pointé “une organisation qui peine à être efficace et qui coûte cher, une grande partie de l’effectif inadaptée aux compétences de la collectivité” et recommandé notamment de réorganiser la direction des ressources humaines afin de mettre en place une organisation matricielle, instaurer le travail en “mode projet” et accroître la formation des agents.

C’est en ce sens que Paul Dollin avait succédé à Vernon Roper à la Direction des Ressources Humaines en septembre 2017 et qui a depuis hérité d’une mission pour la création d’un centre de gestion territorial et été nommé référent déontologue au mois de février tandis qu’un appel à candidature interne avait été lancé pour le remplacer à la DRH le 10 janvier et que son assistante d’alors, Myra Trival-Faulech, signait ses courriels “Directrice des Ressources Humaines” dès le 11 janvier…

Tous incompétents ?

Quoiqu’il en soit, aujourd’hui, selon le site de la COM, outre sa directrice, le service RH est constitué de 6 services (Paie ; Validation des services, d’un service retraites/relations Sécurité sociale/Mutuelles/CNP ; Carrières ; Formation continue et gestion des congés et Accompagnement administratif de la Commission administrative paritaire, du Comité technique, du Comité hygiène et sécurité) dont les responsables ont donc tous été jugés, tout comme les autres cadres de la COM d’ailleurs, incapables de répondre, même chacun dans leur champ de compétence, au besoin de la Collectivité de refondre son administration et ses process, malgré le recrutement en mars d’une chargée de mission de formation supérieure (BAC +5), responsable des affaires générales auprès de la DGS, le séminaire des cadres organisé avec l’aide d’un consultant extérieur et malgré les nombreuses ressources et formations dispensées par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) auquel la COM cotise depuis qu’elle est COM. 

Une autre hypothèse serait que ce marché, comme de nombreux recours à des prestations de services externes en particulier, ne soit qu’un moyen opportun de contourner les règles strictes de recrutement et de rémunération de la fonction publique. Le court délai de réponse octroyé (réponse attendue au 1er juin) laisserait même à penser que le prestataire est d’ores et déjà identifié…

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