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Le Conseil exécutif repousse au 30 juin 2020 la date limite de dépôt des déclarations.

Réunis en séances plénière, mercredi 27 mai 2020, les élus du Conseil exécutif de Saint-Martin ont voté une délibération repoussant la date limite de dépôt des déclarations de l’impôt sur les revenus de 2019, au 30 juin 2020. Les contribuables ont donc jusqu’à cette date pour effectuer leurs formalités et retourner leur déclaration au Pôle fiscal.

Les formulaires et les notices sont également disponibles par téléchargement, sur le site Internet de la Collectivité : www.com-saint-martin.fr

Lien vers les formulaires et notices :

http://www.com-saint-martin.fr/Déclaration-des-revenus-2019_Saint-Martin-Antilles_2064.html

En cette période de crise sanitaire, le Centre des Finances Publiques de Saint-Martin ne sera pas en mesure d’accueillir le public durant la campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus de 2019.

Les déclarations de revenus devront être déposées selon les modalités suivantes :

  • Envoi par courrier au Pôle fiscal de Saint-Martin : 16, rue Jean-Jacques Fayel – BP 1084 – 97 061 SAINT-MARTIN Cedex.
  • Dépôt dans la boîte aux lettres située à l’entrée du Pôle fiscal.

En cas de questions, les contribuables sont invités à contacter le Pôle fiscal :

Les agents du pôle fiscal sont mobilisés pour répondre aux questions.

Conformément aux dispositions de l’article 175 du CGI de Saint-Martin, la date limite de dépôt des déclarations d’impôts sur le revenu est fixée au 31 mai 2020, délai de rigueur.

En cette période de crise sanitaire Le Conseil exécutif a décidé de donner plus de temps aux contribuables pour effectuer leur déclaration et a repoussé la date au 30 juin 2020, nouveau délai de rigueur.

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