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L’activité partielle est l’une des mesures mises en place par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques générées par la crise sanitaire en leur permettant de gérer une baisse d’activité ponctuelle sans avoir à licencier leurs salariés et de continuer de leur verser une indemnité de 70% du salaire brut (soit 84 % du net) remboursée jusqu’alors intégralement par l’État, dans la limite de 4,5 fois le SMIC.

Au niveau local

Au 25 mai, ce dispositif concernait ainsi à Saint-Martin 1123 établissements et 5 602 salariés, soit seulement 1000 de plus qu’à Saint Barth alors que la population de Saint-Martin est plus de 3,5 fois supérieure… Cette mesure concerne ici principalement 5 secteurs avec 81% des effectifs autorisés :

  • Hébergement et restauration : 30%
  • Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles : 12%
  • Activités de services administratifs, financiers et autres : 19%
  • Construction : 13%
  • Industrie manufacturière : 7%

Plus largement, plus de 10 100 établissements ont été autorisés à mettre en œuvre l’activité partielle sur la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. Ces autorisations concernent 61 000 salariés pour 27,2 millions d’heures potentiellement chômées.

Du changement pour les entreprises à compter du 1er juin

Si la France est de loin le pays européen qui a été le plus généreux en terme d’activité partielle avec une indemnisation à 84% du salaire net pour les actifs et une prise en charge étatique de 100%, le Gouvernement a décidé de revoir son engagement financier à la baisse à compter du 1er juin.

Ainsi, à cette date, pour les secteurs d’activité non contraints, la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle par l’Etat et l’Unédic passera à 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 fois le SMIC. Les entreprises seront donc remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment, la différence étant à leur charge. L’indemnité versée au salarié reste, elle, en effet inchangée, il continue de percevoir 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.

Quelques exceptions

Les ajustements du dispositif d’activité partielle seront mis en œuvre par décret, après l’adoption du 2ème projet de loi d’urgence en cours d’examen au Parlement qui prévoit une certaine marge de manoeuvre a posteriori selon les secteurs d’activité.

En outre, les secteurs ne pouvant pas opérer par décision administrative (évènementiel, culture) continueront également à pouvoir bénéficier du chômage partiel pour leurs salariés à taux plein. De même, conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs de l’hôtellerie ou de la restauration continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.

L’autorisation de moduler inscrite dans le projet de loi est valable jusqu’à la fin de l’année 2020.

Halte à la fraude !

L’objectif du Gouvernement est bien évidemment de réduire le coût de la facture publique, qui représente déjà 26 Mds €, mais également d’inciter à la reprise du travail dans les tous les secteurs déconfinés.

De plus, comme bien souvent en période de crise, des dérives ont été constatées poussant le Gouvernement à instaurer dès la mi-mai des contrôles renforcés. En effet, selon une enquête réalisée auprès de représentants de salariés par le cabinet Technologia, « 24% des employés en chômage partiel total auraient été amenés à poursuivre leur activité à la demande de l’employeur ». Concomitamment une autre étude publiée par l’UGICT-CGT menée auprès de 34 000 salariés indiquait que 31% de ceux placés en chômage partiel ou arrêt maladie avaient dû continuer à travailler.

La mise en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de (télé)travailler, ou des demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés, figurent parmi les principales fraudes identifiées par l’administration, a souligné le ministère du travail dans un communiqué qui rappelle également que « Dans les cas de fraudes, pour lesquelles l’élément intentionnel constitutif de l’infraction devra être constaté, des sanctions pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amendes) et administratives (remboursement des aides et exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans) pourront être prononcées à l’encontre de l’entreprise et/ou du responsable. »

Ce paramètre devrait également contribuer à la baisse du recours au dispositif d’activité partielle souhaitée par le Gouvernement…


Généreuse France
Le dispositif d’activité partielle est l’arme économique anti-COVID la plus utilisée en Europe, de Rome à Berlin en passant par Paris. 
Au mois d’avril, un salarié de l’Union européenne sur quatre bénéficiait ainsi du chômage partiel, grâce notamment à l’enveloppe de 100 Mds € débloquée par la Commission pour soutenir les Etats. 
En France, c’est un salarié sur deux qui est en activité réduite depuis la mi-mars. Ce chiffre devrait largement baisser à partir du 1er juin, date à laquelle l’Etat a décidé de réduire sa  prise en charge du chômage partiel en instaurant un reste à charge de 15% pour les entreprises, une décision qui nous rapproche de la moyenne européenne. 

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