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Le 29 mai, le Premier ministre, Edouard Philippe déclinait à l’adresse des communes et des intercommunalités le plan d’aide du gouvernement. Ce plan est de plus renforcé pour les communes et intercommunalités d’Outremer.

Edouard Philippe, Premier Ministre : “Un plan massif, inédit, extrêmement ambitieux d’accompagnement du bloc communal.”

La mesure phare

Le Premier Ministre s’est engagé à ce que l’Etat compense les pertes fiscales et domaniales des communes et intercommunalités. Un soulagement pour les élus concernés qui doivent évidemment faire face à une perte de recettes fiscales substantielle.

750 millions d’euros seront mobilisés et permettront la compensation fiscale sur la base de la moyenne des années 2017 à 2019.

Un peu moins de 15 000 communes pourraient bénéficier de ce dispositif.

Les pertes estimées pour les communes et intercommunalités sont estimées pour les années 2020 et 2021 à plus de 4 Milliards d’euros.

Autres mesures

L’investissement local sera aussi soutenu par l’Etat avec une dotation de soutien d’1 Milliard d’euros, triplant par là le budget engagé dans la  dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Edouard Philippe a su insister sur le fait que les investissements soutenus devront naturellement s’inscrire dans la ligne de la transition écologique.

Les dépenses engagées par les communes pour faire face à la pandémie seront elles aussi compensées par l’État sur trois ans. Les premiers versements sont planifiés pour l’automne.

La mesure vient compléter deux mesures déjà existantes : la suspension des “contrats de Cahors” qui limitait la flambée des dépenses de fonctionnement des Collectivités Territoriales, mesure qui a donc permis aux Collectivité de dégainer le chéquier pour assumer les coûts engendrés par la crise sanitaire, et l’engagement de l’État à assumer 50% du coût des masques commandés par les Collectivités dans ce même cadre.

Bel accueil des élus locaux

Des nouvelles forcément bien accueillies par les élus locaux qui toutefois aimeraient naturellement que le Gouvernement aille encore un peu plus loin et fasse tourner encore un peu plus la planche à billets d’une monnaie dont on ne sait plus quelle est la valeur réelle tant le gouffre creusé semble abyssal.

Ces mesures ont naturellement su rassurer quelque peu les élus locaux puisque ce n’est pas tous les jours que le Gouvernement endosse son habit de père Noël. Des questions subsistent et des éclaircissements seront bien évidemment nécessaires. La principale préoccupation des élus est de voir la première des mesures liées à la compensation de la perte des recettes fiscales et domaniales reconduite pour l’année 202.

Le traitement spécifique des communes et intercommunalités ultramarines

En premier lieu, et en sus des mesures ci-avant, les communes et régions d’outremer se verront compenser les pertes de recettes fiscales liées à l’octroi de mer et à la taxe sur les carburants.

110 Millions d’euros seront alloués pour abonder au budget des communes, 40 à 50 millions pour les régions et collectivités uniques (Martinique par exemple).

Quid de Saint-Martin…

Si l’on connaît les desideratas du Président Gibbs qui aimerait que l’État compense les pertes de recettes fiscales sur 2020, 2021 et 2022, dispositif qui s’inscrit dans la ligne de ce que le Gouvernement met en branle pour les communes en allant beaucoup plus loin puisque sollicité sur 3 ans et sur des recettes bien plus larges que la stricte part communale et domaniale, la position du Gouvernement elle n’a pas fait l’objet d’un éclairage de la part du Premier Ministre.

Habitués à ce que notre statut soit un écueil récurrent dans la prise en considération au cœur de dispositifs nationaux, le St Martin’s Week a donc contacté le Ministère des Outremer avec pour réponse : “Avec Saint-Martin, nous avons effectivement un sujet…”

Selon d’autres sources, l’accompagnement de la Collectivité de Saint-Martin, autonome fiscalement, rappelons-le, car c’est l’élément qui la distingue des communes accompagnées par le dispositif national et renforcé pour les outremer, pourrait se faire par l’entremise de la Dotation Globale de Compensation sans pour autant qu’à ce jour un chiffre ne puisse être aligné.

Un sujet qui va naturellement nécessiter d’âpres tractations, des négociations en coulisse et nécessitera un temps certain avant que la Collectivité de Saint-Martin sache quelle sera la mesure de l’aide gouvernementale… une situation qui si elle est inconfortable est pourtant devenue assez habituelle.

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